Les congrès du PCF

Sébastien Jolis – Secrétaire de section PCF 13e

Michel Lorthois – Trésorier de section PCF 13e

Lors de ce Congrès, il nous est soumis à la discussion une proposition de modification de nos statuts. Sans entrer dans l'ensemble des enjeux du texte, cette contribution porte sur la question des cotisations, soumise à des modifications importantes.

Tout d'abord, nous tenons à souligner les avancées du texte, qui réaffirme plus avant le rôle essentiel de la cotisation (lignes 1449-1451) et de la bataille financière (l. 1478 et 1140). En cela, nous rejoignons les remarques et réflexions de Jean Louis Le Moing dans Communistes du 9 janvier.

Un problème majeur apparaît cependant : celui de la répartition des cotisations selon les différentes instances, en passant d'une répartition en 50 % (section) 25 % (fédération) 25 % (national) à une nouvelle répartition, en trois tiers. S'il nous est expliqué que cette décision fait suite à des difficultés financières de fédérations et du Conseil national, d'autres solutions pourraient aussi être envisagées.

1. Sur le plan général, une réduction de la capacité d'action des sections

Le texte des statuts réaffirme la nécessité d'une «  implantation de proximité dans la diversité des objets et des formes . Le développement d’une activité tous terrains suppose une implantation de proximité au plus près des milieux de vie et de travail où se tissent les solidarités concrètes : avec notamment des cellules dans les quartiers, les villages, les lieux de travail, et des sections ouvertes sur la société et faisant preuve d’initiatives. » Cet objectif de reconquête des territoires, de renforcement du Parti est très largement partagé par les camarades. Sous une autre forme, cette ambition est affirmée dans la base commune : « Nous voulons qu’ils puissent partout agir au nom du Parti communiste, en libérant l’initiative, la spontanéité et l’intervention militante.  »

Or, comment développer l'initiative, la créativité, le rayonnement de notre parti sur l'ensemble des territoires sans se donner les moyens de le faire ? Si l'échelon fédéral et national sont indispensables pour agir, il n'en demeure pas moins que ce sont les sections, les militants dans leurs quartiers, dans leurs entreprises et avec leurs cellules, qui permettent de faire vivre les idées communistes dans la société. Pour cela, ils ont besoin d'un matériel adapté aux réalités locales, répondant aux problématiques directes de la population. Pour cela, il est nécessaire que les sections, dans les villes communistes ou dans celles où nous avons des élus, puissent communiquer sur leur travail, le faire connaître, le rendre indispensable dans le rapport de force.

Quelques exemples : la réalité parisienne en matière de logement n'est pas la même que celle de nombreuses sections de petites villes. Le matériel est donc par nécessité différent. De même, dans un arrondissement comme le 13e, les problématiques de santé ne se posent pas en terme de déserts médicaux, mais en matière de réorganisation du premier hôpital de France, la Pitié Salpétrière, qui évolue dans ses missions. Nous pourrions en dire de même sur les enjeux démocratiques, évidemment différents, sur un territoire de section avec 200 000 habitants, donc très concentré. Priver aujourd'hui les sections d'un tiers de leurs ressources apparaît dès lors à contre courant de nos ambitions politiques.

2. De manière concrète, une mise en difficulté réelle des sections

Tous les camarades ont fait ces dernières années un important travail pour accroître le nombre de cotisants. Cependant, l'équilibre reste toujours précaire en matière de financement de l'activité.

Aujourd'hui, le reversement des cotisations contribue pour 75 % à l'activité de notre section, le reste étant composé d'initiatives locales. Nos dépenses sont elles divisées en deux : pour 50 %, des frais fixes (local, convocation des Assemblées de section, des réunions de cellule, téléphone, chauffage, etc.) et pour l'autre moitié, les dépenses se consacrent à la vie de notre Parti. Ces dépenses pour les initiatives permettent de tirer du matériel local, des lettres d'élus, un journal de section, permettent aux cellules de prendre des initiatives, rendent possible une politique de formation et d'éducation populaire à l'échelle locale, permettent également de combler le déficit structurel du stand de la fête de l'Humanité. Ceci a également contribué au financement intégral de la campagne des législatives, avec l'appui des souscriptions des camarades.

Avec la modification des règles de répartition des cotisations, près de 70 % de nos recettes seront désormais absorbées dans les frais fixes, indispensables pour faire fonctionner la section. Cela va nécessiter évidemment la multiplication des initiatives financières. Mais malgré cela, nous sommes aujourd'hui face à un choix impossible : devons nous supprimer notre production locale ? Devons nous arrêter de tenir un stand à la fête de l'Humanité ? Devons nous laisser les cellules sans moyens ? Devons nous sinon réduire nos frais fixes, en limitant l'utilisation du local des communistes ? Pire, lors des campagnes électorales, nous ne serons plus en capacité d'apporter une contribution importante voire décisive au financement de la campagne.

En tant qu'animateurs de section, cette solution ne nous convient pas. Alors même que le Parti se relève, qu'il retrouve une capacité d'action, que de nombreux nouveaux adhérents arrivent, nous ne voulons pas être forcés d'appliquer une politique financière à budget contraint, contradictoire avec les grandes ambitions affichées dans le texte de Congrès, très largement adopté par les camarades.

3. Perspectives

Il est évident que le Parti ne gagnera rien en occultant les questions financières. Cependant, la solution proposée dans les statuts est une mauvaise réponse à une bonne question.

L'enjeu de mutualisation évoqué dans Communistes est louable. Cependant, il faut mutualiser ce qui peut l'être. Pouvons nous envisager de mutualiser une lettre des élus locaux ? Un stand de la fête de l'Humanité ? Une expression des cellules et des sections ? Ceci est tout simplement impossible et conduirait aussi à un manque d'efficacité et de réactivité si tout devait passer par les fédérations ou par le niveau national.

Par ailleurs, il est avancé l'argument de fédérations (« une quarantaine ») qui ont aujourd'hui besoin d'un appui national sur le plan financier. Il est évidemment juste de les aider. Mais pourquoi en débattre moins d'un mois avant un Congrès, avec une modification des statuts à la clé ? Cet argument, qui apparaît à la dernière minute, ne peut constituer un levier de pression sur le choix des camarades quant aux statuts. Discutons sereinement, et en toute transparence, des questions financières, avant de prendre des décisions aussi lourdes de conséquence pour les sections !

Avant de prendre cette décision, peut être serait il nécessaire de réaliser un vrai travail de réflexion sur les questions financières avec toutes les sections, les fédérations et le Conseil national. Il nous est proposé dans les statuts la création de comités d'animation de la bataille financière, national et fédéraux. Réunissons les ! Permettons le travail avec tous les membres du Parti, auditionnons des animateurs de sections variées, pour envisager des solutions aux problèmes financiers. Ouvrons, lors des réunions nationales des secrétaires de section, un temps de débat et de décision sur les enjeux financiers. Bref, responsabilisons toutes les directions, pour faire vivre notre Parti tant politiquement que financièrement. Travaillons ensemble à augmenter le ratio entre adhérents et cotisants, inférieur aujourd'hui à 50 %, là est aussi l'enjeu pour une meilleure santé financière du Parti.

Une précision pour conclure. Cette contribution ne vise pas à opposer la base (sections et cellules) au niveau fédéral et national. Nous avons tous besoin les uns des autres. Cependant, il nous semble nécessaire, et en conformité avec les ambitions affichées, de donner la priorité à l'initiative des communistes, partout où les antagonismes de classe se renforcent, dans les quartiers ou sur les lieux de travail. C'est le sens de notre critique sur la proposition de modification des statuts sur le volet cotisations.

Aujourd'hui, les cotisations sont un moteur des recettes de la section.

Avec la modification des statuts, la section devient plus dépendante des initiatives financières (souvent aléatoires dans leurs résultats) et la part des dépenses d'initiatives est largement amputée.