La démocratie dans la cité est un principe acquis. Elle est devenue une notion universelle ou presque. Au moment ou ses lignes sont écrites 55 millions d'Iraniens et Iraniennes se rendent aux urnes.
En France, elle est perturbée par des obstacles volontairement entretenus.
On peut lister sans grand effort et ce sera incomplet: coût des campagnes, accés discriminant aux principaux médias, carriérisme s'opposant de fait au renouvellement, formation civique carencée, participation aux scrutins à la baisse accélérée, proportionnelle toujours pas établie, catégories sociales sous-représentées, non respect des engagements de programmes, présidentialisme trop prononcé, système des grands électeurs, népotisme, cumul effectif des mandats toujours pas limités en durée, pas de statut de l'élu, pas de droit de vote pour les étrangers...
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La démocratie sociale reste encore à l'état de concept même si elle est exercée depuis quelques décennies sur les lieux de travail. Une opération de grande ampleur est promotionnée par le MEDEF: organiser des élections référendaires validant les orientations régressives. C'est le régime de la menace.
Sa définition serait: exercice de la citoyenneté au travail et à partir du travail.
D'une façon générale, il est maintenant admis que les salariés doivent avoir leur mot à dire à propos de leur vie dans l'emploi : conditions de travail, rémunérations, orientations stratégiques de leur entreprise, détermination des missions de leur service publique. Ils oeuvrent en leur qualité de salarié (e) mais aussi de citoyen(ne).
Il nous faut aller vers cette consécration juridique sachant, qu'attendue, elle serait hautement républicaine. Il n'y a pas d'argument qui validerait un refus. La propriété de l'entreprise n'a pas à exclure les expressions en interne de celles et ceux qui y travaillent.
D'ailleurs la Constitution de la Vème République Française porte ce principe au § 8 du préambule du 27 octobre 1946:
Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.
Au passage, il faut rester méfiant à l'idée de 6ème République qui me semble -pour l'heure- assez inconsistante et bien éloignée des préoccupations des citoyennes et citoyens. Ne risquons-nous pas d'oblitérer ce préambule fondateur et estomper dans un brouillard improbable des questions comme celle évoquée? Là encore, une application pleine et entière, une volonté politique donc, serait déjà un progrès certain.
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En France, les élections professionnelles se déroulent dans le secteur publique et dans le privé. La représentation est à la proportionnelle et à la plus forte moyenne. Ces élections se caractérisent constamment par des niveaux de participations significatifs. Mais on perçoit quelques fléchissements, notamment dans le secteur publique. En effet, pour la première fois, l'ensemble des "trois fonctions publiques" ajoutées de La Poste et regroupant 5,3 millions d'agents votaient en décembre 2014. L'abstention, grandissante, fût près de 47%.
Dans l'entreprise privée, n'y est conviée que la "partie salariale". Ces élections se déroulent sur les lieux de travail et nonobstant la particularité qu'est la notion de collèges, elles suivent les principes généraux du droit électoral (cf CdT. L2314-23, L.2324-21). Elles ont toutefois la particularité d'ouvrir le droit de vote dès l'âge de 16 ans et l'éligibilité à 18.
Deux grands scrutins fondent la vie sociale des entreprises du secteur privé: les délégués du personnel issus du Front Populaire de 1936 et le Comité d'Entreprise ordonné en 1945.
La participation à ces élections oscille autour de 65%. Donc bien au dessus des élections politiques et de celles des fonctions publiques.
Pourtant des obstacles à une expression citoyenne dans le travail existent et sont de différentes natures:
1-Plus de 4,6 millions de salariés travaillent dans de très petites entreprises et ne
bénéficient pas d'une représentation collective.
2-Peurs inhérentes au statut de sujétion du salarié vis à vis de son employeurs:
"...la citoyenneté dans l'entreprise ne s'exerce pas comme dans la cité puisqu'il existe un rapport hiérarchique entre l'employeur et le salarié." selon Alexandre SAUBOT, responsable de la délégation patronale sur le dialogue social.(Presse de Nov./Déc. 2014).
3-Droits du syndiqué juridiquement inexistants.
4-Statut des contrats de travails différents: CDI, CDD, intérimaires, vacataires, contractuels, travail de nuit, travail à domicile, etc. Ce ne sont pas forcément des obstacles à l'expression électorale, mais des situations qui potentiellement tendent à rompre la communauté de travail et les pratiques qui en découlent.
5-Méconnaissance-certes partielle- des objectifs des différentes organisations syndicales parmi les personnels jeunes à l'histoire professionnelle évidemment réduite.
6-Salariat d'origine étrangère aux intérêts initiaux nécessairement différents de celles et ceux déjà dans l'emploi avec la contrainte supplémentaire d'une langue majoritairement méconnue.
7-Mise en pratique du vote électronique qui amène à la rupture du sentiment collectif et générateur de l'abstention, souvent par oubli. Le bureau de vote installé est plus
solennel au sens démocratique et rappelle qu'il y a un scrutin alors que l'ordinateur distancie.
8-Eloignement des centres de décisions du à la mondialisation qui amène à l'idée d'action vaine.
Ces huit points répertoriés devraient être déclinés en préconisations ou recommandations à discuter. Mais on peut tout de suite affirmer qu'il convient d'abord d'enseigner au plus tôt le Droit du Travail et déclarer un Droit du Salarié Syndiqué.
Si l'obligation du vote aux élections générales peut constituer une mesure envisageable de par son sens incitant au devoir citoyen, l'introduire dans le cadre de la démocratie au travail recueillerait-elle le même bénéfice dans la mesure ou les salarié(es) sont en condition de subordonné(es)?
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Une élections particulière, à l'histoire longue et qui concerne employeurs et salariés: Les Prud'hommes.
Du 13ème siècle à Napoléon, cette institution juridique particulière jugeait les conflits du travail. Début 19ème, les employeurs sont majoritaires. Après 1848, la République en fait une institution paritaire: salariés et employeurs rendent ensemble les décisions. Elément de stabilisation incontestable de la société du travail, donc. Le capital avait besoin de cette forme de régulation pour amortir aux mieux de ses intérêts le choc d'une industrialisation violente pour les hommes.
En 2008, 271 Conseils tenaient des audiences avec le principe initial de la conciliation. Soixante d'entre eux ont été supprimés avec la loi DATI de 2008. Le droit d'accès à la justice pour les salariés a enregistré un recul incontestable. Aujourd'hui la Ministre du Travail veut plafonner les indemnités, autrement dit favoriser la partie patronale en ouvrant la porte aux licenciements à moindre coût. Cette démarche porte un nom que je n'utiliserais pas dans ce texte.
Pourtant la loi Boulin, gaulliste reconnu, de 1979 avait élargi la présence de cette institution judiciaire sur le territoire en même temps qu'elle généralisait ses domaines d'activité. En 2011, on recence 230.000 affaires traitées.
Puis des controverses officielles sur l'efficacité des Conseils ont été avancées. Assez contradictoires, d'ailleurs. Etait-ce pour limiter l'audience de l'institution dans le corps salarial? Sont-ce le résultat d'appréciations différentes dans le patronat, entre organisations? En tout l'objectif politique est de démunir les travailleurs d'une expression syndicale démocratique à caractère national en même temps qu'il faudrait amoindrir leur défense matérielle. L'idée courrait toujours que le pouvoir politique socialiste souhaite supprimer les élections. Tant pour le collège des salariés que celui des employeurs. Le coût de la consultation est repris comme argument.
On peut se reporter au rapport RICHARD/PASCAL d'avril et mai 2010 qui est exhaustif et instructif mais, reste ce fait incontournable: de 1979 à 2008 l'abstention a doublé chez les salariés en passant de 37 à 74% et de 52 à 68% chez les employeurs.
Or ce rapport ne préconise rien, il en est même défaitiste dans son final.
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Certaines des organisations syndicales de salariés invoquent, entre autre, la longueur des procédures qui affectent les intérêts de leurs mandants. Le recours de la partie patronale, quasi systématique, au juge en départage allonge la procédure et n'est pas à l'avantage du paritarisme.
Les concurrences d'audience entre organisations syndicales ne les incitent pas toutes à promouvoir cet exercice électoral pourtant hautement démocratique et structurant pour la collectivité de travail.
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Les responsables politiques de gauche, ceux attachés au monde du travail salarié s'entend, doivent agir en sa faveur. Tous les textes rétrogrades, rapports ou lois sont à abolir. Place au droit et à la protection des salarié(e)s.
Sur un autre sujet : on doit considérer comme excessivement dangereux la proposition du gouvernement de faire place à "La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuse...". Article 6 des 61 principes du rapport Badinter.
Le mode retenu est celui de la désignation de conseillers avant fin 2017. Ainsi, la démocratie dans son expression la plus large, est-elle de fait abolie par une sorte d'élection au second degré qui éloigne l'élu du milieu du travail.
Pour améliorer la participation, faudrait-il réétudier le rétablissement du scrutin national sur le lieu de travail, en même temps que l'organisation d'une large campagne de sensibilisation avec des obligations faîtes aux médias audiovisuels et à la presse écrite? Oui, avec une exigence : la presse syndicale des salariés doit être favorisée et non entravée comme c'est le cas actuellement.
A ses frontons la République comporte deux mots qui intéressent directement notre sujet: Liberté et Egalité. On en est loin!
Le Parti Communiste Français doit être le porteur intransigeant de la démocratie.
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