Les congrès du PCF

Les congrès du PCF
Accueil
 
 
 
 

Pour une politique de défense nationale garantissant l’indépendance du peuple français et la paix - Contribution collective de l’ensemble des camarades de la Commission défense nationale et paix du PCF.

 

Notre pays n'a plus, ni stratégie de défense indépendante, ni véritable visée propre de politique étrangère. Le triumvirat Hollande-Valls-Le Drian dans la suite de la présidence de Nicolas Sarkozy met en oeuvre une liaison dangereuse entre le concept de défense et celui de sécurité intérieur. Il se réfère à une chimérique « Europe de la défense » pour mieux s'enfermer dans une communauté occidentale « de valeurs et d'intérêts » sous contrôle de l'OTAN. Il revendique des « interdépendances librement consenties » qui ne sont en fait que servitude vis à vis de l'Alliance atlantique et de l'Union européenne. Il enferme la pensée stratégique et géopolitique de notre pays dans le carcan de la « guerre contre le terrorisme » et du « choc des civilisations ».

Notre pays vit une véritable régression par rapport aux choix politiques faits lorsqu'il quitta le commandement militaire intégré de l'OTAN en 1966. L’armée française est privée des moyens humains, matériels et conceptuels d'assurer la défense de notre indépendance nationale. Dans un formidable retour en arrière de plus de mille ans, notre pays est confronté à une privatisation d’une des fonctions régaliennes fondamentales de l’État : la défense du territoire et de la population. Ainsi désormais les navires de commerce battant pavillon français sont protégés par des compagnies privées avec des armes guerre. La droite et l’extrême droite sous prétexte de lutte contre le terrorisme, appellent à faire assurer la protection de certains sites par des entreprises privés de sécurité porteuse d’armes de guerre. Elles proposent de rétablir une garde nationale qui serait une « milice bourgeoise » chargé de faire régner l’ordre établi.

 

Face à cette défaite de la pensée et de la volonté politique, le PCF entend mettre en débat dans la société française une conception de la défense nationale qui permettrait à la fois de protéger notre pays et notre peuple, d'avancer vers un monde plus juste et plus solidaire et de faire progresser de manière multilatérale la paix et le désarmement.

 

Au 21e siècle, au temps de la mondialisation des échanges, de la révolution du mariage des bits et atomes, de la crise des matières premières, des crises climatiques, de la transition énergétique, une politique défense assurant à la paix et la souveraineté à notre peuple n’est pas uniquement une question militaire c’est avant tout une affaire de stratégie géopolitique globale. On ne peut mettre en œuvre une politique de défense sans penser éducation, R&D, politique industrielle et technologique, santé, démographie, agriculture, maîtrise et protection des ressources naturelles…

Notre pays doit se réapproprier une politique et une stratégie de défense républicaine. C’est pourquoi, dans un monde devenu plus ouvert, plus complexe, mais où de nouveaux dangers se conjuguent à de nouvelles solidarités, de nouveaux possibles, nous avons dans ce domaine besoin d’urgence d’autre institution que la 5e République où un homme seul décide des questions de défense, de paix et de guerre.

 

I) Défense et état du monde

 

En l'espace de trente ans, nous sommes passés d'un monde bipolaire à un monde d'une grande complexité, que les Etats-Unis – qui reste la 1ere puissance économique, technologique, culturelle et militaire inégalée - ne maitrisent plus à leur guise, et où les rapports de forces et les relations internationales sont en reconfiguration. Les aspirations à la démocratie et à l’égalité sociale des peuples d’Amérique latine, les révolutions arabes dans toute leur contradiction, ont balayé nombre de dictatures issues de la guerre froide et réduit à néant la prétention des Etats-Unis de remodeler à leur guise le monde arabe. Le centre de gravité économique du monde a basculé d’Occident en Asie. La mondialisation elle-même a changé de nature en faisant de l'Union européenne l'homme malade de l'économie globalisée. La finance s’est autonomisée du politique et de nombreuses entreprises transnationales ont une puissance et des pouvoirs supérieurs à la plupart des états nations. Nombre d’états nations ont perdu le monopole de la violence militaire.

 

Une bourgeoisie internationale d’ultra riche déterritorialisée s’est constituée en classe sociale mondialisée et standardisée, prête à tout pour défendre ses profits et ses privilèges contre tous les peuples. Elle joue sur les divisions géographiques, ethniques, culturelles ou religieuses, pour attiser les haines et les conflits afin de protéger sa domination.

 

Les Etats effondrés se sont multipliés laissant des peuples entiers à la merci de seigneurs de la guerre mafieux et d’armées privées d’entreprises transnationales pillant les ressources naturelles et humaines de ces pays. Les religions monothéistes, sont en crise profonde, en raison de leur difficulté à penser la modernité et la complexité de notre époque, à répondre à la demande de nouvelles valeurs éthiques et sociétales de sociétés devenues urbaines où le modèle patriarcal de la famille est de plus en plus remis en cause. Les pires archaïsmes patriarcaux, les intégrismes religieux les plus réactionnaires voisinent avec les plus modernes des pratiques high tech.

 

Surarmé1, le Moyen-Orient, le Proche-Orient, la Méditerranée restent plus que jamais de véritables poudrières : guerre en Syrie et en Irak (et opérations militaires des puissances régionales, et aériennes des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne de la Russie...), instabilité chronique en Afghanistan et regain des Talibans, intervention militaire de l'Arabie saoudite au Yémen, actions militaires, répression contre les Kurdes, atteintes aux droits de l'homme et la démocratie et surarmement de la Turquie, colonisation et occupation israélienne des territoires palestiniens, tension du nucléaire israélien, risque d’intervention militaire de l’OTAN en Libye, dictature militaire en Egypte, actions de l'Organisation de l'État islamique en Irak et Syrie et ramifications avec Aqmi, Boko Haram au Maghreb et en Afrique.

En Asie, la course aux armements fait rage dans la zone Pacifique, mais aussi entre l’Inde et le Pakistan.

En Afrique les situations de violence, de pauvreté, d'autoritarisme entravant le développement du continent provoquent la mort de centaine de milliers de personnes et poussent à l'exil des dizaines de milliers de migrants.

En Europe, l’Otan, les Etats-Unis et l’Union européenne nourrissent en Ukraine un conflit sanglant qui peut dégénérer.

 

Les interventions militaires occidentales en Afghanistan, en Irak, en Libye, n’ont fait qu’ajouter de la guerre à la guerre, du chaos au chaos. Si l’intervention de la France au Mali a peut-être provisoirement évité le pire, elle n’a rien résolu sur le fond. Seule la reconstruction d’un Etat malien démocratique par le peuple malien lui-même et une politique de réconciliation nationale respectueuse de tous, pourra conjurer durablement le risque de reprise d’une guerre civile de haute intensité.

L’intervention en Centrafrique, pays où la France à un sérieux passif, n’a rien résolu et à engendrer de nouvelles violences.

Les campagnes de bombardement des territoires occupés par Daesh par une coalition dont la France fait partie, ne fait que gêner à la marge l’action criminelle de Daesh, tout faisant des victimes civiles collatérales.

 

Certes le spectre l’un conflit militaire majeur semble actuellement écarté. Mais l’évolution des situations ukrainiennes et syriennes ces derniers mois ont été inquiétantes à cet égard.

 

Nous vivons dans un monde dangereux où les contradictions s’exacerbent en raison de la violence de la globalisation et de la crise systémique du capitalisme. Les conséquences des transitions numériques, énergétiques et démographiques vont créer d’énormes tensions à l’intérieur et entre les sociétés.

 

L’accélération des échanges rend particulièrement vulnérable nos sociétés à l’apparition de nouvelles pandémies qui pourraient provoquer de véritables chaos sanitaires. Les bouleversements climatiques entraînent des situations de catastrophes naturelles exigeant des capacités de réactions et d’actions immédiates.

 

La globalisation du mode de production capitaliste en concentrant dans un nombre très restreint de lieux des productions stratégiques indispensables à notre vie, comme les semi conducteurs mais aussi nombre de médicaments, rendent particulièrement dépendantes nos sociétés à la fluidité à la sécurité du transport maritime et aérien.

 

La révolution numérique, l’open source software et hardware, ont aboli les frontières géographiques et transgressé le principe même de propriété privée. Ils ont fait des savoirs et des savoir-faire les premières des richesses. Il y a une course de vitesse entre ceux qui veulent tout privatiser, du monde du vivant jusqu’aux théorèmes de mathématique, et ceux qui raisonnent en termes de partage.

 

Les réseaux de télécommunication, les centres de stockage de données, les codes des logiciels sont devenus les champs de bataille de véritables cyber-guerres : espionnage industriel et économique, cracking, destruction de données et de nœuds de communication,… Ces cyber-guerres peuvent potentiellement mettre à genoux l’économie et le fonctionnement d’un pays moderne aussi surement qu’une campagne de bombardement massif d’infrastructures. Ainsi avec la NSA, les Etats-Unis pratiquent un espionnage industriel et commercial massif au profit des grandes transnationales à base nord américaine.

 

C’est à partir de ce nouveau contexte géopolitique extrêmement tendu et contradictoire, que la France doit mener une politique extérieure visant à la résolution des conflits dans les cadres du respect des droits humains, du droit de chaque peuple à disposer de lui-même et des ressources de son territoire national, mais aussi en promouvant les notions de biens publics communs universels et le partage des savoirs et des savoirs faire.

 

Cette politique de résolution des conflits doit conduire à la sécurité collective, au désarmement multilatéral – conventionnel et nucléaire - à la Paix. La France se doit de militer activement pour l’éradication immédiate des armes biologiques et chimiques.

 

C’est donc à partir de cette volonté politique et en lien étroit avec le contexte géopolitique et stratégique réel, et avec l’objectif de protéger les intérêts vitaux du peuple français, sa souveraineté démocratique, son indépendance et la sécurité collective que la France doit élaborer sa doctrine de défense nationale. Cette élaboration permettra d’évaluer les menaces qui pèsent sur notre pays et de définir les moyens nécessaires pour y parer. C'est-à-dire : La politique d’alliance, les missions et les choix stratégiques des forces armées, les capacités militaires, les ressources humaines et la stratégie industrielle d’armement qui en découlent, sans oublier les questions du rapport armée-nation, de la condition et des droits démocratiques des militaires.

 

Une politique de défense indépendante ne peut donc se concevoir hors du cadre général de la politique étrangère de notre pays. En effet, le recours à l’action armée, la guerre ne sont toujours que la conséquence de l’échec de la politique à résoudre les contradictions économiques et sociales qui travaillent un territoire ou une société.

 

La guerre résulte du choix effroyable d’un groupe social ou d’un pouvoir étatique d’imposer par la violence des armes sa volonté à d’autres groupes sociaux ou à d’autres peuples. Sauf à mener des guerres sans fin ou des guerres d’extermination, une guerre ne peut s’achever sans retour à l’action politique efficace seule condition d’une paix durable.

 

Pas plus qu’une politique de sécurité intérieure n’est en soi une solution aux problèmes de la délinquance et des violences urbaines, une politique de défense n’est en soi une solution aux contradictions économiques et sociales qui engendrent les conflits armés. Cependant, il n’en reste pas moins qu’une politique intelligente de sécurité intérieure comme une politique intelligente de défense peuvent être nécessaires en prévention d’une crise qui pourrait empirer et devenir ingérable et/ou créer les rapports de forces afin d’ouvrir un processus de négociation pour régler les problèmes politiques de fond.

 

Quels principes doivent présider à la politique de défense nationale de notre pays dans le cadre d’une 6e République.

 

Une politique de défense nationale se doit d’assurer la protection du territoire national qu’il soit terrestre, maritime ou aérien contre toutes agressions extérieures.

Cette protection se doit de concerner toutes les femmes et tous les hommes résidents en France, ainsi que les divers patrimoines naturels, culturels et intellectuels de notre pays et de notre peuple. Elle doit protéger le peuple français contre toutes atteintes extérieures aux libertés fondamentales et aux droits humains. Elle doit garantir contre toutes ingérences les choix de politiques effectués démocratiquement par le peuple français. Elle implique aussi de lui permettre l’entière maîtrise des ressources de son sous-sol, de son sol, de ses fonds marins, de son espace aérien et de son agriculture. Elle doit assurer l’accès de notre peuple à l’éducation, à l’information, à la santé, à l’énergie, à la nourriture et à l’eau.

Il ne peut y avoir de défense nationale sans politique sécurité collective avec nos voisins européens, méditerranéens, mais aussi des océans pacifiques et indiens, des caraïbes et d’Amérique latine. C'est à partir de politique de sécurité collective que la libre circulation sur les mers peut-être garantie ainsi que l'accès équitable de chacun aux ressources naturelles et aux matières premières.

 

A l’exception des missions de protection civile, en aucun cas l’armée ne doit être impliquée dans des opérations de sécurité intérieure ou de maintien de l’ordre. Elle doit par contre contribuer à empêcher le développement de toute subversion venant de l’extérieur de notre territoire. La République ne peut avoir d’ennemi intérieur. Il ne doit y avoir de confusion entre sécurité intérieure et sécurité extérieure.

 

L’Etat doit garder la maîtrise et le monopole de la violence militaire. La République doit s’interdire tout recours à des sociétés de militaires privées. Il ne doit pas être toléré que des entreprises françaises, publiques ou privées, entretiennent ou utilisent les services de véritables armées privées sur le territoire de certains pays étrangers. Aucune mission des forces armées ne doit être externalisée ou faire l’objet de partenariat public-privé. Ce qui implique d’abroger la loi permettant à des sociétés privées de « protéger » les navires marchands français avec des armes de guerre.

 

Le Parlement doit jouer un rôle central dans la définition et la mise en œuvre de la politique de défense nationale. L’engagement de nos forces armées hors du territoire national doit systématiquement faire l’objet d’un vote du Parlement réuni en congrès. Tout engagement doit être sous contrôle permanent du Parlement. Le résultat de ce vote doit être contraignant pour l’exécutif gouvernemental.

 

L’engagement des forces armées hors des frontières de la France doit se circonscrire à trois types de situation :

- La protection et le rapatriement de compatriotes victimes d’une crise majeure à l’étranger : catastrophe naturelle, conflit entre états, guerre civile,…. Mais ces opérations d’exfiltration ne doivent en aucun cas constituer un prétexte pour s’ingérer dans les affaires intérieures du ou des pays concernés2, ni être un facteur d’aggravation de la crise.

- Des interventions dans le cadre strict d’un mandat de l’ONU3 et sous son commandement, pris dans le respect du multilatéralisme, exempt de toute instrumentalisation des grandes puissances siégeant au Conseil de sécurité, et sous contrôle et autorisation en amont – sauf circonstances exceptionnelles nécessitant le secret ou urgence - et en aval du Parlement.

- Le droit de suite dans l’espace aérien ou maritime international face à des violations délictueuses de l’espace aérien ou maritime français.

 

 

 

Les alliances et l’Otan

 

L’Otan est une organisation subornée aux objectifs politiques et stratégiques des Etats-Unis. Elle phagocyte toute possibilité d’une défense européenne basée sur l’indépendance et la sécurité collective.

 

Avec l’OTAN les Etats-Unis contrôlent les politiques de défense des états membre de cette organisation. Ils maintiennent ainsi une présence militaire sur le territoire européen qui n’a plus lieu d’être depuis la fin de la guerre froide.

L’OTAN plombe l’ensemble des budgets de défense européens au profit du complexe militaro-industriel anglo-américain4. Depuis la fin de la guerre froide, et à l’exception notable des Etats-Unis, de la Pologne, de la Grèce5 jusqu’à la victoire de Syriza et de la Turquie, les budgets de défense des pays de l’Otan6 ont fortement diminués. Ils seraient aujourd’hui suffisants pour assurer la sécurité de chaque pays, s’ils n’étaient pas captés au profit des missions de l’Otan et des programmes d’armement surdimensionnés imposés par les Etats-Unis. Les standards d’armement et de communication OTAN dont les Etats-Unis s’exonèrent, rendent plus coûteux les matériels et subordonnent leurs mise en œuvre au bon vouloir du Pentagone.

 

Sous la domination de l’OTAN, trois pôles militaires européens s’organisent et divisent l’Europe :

  • L’Allemagne et la Pays-Bas avec autour d’eux, les pays baltes, la zone d’influence économique allemande en Europe centrale.

  • La Pologne en liaison directe avec les Etats-Unis face au Bélarus et à l’Ukraine.

  • Les deux ex-grande puissances coloniales maritimes que sont la France et la Grande-Bretagne à partir des accords de Lancaster House. Outre les enjeux industrielles (Drones et avions de combat), ce duo a une vocation a assuré les interventions extérieures de l’OTAN sous-traitées aux européens : Lybie, Mali,…

 

L’appétence de l’Otan pour des stratégies de guerres préventives, pour l’usage du nucléaire tactique et l’implantation d’anti-missile en Europe en fait un facteur d’insécurité et de danger pour la paix dans le monde.

Aujourd’hui, en dépassant la notion « d’arc de crise » et en utilisant le concept de « zone d’intérêt national », les stratèges français proches de l’Otan et du Pentagone, voudraient que la France s’implique à part entière dans les politiques de confrontation que l’alliance mène hors de la zone euro-atlantique. C’est pourquoi la France ne doit pas être le bras armé de l’OTAN en Afrique et qu’elle doit mettre fin aux « accords défense » la liant à des puissances réactionnaires comme le Qatar.

 

La France doit retrouver la maîtrise de son espace aérien et afin que l’usage de celui-ci ne soit plus subordonné au bon vouloir des Etats-Unis et de l’OTAN comme l’a montré l’affaire Evo Morales.

 

Les principes d’une défense nationale indépendante et progressiste, impliquent que notre pays prenne la décision de quitter l’OTAN et appel au démantèlement de cette organisation. C'est-à-dire de sortir à la fois du Traité de l’Atlantique Nord et du commandement militaire intégré. Une telle décision politique produirait un choc salvateur qui permettrait d’ouvrir le débat sur la fondation d’une politique de défense européenne et méditerranéenne fondée sur la paix, la sécurité collective, la coopération et l’indépendance de chaque peuple en liaison avec l’ONU.

 

Les menaces, les missions, les moyens

 

Les menaces que représentent les grandes entreprises transnationales et les organismes financiers sur nos libertés et nos vies

 

Elles sont aussi diverses que dangereuses : le pillage des ressources naturelles, l’achat massif de terre agricole7, la spéculation sur les biens et produits indispensables à la vie8, la main mise sur l’ensemble des données informatiques concernant chaque individu, chaque groupe social9, l’espionnage économique et industriel, la privatisation des savoirs et des savoir-faire via les brevets et la propriété intellectuelle, le noyautage des institutions nationales et internationales, la multiplication de sociétés internationales de sécurité lourdement armées au service d’intérêts privés ….

 

Certes contrer de telles menaces n’est pas du seul ressort d’une politique de défense nationale. Mais des mesures fortes sont à prendre en terme de renseignements, de contre espionnage économique et industrielles, de protection des installations sensibles, des réseaux et données informatiques, des filières économiquement stratégiques, de notre espace maritime, aérien et terrestre.

Cela passe par la création sous contrôle parlementaire, au sein des armées d’un service d’intelligence économique doté des moyens humains et matériels adéquates (moyens électroniques, drones, avions avec pods de reconnaissance, satellites,..). Rappelons qu’en 2003, la possession par la France de ses propres moyens de reconnaissances et renseignements lui a permis de déjouer les mensonges du complexe militaro-industriel américain sur les soi-disant armes de destructions massives en Irak.

Cela nécessite aussi en matière géo localisation civile comme militaire de s’émanciper du monopole américain sur le GPS, avec le système européen Galileo.

Cela implique de lier comme cela se fait aux Etats-Unis ou en Chine, la protection et le dépôt des brevets à l’impératif de défense nationale. Il faut étendre la notion de biens inaliénables. Comment accepter qu’au détour de fusion-acquisition, des fonds financiers internationaux puissent s’accaparer des savoirs et les savoir-faire développés par les travailleurs de notre pays.

 

Les cybers menaces

 

Les cybers menaces peuvent venir aussi bien d’un Etat, que d’une transnationale, d’un fond financier ou de groupes terroristes. Elles peuvent avoir des conséquences graves sur la vie et l’avenir de nos concitoyens comme nous l’évoquions plus haut.

 

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et son bras armé le Centre opérationnel de la sécurité des systèmes d'information (COSSI) doivent devenir une arme à part entière de notre armée et au même titre que l’Armée de terre, la Marine et l’Armée de l’air.

Vu l’ampleur des menaces et leur gravité potentielle, le budget de l’ANSSI et ses effectifs doivent être sensiblement revus à la hausse. La coopération de l’ANSSI avec la DGSE doit être renforcée. Un contrôle parlementaire de l’ANSSI est nécessaire pour éviter toute dérive « big brother » affectant nos concitoyens. L’ANSSI doit établir des rapports de coopération avec les hackers et les lanceurs d’alertes. Les dispositions liberticides numériques des lois renseignements et anti-terroristes doivent être abrogées.

 

La généralisation des logiciels libres dans les services de l’Etats, les services publics, les entreprises stratégiques10 est à encourager, car ils sont moins vulnérables aux virus et chevaux de Troie. De plus les logiciels libres et l’open source hardware s’inscrivent dans une démarche pacifique car ils représentent la garantie de l’accès, à égalité, pour tous à la connaissance.

 

La France doit entreprendre une action internationale contre le réseau d’espionnage électronique américano-anglais ECHELON ainsi que le système PRISME.

 

 

Les menaces terroristes

 

Il s’agit des menaces tragiquement les plus médiatisées. Leur instrumentalisation sert de justification ultime à l’amalgame entre sécurité intérieure et sécurité extérieure.

 

Nous récusons la notion d’Etat voyou, et nous exigeons que les engagements de la France soient réaffirmés de ne pas utiliser l’arme nucléaire contre un pays qui ne la possède pas conformément au traité des Nation Unis, ratifié par la France

 

La lutte anti terroriste s’appuie actuellement sur les listes d’organisations terroristes établies par l’Union européenne et les Etats-Unis. Ces listes focalisent sur certaines organisations islamistes ou d’extrême gauche. Elles sont partiales et partielles, elles ne font que refléter les choix diplomatiques des Etats-Unis.

Elles ignorent souvent les menaces d’extrême droite fortement présentes dans nombre de pays de l’Union européenne, alors que notre pays a dû souvent dans son histoire subir les exactions de groupes terroristes d’extrême droite liés à des puissances étrangères : La cagoule en lien avec les fascistes italiens, l’OAS en lien avec les franquistes et la CIA, la branche française du réseau Gladio de l’OTAN, les groupes de catholiques intégristes ….

 

C’est pourquoi une véritable protection du peuple français face aux menaces terroristes ne peut s’appuyer sur ces listes. Elle doit s’organiser autour d’un travail constant d’évaluations et renseignements sur ces menaces sous contrôle parlementaire. Ce travail d’évaluations et de renseignements doit être tous azimuts, sans à priori politique et couvrir tous les domaines d’actions possibles du terrorisme : attaques chimiques, biologiques, aériennes, nucléaires sales, informatiques,….

Cependant, il n’existe pas de menace terroriste extérieure en général, mais des menaces terroristes en particulier qui sont la résultante de conflits dans lesquels la France est engagée directement ou indirectement. Éradiquer définitivement ces menaces terroristes implique in fine de résoudre ou de participer à la résolution politique de ces conflits.

Il faut aussi s’attaquer en priorité aux paradis fiscaux et à l’argent sale qui assurent la logistique des mouvements terroristes internationaux.

 

Outre le renseignement, nos forces armées doivent assurer la protection anti-terroriste de l’espace aérien et maritime français ainsi que celui des installations sensibles : barrages, centrales nucléaires, aéroports, ports, triages ferroviaires, usines chimiques et biologiques, centre cloud, nœuds de télécommunication, le site de Kourou…Cela implique une renaissance du concept de Défense opérationnelle du territoire (DOT)

 

On doit mettre fin à l’opération sentinelle qui fait jouer à l’armée un rôle dangereux qui n’est pas le sien et qui devrait relever de la police et de la gendarmerie.

 

La résilience des peuples est toujours la réponse la plus efficace aux menaces terroristes.

 

Les menaces sur l’espace aérien et maritime

 

Le domaine maritime français est considérable. Il subit de très nombreuses agressions : pollution, sur pêche, piraterie, trafics en tout genre. Ses importantes ressources sont l’objet de fortes convoitises des divers états ou d’entreprises transnationales. Ce domaine maritime implique aussi une forte responsabilité en termes de service public : sauvetage en mer, aide au navire en perdition, déminage...

Notre pays doit donc avoir les moyens de protéger cet immense espace et d’y assurer les missions de services publics maritimes. Ce qui implique des navires de combat, mais aussi des avions patrouilleurs, des hélicoptères, des drones, des satellites,…Les moyens humains et matériels des gardes côtes ainsi que la division aéroterrestre du service des douanes doivent être substantiellement renforcés.

 

L’espace aérien français est chaque jour traversé par 15.000 avions (800 à certaines heures de pointe). La protection de cet espace et l’assistance aux aéronefs en difficulté11 impliquent chaque année plus de 800 décollages d’urgence d’avions de chasse12.

Si on prend en compte, attrition, la maintenance, les révisions et les upgrades, l’entraînement, l’appui des forces terrestres, les missions de reconnaissance, la protection particulière de certains événements ou zones du territoire13, le format d’une armée de l’air et d’une aéronavale d’au moins 300 avions combat est nécessaire. C’est pourquoi le programme Rafale14 doit être mené à son terme. Les études sur un nouvel avion de combat remplaçant du Rafale à l’horizon 2050 doivent être engagées en maintenant et protégeant entre les compétences des bureaux d’études de Dassault, Thalès et Snecma-Safran. La conception d’un avion de combat commun avec la Grande-Bretagne est un non sens politique, militaire, technologique et industriel.

 

De ce point de vue les décisions du Livre blanc de réduire le nombre frégate15, de patrouilleurs16 et d’avion de combat17, de limiter le nombre de jours en mer des navires, les missions de service et l’entrainement des pilotes18 mettent en danger notre défense.

 

La menace d’un conflit de haute intensité ou de frappes de notre pays par des AMD19

 

 

La menace d’un conflit de haute intensité touchant la France est actuellement faible. En effet, aucun pays ne remet en cause nos frontières ou ne menace notre intégrité territoriale. Seul les Etats-Unis et peut-être la Russie ont le potentiel militaire nécessaire pour mener une guerre de haute intensité de plus d’une semaine contre une nation équivalente à la nôtre. De plus vouloir mener une guerre de haute intensité contre un pays doté de l’armement nucléaire stratégique implique des risques considérables pouvant aller jusqu’à une destruction mutuelle assurée.

 

Cependant, le développement de la crise, les tensions qui interviendraient en cas d’explosion de la Zone Euro, voir de l’Union européenne, pourraient déboucher à nouveau sur des conflits de haute intensité sur le continent européen. Le conflit Géorgie Russie d’août 2008 montre malheureusement que la menace de guerre de haute intensité n’a pas disparu.

De même si notre pays venait à prendre des décisions remettant en cause le carcan des actuels traités européens, il pourrait être en but à des pressions économiques, diplomatiques et militaires d’autres pays européens.

 

Dans l’environnement géopolitique actuel de la France, la menace de frappes de notre pays par des AMD non nucléaires et hors actions terroristes, est faible cependant notre pays doit se donner les capacités en terme de forces aériennes et navales de les anticiper si le contexte géopolitique venait à changer. La création d’un bouclier anti-missile français ou européen anti AMD serait contre-productive, car elle encouragerait la course aux armements dans le domaine des AMD non nucléaires et nucléaires sans donnait de réponse fiable à la menace.

 

Parer la menace d’une agression de haute intensité ou d’une frappe AMD implique de maintenir une force terrestre et aérienne, suffisamment dissuasive quantitativement et qualitativement pour pouvoir dissuader tout agresseur extérieur en se dispensant de brandir systématiquement la menace de frappe nucléaire.

 

Les menaces pesant sur nos compatriotes expatriés

 

La multiplication des tensions au travers du monde et menaces terroristes peut entraîner la nécessité d’une exfiltration d’urgence de plusieurs centaines de nos compatriotes expatriés.

Il faut donc les moyens en avions de transport tactique, sanitaire, et de ravitaillement en vol, en protection aérienne de l’évacuation, en hélicoptères, en hommes entraînés pour cela afin d’assurer la protection et l’exfiltration de plusieurs centaines de nos compatriotes.

 

Les menaces de catastrophes naturelles ou industrielles

 

Les bouleversements climatiques, les risques de pandémie, la présence de failles sismiques actives en divers points de notre territoire, la possibilité de catastrophes naturelles ou industrielles, impliquent d’avoir des moyens rapides et tout terrain de déploiement d’hommes et de matériels afin d’installer des camps de réfugiés, des hôpitaux de campagne, de rétablir des réseaux de transport, d’évacuer des populations, d’établir des cordons sanitaires.

D’où la nécessité contrairement aux préconisations du Livre blanc de renforcer qualitativement et quantitativement la composante transport aérien de notre défense et de boucher le trou capacitaire en matière d’hélicoptère cargo.

 

Nous mettons en débat publics quatre grandes questions concernant la défense de notre pays

 

  1. La condition militaire, les droits démocratiques et sociaux du militaire.

  2. Le lien armée nation, le service national

  3. L’avenir de la force nucléaire française et le désarment nucléaire multilatéral

  4. Un pôle public des industries de défense

 

I) La condition militaire

 

Nous mettons en débat la mise en place une sécurité d’emploi et de formation pour tous les engagés en organisant notamment des passerelles avec les différentes fonctions publiques.

La reconversion des militaires, le suivi de leur santé, leur logement doivent être garanti par le ministère de défense.

Les droits démocratiques des soldats doivent être reconnus comme celui de se syndiquer dans le cadre des confédérations nationales pour défendre leurs intérêts professionnels et moraux.

En effet, avec la suspension de l’appel sous les drapeaux et le recours à l’armée de métier, la nature même de notre armée, sa composition, son recrutement se sont modifiés en profondeur.

La haute hiérarchie militaire a alors calqué son management sur celui des grands groupes privés. Or ce management entre conflit frontal avec les nouvelles aspirations des militaires et de leurs familles ce qui a créé un fossé entre la haute hiérarchie militaire et les personnels.

Sous pression du coût exorbitant de la professionnalisation et avec l’application de la RGPP aux armées, la condition militaire s’est profondément dégradée.

Au temps de la conscription, le contingent était porteur par substitution des revendications sociales des engagés, aujourd’hui cet amortisseur social a disparu et faute de véritables structures de dialogue social, la situation est explosive comme l’a montré s’affaire des retards de paiement des soldes ou le problème du déroulement de carrière des gendarmes.

Il n’est pas acceptable que les hommes et des femmes qui ont choisi de consacrer leur vie au service de notre nation doivent recourir à des « manifestations d’épouses/époux et de compagnes/compagnons de gendarmes ou de militaires » pour faire valoir leurs droits.

 

Les conditions d’expressions et d’interventions des militaires dans le débat public, de participation à la vie cité20 doivent – sauf nécessité du service, devoir de réserve et dans le respect des valeurs la démocratie et de la République – tendre à rejoindre celle du droit commun des agents de l’Etat. Les restrictions doivent être réduites à ces stricts principes et ne laisser pas place de la part la hiérarchie militaire ou le ministère à des interprétations étendues ou partisanes.

Tout mandat électif politique doit entrainer la suspension du contrat du militaire durant sa durée.

 

Tout citoyen français en possession de ses droits civiques, doit pouvoir embrasser une carrière militaire dans l'active ou la réserve et accéder au poste qui correspond à ses capacités. Des recours en cas de discrimination doivent pouvoir être déposé auprès d’organisme indépendant comme la Halde. L’armée de la nation doit être à son image dans son recrutement de la jeunesse de notre pays.

 

La Réserve doit voir son statut inscrit dans le Code du travail pour permettre à tous d'assurer collectivement dans la limite d'âge de ses responsabilités, un temps de réserve obligatoire pour celles et ceux qui ont opté pour le service national long. Ces jours doivent être payés en conséquence et permettre aux intéressé-e-s de cotiser à une caisse de retraite spécifique ouvrant droit à une majoration du temps, type: 5 jours effectués, 10 jours comptant pour la retraite par exemple.

 

II) Le lien armée nation, le service national

 

Nous sommes passés en trente ans d’une armée de conscription dont la mission principale malgré de multiples contradictions était la sanctuarisation du territoire national à une armée de professionnels tournée prioritairement vers des interventions extérieures dans le cadre de l’Otan et sans lien réel avec des menaces pesant sur l’indépendance et la souveraineté de la France. Cette professionnalisation des armées a débouché sur d’importantes externalisations au profit d’entreprises privées en matière de logistique, de maintenance, de gardiennage et de sécurité.

 

Cette rupture délibérée du lien armée-nation a procédé d’un choix politique ouvertement assumé par les différents pouvoirs en place afin de pouvoir avoir les mains plus libre pour intervenir militairement à l’extérieur. Elle a conduit à une armée à deux vitesses : Les forces de projection qui bénéficient de toutes les attentions budgétaires et le reste de l’armée qui vit dans une grande misère matérielle.

Elle a aussi ouvert le champ libre à de nombreuses sociétés privées qui ont tiré d’important profit de la suspension de la conscription. Leur champs d’intervention grandit d’année en année, avec le risque qu’un jour elles investissent le champ des activités combattantes et deviennent de véritables compagnies de mercenaire.

 

Certes, le temps en Europe, des grands affrontements de masse des deux derniers siècles qui avaient été à l’origine de la conscription universelle, semble heureusement révolu, justifiant ainsi le retour à des armées de professionnels. Nos armées de par leurs missions concentrent un terrible potentiel de destruction. Il serait dangereux pour la démocratie et pour la paix, que l’institution chargée de mettre en œuvre une telle puissance de destruction soit coupée du reste de la nation.

 

Toutes ces considérations militent pour l’ouverture d’un débat sur la création d’un service national mixte universel concernant les 18-26 ans. Il sensibiliserait les appelé-e-s aux enjeux de défense nationale, de solidarité, de fraternité et de paix en France et dans le monde (culture de paix). Il permettrait aux appelés d’acquérir une formation militaire de base qu’ils pourraient s’ils ou elles le souhaitent compléter et/ou approfondir par une préparation militaire et/ou sur la base du volontariat un service national long d’un an. Il permettrait aussi à l’armée de bénéficier de compétences et de savoir faire professionnels que lui apporterait les appelé-e-s.

Par contre, il ne saurait être question de « travail gratuit » ou de suppléer aux déficits d’effectif de tel ou tel service public ou association.

Les six mois de ce service seraient soldés et inclus dans le calcul de la retraite. Il pourrait être aussi divisé en trois périodes de deux mois plutôt qu’être un tunnel de six mois. Outre la solde, les conscrit-e-s devraient être logés et nourris par l’État.

Les appelé-e-s constitueraient une réserve d’hommes et de femmes immédiatement utilisable en cas d’événement grave (guerre majeure, catastrophes naturelles, pandémie, accidents industriels majeurs).

Nous recuso

 

 

III) L’avenir de la force nucléaire française et désarmement nucléaire multilatéral

 

Le PCF réaffirme son objectif d’un désarmement nucléaire multilatéral et général.

 

Dans les 1ères années de la fin de la guerre froide des progrès en ce sens avaient été effectués de la part des Etats-Unis, de la Russie, de la Grande Bretagne et de la France. Nombre de missiles, bombardiers, de sous marins nucléaires furent alors détruits. C’est aussi à cette époque que l’Afrique du Sud a abandonné son programme nucléaire militaire.

Pour sa part, dans les années 1990, la France a démantelé la composante terrestre de son armement nucléaire : missiles stratégiques du plateau d’Albion, missiles tactiques Pluton, abandon du missile Hadès. La France a finalement signé en 1998 le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Plus important depuis 1997, les sites de production de matières fissiles de qualité militaire – Marcoule et Pierrelatte - sont en cours de démantèlement ce qui interdit tout accroissement en termes quantitatifs de la force nucléaire française.

Depuis le début des années 2000, ce mouvement vers le désarment nucléaire multilatéral est stoppé et les dangers de prolifération nucléaire s’accroissent. Les dernières déclarations du Président de la République sont très inquiétantes et doivent être combattues car elles sortent de la doctrine traditionnelle de dissuasion et sanctuarisation du territoire national pour s’intégrer dans la posture offensive et agressive de l’OTAN en Europe et dans le bassin méditerranéen. Cet abandon de la dissuasion est d’autant plus grave que François Hollande le justifie en le liant à la crise ukrainienne. De telles déclarations ouvrent la voie à la banalisation de l’usage du nucléaire et à la relance de la course aux armements dans ce domaine.

C’est pourquoi, le PCF doit être de toutes les initiatives internationales en lien avec les forces progressistes américaines, russes, anglaises, israélienne, indiennes, pakistanaises, chinoises afin de relancer le combat pour le désarmement nucléaires multilatéral.

 

Aujourd’hui la force nucléaire indépendante française représente une dépense de l’ordre de 4 milliards d’euro de dépense soit 10% du budget de la défense (hors pension), elle s’articule autours d’une force stratégique océanique (4 sous-marins dont un à la mer en permanence) et d’une force aérienne dite préstratégique - ex-nucléaire tactique – (Rafale, Mirage 2000 N). Cet arsenal se situe très loin derrière les Etats-Unis et la Russie, mais est à peu près au même niveau que celui de la Chine en termes de nombre de têtes nucléaires21. Contrairement à la France, la force nucléaire britannique est dépendante militairement et technologiquement des Etats-Unis.

 

A partir de cet état des lieux, le PCF pense que trois grandes questions doivent être mises en débat :

 

  • En l’état actuel du monde, l’existence d’une force nucléaire française sous la seule responsabilité de notre pays est-elle une garantie de l’indépendance de la défense française ?

 

  • La force nucléaire française constitue-t-elle par son existence une protection efficace face à des menaces actuelles, potentielles et à venir qui pèsent ou pèseront sur notre pays ?

 

  • Le démantèlement unilatéral de tout ou partie de l’arsenal nucléaire française aurait-il un impact positif sur la prolifération, et désarment nucléaire et la sécurité du monde ?

 

Le nucléaire stratégique français n’a de sens que s’il permet de dissuader une agression d’une autre puissance nucléaire ou une menace de conflit majeur entrainant une invasion de notre pays. Fort heureusement, à l’heure actuelle, notre pays n’est pas sous l’emprise de telles menaces. Cependant ce constat appelle à la fois à s’interroger sur la pertinence de garder l’arme nucléaire mais aussi à se demander si l’existence d’une forces nucléaire stratégiques ne participe pas à l’absence actuelle de telle menace. On ne peut donc dissocier la question du désarmement nucléaire de la sécurité collective.

 

L’absence aujourd’hui en Europe de menace d’un conflit armé majeur impliquant directement notre pays, ne préjuge malheureusement pas des situations qui pourraient être crées à l’avenir par les développements de la crise globale de l’Union européenne et du bassin méditerranéen, et par la montée corolaire des nationalismes. N’oublions jamais que la crise de la première mondialisation financière capitaliste s’est finie par la boucherie de 14-18.

 

  • Dans la situation géopolitique contemporaine, le fait pour la France de renoncer à l’arme nucléaire ne conduirait-il pas à se placer de facto sous les fourches caudines du parapluie nucléaire américain si on pose pas la question de la dénuclarisation des Etats-Unis, de la Russie et d’Israël ?

 

  • Quelle serait le coup et le format d’une armée capable d’assurer la sanctuarisation du territoire sans la force nucléaire ?

 

  • L’existence de l’arme nucléaire ne constitue-t-elle pas un danger insupportable de destruction pour l’Humanité toute entière ?

 

Ce sont ces questions auxquelles le PCF doit répondre et qu’il doit mettre en débat dans la population.

 

La lutte contre la prolifération nucléaire ne peut et ne doit pas être menée avec des moyens de coercition militaire.

Comme pour le terrorisme et comme l’a montré l’exemple réussi de démantèlement du nucléaire sud-africain, il n’existe pas de prolifération nucléaire en général, mais des proliférations nucléaires en particulier liés à des conflits très précis. Dans le cas de l’Iran, ce n’est pas la nature du régime -aussi détestable soit-il- qui est en jeu puisque dans un premier temps Khomeiny avait démantelé le programme nucléaire militaire du Shah22, mais les menaces militaires qui pèsent sur l’Iran depuis la guerre d’agression de l’Irak contre l’Iran, ainsi que la posture belliciste d’Israël et son surarmement nucléaire accepté par l’ensemble des puissances occidentales. C’est la négociation multilatérale sous direction de l’ONU et non la menace militaire qui a conduit à l’accord sur le nucléaire iranien.

 

Nous nous prononçons aussi contre tout programme ou toute implantation de dispositifs antimissiles sur le continent européen qui est une composante du système global de défense antimissiles du Pentagone23. La mise en place d’un tel bouclier antimissile, ne peut servir que les intérêts du complexe militaro-industriel américain. Véritable nouvelle ligne Maginot, il ne serait en rien un facteur de protection pour l’Europe, au contraire il serait un facteur de confrontation nucléaire et de relance de la course aux armements sur le continent. Nous dénonçons le lobbying et la course aux subventions publiques qu’organisent les industries d’armement en faveur d’un tel bouclier antimissile.

 

IV Un pôle public des industries de défense

 

La décision gouvernement de financer une partie du budget de défense en vendant des participations de l’Etat dans des entreprises stratégiques comme EADS ou SAFRAN est un non sens politique : on brule le plancher de la maison pour la chauffer.

 

La loi Macron en consacrant fusion de Nexter au profit de l’Allemand KMW, a prononcé l’arrêt de mort d’une production française d’armement terrestre sous contrôle de l’État.

 

Il est inacceptable que notre pays achète sur l’étagère aux Etats-Unis des systèmes d’arme stratégique comme des drones de reconnaissance alors que des solutions nationales et européennes existent.

 

Il est inacceptable que de manière rampante la Délégation générale de l’Armement se transforme en société d’ingénierie.

 

Il est tout aussi inacceptable que notre pays contribue via la société privatisée SOFEMA à alimenter les conflits et la violence dans les pays les plus pauvres en vendant les matériels déclassés de l’armée française.

 

C’est pourquoi il faut au contraire constituer un pôle public sous l’égide de la DGA et sous contrôle du Parlement. Et il faut donc arrêter de toute privatisation et reprendre le contrôle public des entreprises stratégiques liées à l’armement comme Thalès, DCNs, Dassault… en procédant notamment par des nationalisations ou des renationalisation.

Il est donc nécessaire de récréer un outil industriel national et de propriété publique afin qu’à nouveau notre pays produise les munitions et les armes légères dont son armée et sa police ont besoin.

 

De même il faut arrêter l’externalisation des moyens des bases de défense

 

La définition des programmes d’armement et la production doivent être prioritairement orientée vers la satisfaction des besoins de défense de notre pays.

La rusticité, l’évolutivité, la simplicité, les volumes de production répondant aux besoins capacitaires seront favorisés par rapport aux petites séries de systèmes d’armes aussi ultrasophistiqués que coûteux et fragiles.

La coopération avec d’autres nations – membre de l’Union européenne ou non - sera recherchée dans la mesure où elle réduit les coûts de R&D et de production et si elle n’entraîne pas de dépendance vis-à-vis des États-Unis24.

 

Toute exportation d’armement sera soumise à l’autorisation et au contrôle du Parlement. Ces exportations d’arme doivent être motivées par des considérations de politiques étrangères et non en vu de réaliser des profits. La France doit se mobiliser en faveur du  « Traité sur le Commerce des Armes »  (TCA) de l’ONU. La France devra mettre son veto dans les institutions européennes sur toute tentative visant à considérer les armes comme des marchandises comme les autres relevant du droit commun de l’OMC

 

La DGA surveillera les filières (matériaux composites, aluminium25, uranium, terres rares, métallurgie, chimie et pharmacie), les savoirs faire stratégiques (brevets, déploiements logistiques de forces,…), le tissu des PME/PMI intervenant dans le domaine de la défense afin d’anticiper les risques de prises de contrôle par des puissances ou des capitaux étrangers. Ces anticipations devant déboucher sur des nationalisations ou des prises de contrôle proposées par le gouvernement et voter par le Parlement.

Les industries d’armement et les filières stratégiques auront une politique de leader permettant de créer des filières de déconstruction d’armement, navires, avions, chars

 

La DGA et les entreprises du pôle public des industries de défense mettront en place les mesures nécessaires afin de préserver les compétences et les savoir-faire des différents bureaux d’étude et les outils de production de base pour faire face si une crise militaire majeure venait à arriver.

 

La DGA impulsera dés maintenant une véritable politique de diversification et de reconversion vers le civil26 de ces industries qui s’intensifiera au fur et à mesure des progrès du désarmement multilatéral. Les entreprises nationales mèneront une politique R&D de diversification, et auront une politique industrielle volontariste permettant d’étudier et de réaliser en interne les projets en découlant (Exemple : Energie Marine Renouvelable, aéronautique civile) ce qui aura un impact positif sur l’emploi.

 

Conclusion

 

Comme sur les questions économiques et sociales, les citoyens doivent reprendre le pouvoir sur les enjeux de défense et de paix. La commission défense-paix du PCF est persuadé que cela doit être une des ambitions majeures d’une VI République sociale et citoyenne.

Un peuple qui est privé de la capacité d’assurer sa défense, n’a pas d’avenir. Un pays ne peut se développer durablement sans garantir la paix à ses citoyens.

L’urgence est donc à la sortie de l’OTAN afin de créer les conditions en Europe et dans le bassin méditerranéen d’une sécurité collective pour avancer dans la direction du désarmement multilatéral. L’Onu doit être la seule organisation qui a avoir la légitimité de décider et de conduire des opérations militaires multinationales sur le territoire d’une nation tiers.

Face aux nombreux conflits, tensions et contradictions qui travaillent l’Humanité, notre pays doit agir partout dans le monde afin que les solutions politiques prévalent sur toutes les violences. Ainsi, notre peuple contribuera à ce que l’Humanité avance vers un monde de paix universelle sans arme.

 

1La seule Arabie saoudite a acquis en 2011 des armements pour la somme de 42 milliards de $.

2 Cf Kolwezi où le gouvernement Giscard se servit du prétexte de protéger nos compatriotes pour intervenir massivement afin de sauver le régime Mobutu

3 L'intervention en Libye, avec pour principale artisan la France de Nicolas Sarkozy, s'appuyait sur la résolution 1973. Circonscrite à la neutralisation de l'espace aérien libyen et la protection des civils "par toutes les mesures nécessaires", elle n'a pas été respectée... Mais de l'aveu du colonel français Goya, sa rédaction était déjà une manipulation, puisqu'elle était délibérément mensongère afin d'en faciliter le vote, alors que l'objectif réel de l'intervention était la chute du régime de Kadhafi.

4 Voir le programme de l’avion de combat F35 aussi couteux qu’inutile ou les anti-missiles.

5 En raison de la crise la Grèce a été in fine dans l’obligation de réduire sensiblement ses dépenses d’armement depuis 2010, mais la dette des achats d’armement en particulier en direction de l’Allemagne pèse toujours.

6 Y compris celui de la France

7 Pour l’instant le phénomène est essentiellement localisé en Afrique, mais rien ne dit que les riches terres agricoles françaises ne pourraient pas en être victime.

8 Céréales, médicament, eau potable, énergie

9 Santé, justice, consommation, déplacement,….

10 Energie, SNCF, aéroports, ports, laboratoires pharmaceutiques, groupes d’armement,…

11 54 vies sauvées en 2011.

12 En moyenne 8 à 16 avions de combat en alerte 24h/24h

13 Kourou par exemple lors de lancement d’Ariane

14 Les Rafales sont conçus pour être opérationnel jusqu’en 2050.

15 On passerait de 18 à 15 frégates de 1er rang soit une perte de 3 unités

16 On passerait de 23 à 15 patrouilleurs soit une perte de 8 unités

17 On passerait de 300 à 200 avions de combat soit une perte 100 unités

18 Les pilotes seraient en deux catégories : une minorité, ceux qui « entreraient en premier » lors d’OPEX, continuerait à faire 180 heures annuelles de vol tandis que la majorité sera condamnée à faire ses heures de « vol » sur simulateur (sic).

19 Arme de destruction massive

20 Par des engagements associatifs, politiques, ou religieux

21 De l’ordre de 300

22 Programme nucléaire qui bénéficia de la complicité active du gouvernement français comme pour les programmes nucléaires militaires d’Israël et de l’Afrique du Sud de l’apartheid.

23 Des bases sont installées en Californie, en Alaska, d’autres projetées en Europe mais également en Asie-Océanie et au Moyen-Orient. La VI flotte en Méditerranée est déjà équipée d’antimissiles.

24 Force est de constater que les programmes européens sont pour l’instant plus chers que les programmes nationaux et qu’ils ne répondent pas toujours aux besoins de défense de notre pays. Le Rafale franco-français est 50 millions moins cher que l’Eurofigther et il est bien plus agile et polyvalent que ce dernier.

25 La France et l’Europe n’ont plus la maitrise de leur filière aluminium.

26 Le missilier MBDA a produit le cœur artificiel d’EADS, DCNs fabriquent des machines permettant de produire de l’électricité avec la houle, Dassault a maintenant une activité à 70% civil.