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Stratégies du capital à l'égard de l’Enseignement Supérieur et Recherche public :privatisation ou captation de la valeur d'usage - François Bonnarel - 67 | PCF.fr

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Stratégies du capital à l'égard de l’Enseignement Supérieur et Recherche public :privatisation ou captation de la valeur d'usage - François Bonnarel - 67

Introduction

----------------

Le but du capital: capter de la valeur produite par le public sans avoir eu à investir.

 

Ce n'est pas un phénomène nouveau mais nécessité de le faire plus efficacement qu'avant.

 

Et en même temps il lui faut Minimiser le coût de la production de cette valeur par le public en faisant pression sur lui.

 

C'est une rentabilisation à l'extrême du service public et une soumission accrue aux intérêts du capital

 

S'agit-il d'une privatisation ?

 

I ) Privatisation :

Première définition :

Vente du capital à un investisseur privé, qui le gère pour en tirer un profit, en vendant la "production" de l'entreprise (biens ou services) en tant que marchandise.

 

On privatise si on trouve un acheteur qui y a intérêt.

 

Hypothèse: On ne trouvera pas des acheteurs pour l'ensemble de l'ESR (Enseignemet supérieur et recherche) Français

 

II ) Les objections immédiates à cette hypothèse:

 

a ) il y a des exemples de privatisation partielle

- c'est indéniable

 

Des morceaux clairement démontrés comme rentables :

en fait il y a confiscation d'une grande partie de la valeur produite en amont, qui reste générée sur capital public.

 

b ) Existence d'universités ou d'écoles privées. (type ECAM)

 

Elles ne sont pas significatives, parce qu'une grande partie des frais de l'infrastructure est en fait réalisée ailleurs en collaboration et surtout elles captent sur une petite niche donc peuvent être rentables.

Ne signifie pas que l'ensemble de l'ESR puisse être privatisé de la même façon.

 

c ) Problème de définition de la privatisation.

 

Ce serait la confiscations des résultats. L'usufruit serait privé et ce serait donc çà la vraie privatisation : une privatisation des résultats. ou captation de valeur.

 

Ici, la gestion relève quand même des choix publics, politiques susceptibles d'évolution et d'arbitrage tant que le capital reste dans les mains de l’état.

 

Il faut donc s'arrêter sur cette question de la valeur générée par l'ESR public.

La Valeur d'échange et la valeur d'usage.

 

 

 

 

 

III) Quelle est la valeur d'échange produite par l'ESR ? Y a-t-il une plus-value par rapport au capital "variable" (= la masse salariale) ? Et de quel ordre ?

 

a ) valeur d'échange

 

Représente le Temps de travail socialement nécessaire à la production de ce dont on mesure la valeur. Les biens mais aussi les services. Ils doivent avoir une valeur d'usage pour être échangés. Cette valeur d'usage elle n'est pas "quantifiable".

 

Le prix d'un produit ou d'un bien n'est pas toujours fixé à sa valeur, loin s'en faut.

 

Réalisé sur un marché ou il y a des distorsions de concurrence. En fait il n'y a que des distorsions et la valeur d'échange est approchée par la moyenne de ces prix à la longue.

 

Quelle est la valeur d'une année d'activité produite (par exemple) par l'université de Strasbourg, dont je connais bien les données ? Le capital avancé sur une année correspond en gros aux dépenses : 450 millions d'euros.

 

Ceci est le prix de revient. mais ce n'est pas la "valeur". Quelle serait la valeur ?

 

Il faut retrancher la masse salariale du budget de l'université (-332 millions d’euros)et ajouter la valeur générée par les agents (valeur ajoutée). Cette valeur peut s'estimer par le taux de productivité horaire français multiplié par le nombre d'heures de travail annuel (1600) multiplié par le nombre d'agents de l'université (5140).

 

Le taux de productivité horaire donné par les statistiques nationales est de 45 euros. C'est l'équivalent monétaire de la valeur "une heure de travail social" en France. Donc la valeur générée en un an par les salariés de l'université est de 45 x 1600 x 5140 = 370 millions d'euros.

On trouve donc une valeur de 490 millions d'euros et une plus-value de l'ordre de 40 millions d'euros.

 

Supposons que ce qui est vendable se réusme à des HETD (heures déquivalenres à des travaux dirigés). Le nombre d' HETD peut être estimé à 500.000. Le prix de revient d'un HETD est donc d'environ 900 euros. C'est évidemment un calcul qui tient compte du fait que l'ensemble des salariés de l'université contribue à générer des heures HETD. Elle ne retranche pas le cout de l'activité recherche car sans l'activité recherche il n'y a pas d'enseignement universitaire. l'enseignant doit faire de la recherche pour générer un cours de niveau universitaire. La « valeur » de l'heure de TD elle passerait à presque 1000 euros.

 

Cette différence de 100 euros par HETD n'est pas le profit potentiel car il faudrait vendre tous les cours à leur valeur, payer de l'impôt et investir. Bref on serait loin d'un taux de rentabilité à deux chiffres.

 

Examinons le prix de vente de notre HETD dispensé. (pas celui payé par l'étudiant ou son patron, car engénéral ils sont plusieurs, mais celle encaissée par l'établissement). Il dépend en fait de l'avantage compétitif escompté par l'acheteur

Un prix typique sur le marché de la formation continue pourrait être de 300 à 400 euros de l'heure (2000/2500 jour) si j'ai bien compris. On est assez loin de la valeur à laquelle j'arrive ci-dessus, même avec les simplifications.

 

En matière de formation la rentabilité de la totalité du système me semble difficile. Il faudrait isoler des créneaux rentables et les couper de ce qui est moins rentable. Il faudrait tenir compte de la production de l’université hors formation (brevets, analyses, calcul numérique) ce qui tendrait à baisser l’estimation de la valeur d’un HETD pour une même valeur ajoutée totale. Faudrait- il supprimer totalement ce qui est moins rentable d’un point de vue capitaliste ? Je pense que non, pas totalement même du point de vue du capital (voire partie IV)

 

 

b) valeur d'échange de la recherche :

 

 

Quelle est la valeur créée par le CNRS. avec ses 33000 agents (25000 titulaires, 8000 contractuels) il génère 45x1600x33000 = 2 380 millions d'euros de valeur par le travail de ses agents. La valeur totale de la production du CNRS en ajoutant le "FEI" (fonctionnement équipement investissement) de 840 millions est donc de 3220 millions.

 

Le prix de revient lui est égal au dépenses totales de l'organisme et est quasi identique (3210 millions) car la masse salariale (subvention d'état + ressources propres est de 2119 + 251 = 2370 millions d'euros)

 

L'activité du CNRS ne génère quasiment pas de "plus-value". La différence avec l’université provient essentiellement d’une masse salariale plus « qualifiée » (ou avec moins de décalage grade fonction ?) pour les IT (majoritairement cat A/B fonction publique ) versus les BIATSS (majoritairement cat B/C) (71 ke annuels par agent au CNRS contre 64ke par agent à l’université toutes catégories confondues)

 

Si la production "vendable" est constituée de brevets, et toute l'activité du CNRS SHS comprise tendait à créer du brevet avec environ 400 brevets par an, cela met la valeur ou le prix de revient du brevet autour de 8 millions d'euros.

 

Le prix d'un brevet sur un marché concurrentiel dépend lui de l'avantage compétitif que les entreprises qui l'achètent ou l'utilisent escomptent en obtenir (voir ci dessous). Il n 'a rien avoir avec sa valeur en tant que produit du travail humain. Les prix sont extrêmement variables de quelques dizaines de kilo euros à des millions d'euros.

 

Il semble difficile de rendre le CNRS rentable avec çà. Même question et même réponse que pour la formation supérieure plus haut.

 

C ) sur les simplifications faites :

Bien sur l'université produit aussi du brevet, et l'activité de recherche des personnels CNRS contribue dans une certaine mesure à la valeur de la formation dispensée puisqu'il s'agit d'un travail collectif et qu'université et CNRS ne sont pas totalement séparables. Bien sur l'un ou l'autre auraient des choses à vendre autres que formations et brevets. Mais le fond de mon raisonnement est fait sur la « valeur produite » tout compris qui ne dépasse que peu ou pas le prix de revient.

 

IV ) Valeur d’usage : quelle est la nature du bien produit ? Comment est il consommé et quel usage en fait le capital ?

A ) valeur d'usage de la formation et de la recherche. Lien avec les profits de l'entreprise employeuse des étudiants formés.

 

Si on modifie les hommes et les femmes en les formant on modifie la force de travail. mais c'est sa valeur d'usage qui est modifiée qualitativement.

 

Le salarié plus qualifié, mieux formé, ne produit pas plus de valeur, puisque la valeur c'est du temps de travail social moyen, et la moyenne intègre ses capacités à lui. Et en plus il est mieux payé. D'où vient que le capitaliste y gagne ?

 

La Réponse est à chercher dans l'avantage compétitif conféré. La qualification permet de baisser le coût de revient par rapport aux autres capitalistes ou de décrocher des marchés, donc le profit individuel augmente.

 

Il y a captation de valeur produite ailleurs par le capitaliste innovant.

 

Au delà c'est la même chose pour les résultats de la recherche, pour les innovations. elles confèrent un avantage compétitif, donc permettent aux entreprises plus de profit, mais pas plus de production de valeur.

 

Au niveau de l'entreprise le profit vient de la captation d'une valeur produite ailleurs. Les actionnaires s'approprient de la plus-value produite par les salariés d'un autre capitaliste grâce à l'avantage compétitif du « brevet ».

 

B) nature de la connaissance.

 

L’existence de la connaissance est quelque part indépendante des hommes qui l'ont crée. C’est Un bien. Il est commun. La connaissance n'est pas perdue dans l'échange. On parle de bien non rival. Celui qui vend la connaissance peut éventuellement s’interdire de l’utiliser dans l’économie mais pas de l’utiliser pour chercher des connaissances nouvelles.

 

Celui qui achète ne gagne jamais un avantage définitif sur celui qui vend qui ne perd pas sa connaissance pour autant . C’est tout de même particulier comme processus commercial

 

Quand tu achètes la connaissance, Tu laisses la connaissance à l'autre. En ajoutant de la connaissance venant d'ailleurs il va progresser autant que toi.

 

Il y a un Aspect hypercumulatif du développement de la connaissance. La méconnaissance peut s’exprimer comme une impossibilité de décider entre de très nombreux possibles. L’acquisition de connaissances est comme une réduction des possibles.

 

Plus techniquement On peut voir la connaissance comme de l’ « information » sur le monde réel. L’incertitude sur le monde réel s’exprime comme une fonction de la probabilité conjointe des valeurs possibles de nombreuses « variables aléatoires » décrivant le monde. Mais les probabilités étant conditionnelles, la réduction d’une incertitude sur une variable aléatoire peut influer sur l’entropie d’un très grand nombre d’autres variables aléatoires conditionnée par elle. L’effet sur la connaissance globale est très loin d’être linéaire donc, d’où les sauts brusques et même les ruptures parfois possibles.

 

A contrario sans échange de connaissance pas de développement de celle-ci, donc

la captation totale fait régresser l'intérêt de la détention d'une connaissance qui se développe par ailleurs.

 

Cet effet est renforcé par le fait que le monde à connaître est un monde en mouvement. On a pas une connaissance croissante d’un monde statique, mais une connaissance en mouvement d’un monde en mouvement.

 

Pour être utilisable la connaissance est un bien qui doit être un minimum collectif. Le capital le sait comme nous (peut être mieux que nous).

 

c ) Peut-on alors parler d'investissement économique pour la recherche publique et la formation universitaire?

 

Non ce n’est pas qu’un investissement économique, dans le sens ou la valeur d'usage ne se réduit pas par essence à la valeur d'usage pour le capitaliste et au côté marchandisable. Notion de bien universel. Non totalement captable. En essayant de tout capter on pourrait tuer le « bien ».

Mais l'ensemble des activités de développement et de diffusion de connaissance sont susceptibles de générer de la valeur et permettent aux entreprises de faire du profit. Par contre le taux de rendement direct des activités de recherche est très bas.

On a donc affaire à une infrastructure publique non rentable mais dont on doit augmenter drastiquement l'efficacité pour le capital.

 

V ) Quels sont les Objectif du capital et ses moyens d’y parvenir:

 

Mettre au point des procédures pour capter à moindre frais la valeur produite sans remettre en cause une capacité minimale de développement de la connaissance.

Il y a deux volets à ces objectifs :

 

Le plus connu est de mettre la pression sur les coûts de production public, qui est déterminé par la politique gouvernementale, par la loi de finance.

 

L’équivalent des pressions sur le prix de vente (et les coûts de production, la masse salariale d’un sous-traitant privé ) sera obtenu par une pression sur les salariés du public pour minimiser leur rémunération par l’impôt (sur les sociétés entre autre)

 

La seconde sera de détecter et isoler ce qui pourrait être vraiment directement rentable et utilisable par le capital. Il faudra spécialiser pour mieux capter.

 

Les méthodes pour atteindre ces objectifs sont parfois différentes parfois communes aux deux objectifs.

 

On notera :

  • la modération salariale (point d’indice, grilles) et son corollaire la mise en concurrence sur les primes.

  • La précarité de l’emploi

  • L’allocation de moyens restrictifs et spécialisés: appels d'offre en général et conditionnalité ex ante des moyens accordés dans le cadre de la spécialisation intelligente

  • La marchandisation : qui permet de rentabiliser par apport de ressources propres mais surtout de détecter ce qui est rentable ou pas et donc les segments privatisables

  • Le nouveau managment public des fonctionnaires : où l’on fait pression sur les valeurs des salariés pour les détruire à petit feu et leur faire changer de modèle.

  • L’instauration des règles de gestion financières du privé (LOLF, puis RCE) pour faire pression sur les coûts au lieu de se baser sur les missions à accomplir.

  • L’externalisation, les PPP, etc …

 

 

VI) Quelques exemples :

 

Privatisation partielle : les SATT (sociétés d'accélération des transferts de technologie). En isolant le segment valorisation on peut dégager du profit car le capital mobilisé sera relativement faible et l’essentiel des coûts sont en amont.

 

L’ouverture extrême comme prélude à la captation : C’est l’exemple des données de la recherche (Open Data). Voir la recomm des ministres de la recherche du G8 en juin 2013 : https://www.gov.uk/government/news/g8-science-ministers-statement qui dit «Face à la profonde transformation de la production et de la diffusion de la science …. il convient d’accélérer l’ouverture des résultats de la science financés majoritairement par des fonds publics. La libre circulation de la science et sa libre exploitation contribue en outre à l’innovation, encourage la collaboration , améliore la qualité des publications évite la duplication des efforts, permet l’exploitation des résultats de recherche antérieurs et favorise la participation des citoyens de la société civile. »

 

C’est la reconnaissance par le capital et ses défenseurs que la connaissance utile surgira quelque part de la liberté d’accès. Le but du capital est d’ajouter des services incontournables au dessus de ou en s’appuyant sur ces données libres pour capter de la valeur et faire du profit. L’accès Doit être totalement libre (et gratuit) pour permettre un profit maximum derrière.

 

On pourrait aussi citer l'édition scientifique ou c’est la recherche publique elle-même qui doit

Payer pour ce qu’elle a produit !!!

 

Et puis il y a les PPP (partenariat public privé) et toutes les collaborations sans échange d’argent (type Access Platform de SANOFI ou les « Accélérateurs de Recherche Technologiques » de l’INSERM) pour Minimiser le temps entre la recherche fondamentale, la découverte de molécule et le test de médicaments...: Le capital met un minimum de moyens matériels et humains dans une « collaboration » et l récupère pour bien plus que ce qu’il a mis .

Conclusions et perspectives
	
Les mécanismes dits de « privatisation » décrits par certains camarades dont j'espère qu'ils s'exprimeront ici pour alimenter le débat,( à savoir des transferts de  souveraineté stratégique, des altérations du critère d’égalité d’accès, des transferts de propriété ou de valeur  à des opérateurs privés) sont effectivement en progression  dans l'ESR public.  Mais pour moi ils constituent l'outil de l'asservissement de l'infrastructure de production et diffusion de la connaissance. De tels mécanismes sont d'ailleurs à l'oeuvre dans l'ensemble des services publics et n'ont rien de spécifique au domaine de la connaissance. Donc si cela signifie privatisation alors il y a privatisation de l'ensemble du service public à l'exception du domaine dit régalien. Je ne soutiens pas à cette théorie. Le capital a besoin d'infrastructure publiques dont il reporte le coût sur la collectivité, c'est à dire in fine sur d'autres que lui. Et il a besoin de  rendre ce service public au maximum utile pour son usage, ce qui  à la source de toutes les réformes des services publics et et l'ESR que nous avons connues depuis vingt ans. Plutôt qu'à une privatisation que serait une captation de la valeur d'échange nous avons affaire à une captation de la valeur d'usage de l'ESR public. Le second concept me semble plus opérant que le premier pour résister à la stratégie du capital concernant la connaissance.
Les développement actuels de la connaissance relèvent de l'infrastructure immatérielle et  sont soumis aux mêmes contraintes que les infrastructures matérielles . Avec une nuance de taille : la connaissance  est le nœud d'une contradiction d'un nouveau type, car sa captation totale serait aussi sa mort. On retrouve ici le débat moderne sur les communs, et en particulier les « communs immatériels ». Dans la défense de ces communs, il y a du communisme, mais le capital a compris qu'il s'agit d'une matière première qu'il doit laisser prospérer  condition pour qu'il s'empare de ses fruits. Cela place le curseur à un endroit différent. Nous nous battons pour que l'usage de cette matière première, soit au bénéfice de tous. « Pour qui l'usage des communs, de la connaissance ou autres »  est la contradiction actuelle entre capital et travail.   
 

Pistes pour résister :

 

  • Résister à la pression sur les coûts salariaux, l’emploi, le financement du service public en rappelant que le service public crée autant ou plus de valeur pour la société qu’il n’en mange et don en développant au contraire la dépense publique dans ce domaine. Parier sur les producteurs de la connaissance au lieu de les asservir.

 

 

  • Lutter contre la spécialisation et pour le pluralisme au nom de ses principes même de développement de la science : il faut partir des potentialités de l’existant et de sa richesse et pas de bénéfices préprogrammés. Classique mais à revivifier en ces temps de concentration/spécialisation des sites ESR

 

  • Remettre dans le cadre public et Imposer une véritable gestion publique avec élus du personnel du public et représentants des citoyens concernés, contrôle financier et avec des objectifs d’intérêt général pour les structures de « valorisation » de la recherche type SATT, incubateur, pôle de compétitivité , etc.. ;

 

  • Mais surtout Développer les usages non captés de la science et des résultats en imposant de nouvelles règles aux interfaces avec la production. Ne jamais empêcher l’accès aux résultats de recherche partenariale quand il s’agit de développer la science elle-même.

 

  • Développer un usage libre et gratuit des données de la science obtenues sur fond public : aller un cran plus haut que le G8 en ouvrant un accès aux services basés sur la science et ainsi utiliser la connaissance libre et gratuite pour produire des biens et des services faciles d'accès, ouverts à tous., pour diffuser la connaissance elle même (enseignement, formation, diffusion de la cultures scientifique) pour inciter le peuple à produire de nouvelles connaissances

 

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