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Rôle fondamental de l’Union européenne et de la France dans la lutte contre le financement du terrorisme - Anne Richard - 57

Rôle fondamental de l’Union européenne et de la France dans la lutte contre le financement du terrorisme.

Suite aux attentats de Paris en 2015 des mesures ont été prises par le ministère de l’économie français, comme par exemple l’abaissement du plafond des paiements en espèce, la prise d’identité pour toute opération de change d’un montant supérieur à 10 000 EUR ou le renforcement des capacités de gel des avoirs terroristes.
Néanmoins ces mesures prises sous le coup de l’émotion sont bien minces face aux organisations terroristes qui agissent comme de véritables multinationales.

Au niveau européen le constat est identique, lors d ‘un communiqué de presse de février 2016, la commission européenne a annoncé un plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, articulé autour de deux axes :
La surveillance des mouvements financiers pour tracer les terroristes
La déstabilisation des sources de revenus utilisées par les organisations terroristes en s’attaquant à leur capacité de lever des fonds.

Une nouvelle fois, il est naïf de penser que de tels mesures auront l’effet escompté ; en effet le blanchiment d’argent, une des principales sources de revenue des organisations terroristes, est une machine de guerre éprouvée depuis des années. Ce blanchiment de l’argent sale était estimé à 1 600 milliards dans le monde en 2009, soit 2,7 % du PIB mondial.
De plus de par l’émergence de nouveaux produits financiers, les montages permettant le blanchiment sont d’une telle complexité financière qu’ils sont de plus en plus difficile à identifier.

A ce jour il existe deux organismes mondiaux visant à la lutte contre le financement du terrorisme, à savoir le GAFI et le CTITF

L'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF) a été créée par le Secrétaire général de l’ONU en 2005 pour renforcer la coordination et la cohésion des efforts menés par le système des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme.

Un groupe de travail dédié étudie les diverses mesures prises pour lutter contre le financement du terrorisme et formule des propositions visant à assurer une application plus efficace des normes internationales notamment des recommandations spéciales du Groupe d’action financière (GAFI).

Le Groupe d'action financière (GAFI) créé en 1989 lors du sommet de l’Arche de Paris est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. C'est un groupe d'action rassemblant des représentants des États membres du G7, de la Commission européenne et de sept autres pays. Jusque-là, aucune organisation internationale n'avait été créée afin de mettre en place une coopération pour lutter contre le blanchiment de capitaux.

La mission du GAFI consiste à concevoir et à promouvoir des normes et politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme à une échelle internationale. A cette fin, elle a développé les 40 recommandations en matière de lutte contre le blanchement d’argent, suivi par les 9 recommandations spéciales contre le financement du terrorisme. Tous les états membres du GAFI doivent mettre en application dans leurs droits nationaux l’ensemble des recommandations.

Malheureusement en analysant la liste des états membres, on constate aisément que mis à part le Luxembourg et la Suisse, la plupart des paradis fiscaux, véritable blanchisseries d’argent sale, ne font pas partie de cette organisation.
Des pays comme le Yémen, le Bahreïn ou les Bahamas, considérés comme des paradis fiscaux ou simplement des juridictions à haut risque et non coopératives ont donc de beaux jours devant eux ; aucun organisme n’étant en place pour contrôler leur marchés financiers ou leur concomitance avec le financement du terrorisme.

L’autre limite du GAFI est son mode de fonctionnement en relation étroite avec le système bancaire et le peu de sanctions mis à disposition de l’organisme. En effet, les lois spécifiques sur le blanchiment initiées par les recommandations du GAFI exigent des banques qu'elles signalent les mouvements financiers qui leur paraitraient suspects.
L’absence de véritable sanction dissuasive et de contrôle efficace de la part du GAFI n’incite pas réellement les banques à dénoncer les transactions douteuses. Le coût de la sanction devrait être tel qu’il dissuade les banques de ne pas coopérer, hors à ce jour le barème de ces sanctions est encore secret.

Ces constats étant faits, on mesure alors l’urgence de la création d’un organe européen spécialement dédié à ce combat. Cet organe interdirait toute transaction financière ou accords commerciaux avec les pays considérés comme des paradis fiscaux ou à hauts risques à tous les états membres de l’Union européenne. Il définirait une liste exhaustive et commune des infractions de blanchiment et proposerait des sanctions à la hauteur de ces délits pour les établissements financiers et pour les états en question. Il obligerait à la promulgation de législation similaire à tous les états, afin de lutter en son sein contre les pays fiscalement douteux comme la Suisse et le Luxembourg. Enfin il travaillerait en étroite collaboration avec l’ONU afin de promouvoir les mesures de gel des avoirs adoptés par cette dernière.
   
Pour conclure de manière plus général et au delà de la mise en place de cet organisme, nous devons avoir conscience qu’aujourd’hui la seule lutte efficace contre le financement du terrorisme est la fin du capitalisme.
En effet c’est bien la dictature des marchés financiers et de ses institutions qui nourrit ce système et que nous devons combattre, le terrorisme n’étant malheureusement qu’une source de profit supplémentaire pour le capital.
 

Rôle fondamental de l’Union européenne et de la France dans la lutte contre le financement du terrorisme.

Suite aux attentats de Paris en 2015 des mesures ont été prises par le ministère de l’économie français, comme par exemple l’abaissement du plafond des paiements en espèce, la prise d’identité pour toute opération de change d’un montant supérieur à 10 000 EUR ou le renforcement des capacités de gel des avoirs terroristes.
Néanmoins ces mesures prises sous le coup de l’émotion sont bien minces face aux organisations terroristes qui agissent comme de véritables multinationales.

Au niveau européen le constat est identique, lors d ‘un communiqué de presse de février 2016, la commission européenne a annoncé un plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, articulé autour de deux axes :
La surveillance des mouvements financiers pour tracer les terroristes
La déstabilisation des sources de revenus utilisées par les organisations terroristes en s’attaquant à leur capacité de lever des fonds.

Une nouvelle fois, il est naïf de penser que de tels mesures auront l’effet escompté ; en effet le blanchiment d’argent, une des principales sources de revenue des organisations terroristes, est une machine de guerre éprouvée depuis des années. Ce blanchiment de l’argent sale était estimé à 1 600 milliards dans le monde en 2009, soit 2,7 % du PIB mondial.
De plus de par l’émergence de nouveaux produits financiers, les montages permettant le blanchiment sont d’une telle complexité financière qu’ils sont de plus en plus difficile à identifier.

A ce jour il existe deux organismes mondiaux visant à la lutte contre le financement du terrorisme, à savoir le GAFI et le CTITF

L'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF) a été créée par le Secrétaire général de l’ONU en 2005 pour renforcer la coordination et la cohésion des efforts menés par le système des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme.

Un groupe de travail dédié étudie les diverses mesures prises pour lutter contre le financement du terrorisme et formule des propositions visant à assurer une application plus efficace des normes internationales notamment des recommandations spéciales du Groupe d’action financière (GAFI).

Le Groupe d'action financière (GAFI) créé en 1989 lors du sommet de l’Arche de Paris est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. C'est un groupe d'action rassemblant des représentants des États membres du G7, de la Commission européenne et de sept autres pays. Jusque-là, aucune organisation internationale n'avait été créée afin de mettre en place une coopération pour lutter contre le blanchiment de capitaux.

La mission du GAFI consiste à concevoir et à promouvoir des normes et politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme à une échelle internationale. A cette fin, elle a développé les 40 recommandations en matière de lutte contre le blanchement d’argent, suivi par les 9 recommandations spéciales contre le financement du terrorisme. Tous les états membres du GAFI doivent mettre en application dans leurs droits nationaux l’ensemble des recommandations.

Malheureusement en analysant la liste des états membres, on constate aisément que mis à part le Luxembourg et la Suisse, la plupart des paradis fiscaux, véritable blanchisseries d’argent sale, ne font pas partie de cette organisation.
Des pays comme le Yémen, le Bahreïn ou les Bahamas, considérés comme des paradis fiscaux ou simplement des juridictions à haut risque et non coopératives ont donc de beaux jours devant eux ; aucun organisme n’étant en place pour contrôler leur marchés financiers ou leur concomitance avec le financement du terrorisme.

L’autre limite du GAFI est son mode de fonctionnement en relation étroite avec le système bancaire et le peu de sanctions mis à disposition de l’organisme. En effet, les lois spécifiques sur le blanchiment initiées par les recommandations du GAFI exigent des banques qu'elles signalent les mouvements financiers qui leur paraitraient suspects.
L’absence de véritable sanction dissuasive et de contrôle efficace de la part du GAFI n’incite pas réellement les banques à dénoncer les transactions douteuses. Le coût de la sanction devrait être tel qu’il dissuade les banques de ne pas coopérer, hors à ce jour le barème de ces sanctions est encore secret.

Ces constats étant faits, on mesure alors l’urgence de la création d’un organe européen spécialement dédié à ce combat. Cet organe interdirait toute transaction financière ou accords commerciaux avec les pays considérés comme des paradis fiscaux ou à hauts risques à tous les états membres de l’Union européenne. Il définirait une liste exhaustive et commune des infractions de blanchiment et proposerait des sanctions à la hauteur de ces délits pour les établissements financiers et pour les états en question. Il obligerait à la promulgation de législation similaire à tous les états, afin de lutter en son sein contre les pays fiscalement douteux comme la Suisse et le Luxembourg. Enfin il travaillerait en étroite collaboration avec l’ONU afin de promouvoir les mesures de gel des avoirs adoptés par cette dernière.
   
Pour conclure de manière plus général et au delà de la mise en place de cet organisme, nous devons avoir conscience qu’aujourd’hui la seule lutte efficace contre le financement du terrorisme est la fin du capitalisme.
En effet c’est bien la dictature des marchés financiers et de ses institutions qui nourrit ce système et que nous devons combattre, le terrorisme n’étant malheureusement qu’une source de profit supplémentaire pour le capital.
 

Suite aux attentats de Paris en 2015 des mesures ont été prises par le ministère de l’économie français, comme par exemple l’abaissement du plafond des paiements en espèce, la prise d’identité pour toute opération de change d’un montant supérieur à 10 000 EUR ou le renforcement des capacités de gel des avoirs terroristes.

Néanmoins ces mesures prises sous le coup de l’émotion sont bien minces face aux organisations terroristes qui agissent comme de véritables multinationales.

 

Au niveau européen le constat est identique, lors d ‘un communiqué de presse de février 2016, la commission européenne a annoncé un plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, articulé autour de deux axes :

La surveillance des mouvements financiers pour tracer les terroristes

La déstabilisation des sources de revenus utilisées par les organisations terroristes en s’attaquant à leur capacité de lever des fonds.

 

Une nouvelle fois, il est naïf de penser que de tels mesures auront l’effet escompté ; en effet le blanchiment d’argent, une des principales sources de revenue des organisations terroristes, est une machine de guerre éprouvée depuis des années.Ce blanchiment de l’argent sale était estimé à 1 600 milliards dans le monde en 2009, soit 2,7 % du PIB mondial.

De plus de par l’émergence de nouveaux produits financiers, les montages permettant le blanchiment sont d’une telle complexité financière qu’ils sont de plus en plus difficile à identifier.

 

A ce jour il existe deux organismes mondiaux visant à la lutte contre le financement du terrorisme, à savoir le GAFI et le CTITF

 

L'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF) a été créée par le Secrétaire général de l’ONU en 2005 pour renforcer la coordination et la cohésion des efforts menés par le système des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme.

 

Un groupe de travail dédié étudie les diverses mesures prises pour lutter contre le financement du terrorisme et formule des propositions visant à assurer une application plus efficace des normes internationales notamment des recommandations spéciales du Groupe d’action financière (GAFI).

 

Le Groupe d'action financière (GAFI) créé en 1989 lors du sommet de l’Arche de Paris est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.C'est un groupe d'action rassemblant des représentants des États membres du G7, de la Commission européenne et de sept autres pays. Jusque-là, aucune organisation internationale n'avait été créée afin de mettre en place une coopération pour lutter contre le blanchiment de capitaux.

 

La mission du GAFI consiste à concevoir et à promouvoir des normes et politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme à une échelle internationale. A cette fin, elle a développé les 40 recommandations en matière de lutte contre le blanchement d’argent, suivi par les 9 recommandations spéciales contre le financement du terrorisme. Tous les états membres du GAFI doivent mettre en application dans leurs droits nationaux l’ensemble des recommandations.