Cette question, extrêmement importante dans le contexte d’une Vème République dont nous constatons chaque jour le déficit démocratique, doit évidemment nous amener à nous positionner clairement.
La défiance générale de la population pour ce système politique est logique. Comment accepter que les gouvernements aient, à de rares exceptions, délaissé leur pouvoir face au pouvoir économique et financier ? Comment accepter le recul des libertés publiques, avec avec cet état d’urgence qui s’installe dans la durée ?
Comment accepter des « lois de modernisation » qui installent l’ultra-libéralisme et la concurrence de tous contre tous dans l’entreprise ? Bafouant les droits des salariés, transformant les abus des patrons en base de départ des projets gouvernementaux ?
Comment accepter la reprise en main de l’Etat sur notre Sécurité Sociale, délaissant les organisations paritaires, base de notre démocratie sociale, qui se traduit par une soumission aux exigences austéritaires ?
Notre positionnement doit être fort: faire revenir la démocratie à tous les étages, au cœur de notre République.
La refondation sociale ? C’est se battre pied à pied contre tous les projets de destruction du droit du travail, qui atteignent aujourd’hui leur pleine mesure, malgré des résultats catastrophiques : 6 millions de chômeurs, des millions « d’exclus de l’emploi », et une précarité grandissante. Dans ce contexte de crise et de chômage de masse, le déséquilibre entre capital et travail n’a jamais été aussi fort.
Rééquilibrer, c’est donc cesser cette destruction de la sécurité de l’emploi au nom d’une prétendue flexibilité, et dans le même temps offrir de nouveaux droits. Des droits qui redonneraient du sens et du contenu aux principes contenus dans le programme des Jours Heureux du CNR et intégrés, par la reconnaissance du droit au travail, dans le préambule de la Constitution de 1946. Nous devons poser la question des moyens mis en œuvre par le pouvoir politique pour assurer ces droits, faire à nouveau primer le pouvoir politique sur le pouvoir économique, revenir à des formes de contrôle de l’économie (sur les licenciements notamment), et rétablir la démocratie dans l’entreprise.
Un rétablissement qui pourrait par exemple passer par l’abaissement du seuil d’élection des délégués du personnel de 11 salariés à 5, comme c’est le cas en Allemagne. Ou encore renforcer le pouvoir des organismes représentatifs du personnel, augmenter les garanties légales offertes par chaque contrat de travail pour ne plus avoir à subir quotidiennement l’arbitraire patronal.
C’est donc une autre voie que nous devons défendre. La bataille n’est pas perdue, malgré trente ans de matraquage idéologique libéral. Au contraire, le mouvement contre la « loi travail », prouve que, notamment chez la jeunesse, nombreux sont ceux qui ne se résignent pas à vivre dans une société où la concurrence et la précarité règnent, au sein d’entreprises où la démocratie s’efface.
La refondation de notre République passe évidemment aussi par une refondation politique. Nous connaissons les mesures immédiates à prendre pour renforcer notre démocratie. Face aux évolutions de la Vème République et son parlementarisme « rationalisé » qui a transformé le Parlement en chambre d’enregistrement des projets de l’exécutif, nous devons proposer à la fois une autre forme de représentation des élus, plus juste, mais aussi une redéfinition du rôle du Président, son mode d’élection, la durée de son mandat et son champ de compétence. Des questions clés d’une future Sixième Répubiique.
La proportionnelle, permettrait une représentation de l’ensemble des courants de l’opinion, empêchant du même coup la mainmise d’un camp sur les autres, qui se traduit, nous le savons, par un affaissement du pouvoir législatif. Mais d’autre part, en offrant aux électeurs un véritable choix, elle démonétiserait le concept du « vote utile » qui nous fait tant de mal.
La représentativité des électeurs, c’est assurer que chacun soit représenté peu ou prou de la même façon. Une chose que le scrutin majoritaire, le « scrutin des voleurs » pour Jaurès, ne peut offrir, car il renforce les différences électorales minimes et les exacerbe.
Refonder notre système de représentation des élus, avec l’instauration de la proportionnelle et une refondation du bicamérisme, cela permettra donc de composer des assemblées plus représentatives. Et dans ces conditions d’exercer un pouvoir législatif réel. La proportionnelle, c’est donc indéniablement remettre la démocratie au cœur de notre République, et rétablir un contre-pouvoir réel au Gouvernement et à l’exécutif.
Dans ces conditions, le débat sur le référendum « populaire » serait résolu. Prévu comme une arme face à l’arbitraire actuel imposé par l’exécutif, il perd de son intérêt lorsque le législatif reprend le pouvoir. Ce faisant, les limites que ce mode d’expression porte (en France il n’a quasiment été utilisé qu’en forme de plébiscite) deviennent trop importantes face aux atouts qu’il détiendrait.
Enfin, nous devons poser la question de la démocratie européenne. Elle est aujourd’hui en échec, du fait de la mainmise d’organes non élus directement, qui agissent dans un processus de décision obscur et foncièrement antidémocratique. Où est l’Europe des peuples quand tout se décide à Bruxelles ? Comment défendre une alternative quand la Commission tord le bras aux récalcitrants ?
Combattre pour la refondation sociale et démocratique de la République, c’est en définitive remettre la démocratie partout où elle s’efface. C’est redonner le pouvoir aux salariés dans l’entreprise, c’est leur redonner, dans la loi, une forte protection. Mais c’est aussi refonder la démocratie dans la sphère politique : assurer une meilleure représentation des électeurs pour renforcer le pouvoir législatif et rééquilibrer un système inégalitaire.
Tous ces chantiers sont importants, mais ils sont liés. Nous devons donc les mener chacun de front, et développer, dans le cadre de notre Congrès, des propositions claires à porter au débat.
le 04 March 2016
