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Le débat de la semaine

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Débat n°5 : quelles pratiques militantes pour améliorer notre action ?

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Migrations : dans quel monde voulons-nous vivre ? André Landrain - 92

«Les migrants et les réfugiés» sont à la une des médias, au cœur de débats et de polémiques. Les bidonvilles de Calais, où sont bloquées des milliers de personnes, dont plusieurs centaines de mineurs isolés, auxquelles le Royaume Uni refuse le passage, « externalisant » sa frontière sur le territoire français, est un des symptômes de la crise et de l’impasse des politiques nationales et européenne. Plus de 30 000 personnes sont mortes dans la Méditerranée depuis l’an 2000, victimes de l’«Europe forteresse ». Selon l’OMI, l’Europe est le continent du monde le plus mortifère pour les migrants.(1)
Le choc produit par l’arrivée aux frontières de l’Europe de centaines de milliers de personnes, de milliers en France, contraintes à l’exil par les guerres, les massacres, les bombardements, les crimes de dictatures et de bandes terroristes, au Moyen-Orient ou en Afrique, a des effets contradictoires. D’une part, des réponses aux appels à l’urgence humanitaire : un élan de solidarité avec les « réfugiés » mobilise de nombreuses citoyennes et de nombreux citoyens, membres ou pas d’associations, de paroisses, de syndicats, d’organisations politiques, dont des militants et élus communistes.
D’autre part, la question de l’immigration n’en cristallise pas moins des peurs, des crispations « identitaires », qui trouvent un terreau dans la crise systémique que nous vivons, autant que dans l’horreur sidérante des attentats terroristes.
Pour autant, il n’y a pas de fatalité qui ferait que les souffrances, le besoin de sécurité, les désarrois du peuple de France entraîneraient mécaniquement la montée du racisme, de la xénophobie, des logiques guerrières, plutôt que celle des mobilisations pour le vivre et lutter ensemble, pour la solidarité entre les opprimés d’ici et les peuples opprimés du monde, pour la paix, pour construire « des ponts, pas des murs ».

 Des enjeux à mettre au cœur de notre projet communiste

Une relecture de l’important document de 2006, « LES MIGRANTS, le monde en mouvement », - 25 pages d’« analyses et propositions » et 21 pages d’ « annexes » -, reste des plus fécondes. C’est le fruit d’un travail collectif réalisé pendant plusieurs mois par le « réseau migrations-citoyenneté », et il est cosigné par 22 contributeurs. Les orientations qu’il propose ont été votées, la même année, au 33ème congrès du PCF. L’ensemble, s’il est naturellement dix ans plus tard à actualiser, demeure une référence essentielle pour notre projet et nos interventions politiques immédiates. Pourtant, trop peu de communistes le connaissent. Il est accessible sur le site du PCF : http://www.pcf.fr/594  (il sera désigné par « MMM »)
Ces textes ont été écrits dix ans après les occupations par des sans-papiers de plusieurs édifices parisiens, au printemps et à l’été 1996. La violente évacuation de l’église Saint-Bernard, le 23 août, est restée dans les mémoires (2). Ces évènements ont « ouvert une nouvelle période ». A l’image de celui « des Saint-Bernard » et de son large réseau de soutiens, des collectifs se sont constitués, ou se sont renforcés, dans de nombreuses villes. Ils ont fortement contribué à « changer le regard » sur les migrants, y compris au PCF, ce dont témoigne et ce qu’explique « MMM »
La nécessité de travailler en « transversale » avec d’autres commissions et groupes de travail est affirmée, notamment sur :
La lutte contre le racisme et les discriminations : une contribution de 28 pages a été élaborée pour le 37ème congrès par la commission Lutte contre le racisme et pour l’égalité des droits, intitulée : « L’antiracisme, un défi à relever ! celui de l’égalité et de l’unité du peuple ! », publiée sur le site du PCF :   http://congres.pcf.fr/82787 , lançant, ainsi que d’autres contributions, un débat de fond sur ces questions.
La solidarité internationale : « le développement des migrations implique de les penser en rapport permanent avec ce que nous entendons par mondialisation, par développement durable… ». et des propositions sont faites pour valoriser « l’apport des migrants comme acteurs essentiels du développement, des coopérations »… L’idée centrale reste d’actualité : « devoir impératif de lutter contre les exodes de la misère », non pour l’arrêt des migrations, mais pour « en changer les raisons, et les modes migratoires ». (MMM page 26)
Quelles perspectives, quel horizon, notre projet communiste peut-il ouvrir pour que le « mouvement du monde », en notre vingt-et-unième siècle, ne soit plus source d’angoisse, mais d’espoir ? Les propositions et actions contre les guerres, pour des solutions politiques aux conflits, contre les terrorismes, contre le commerce des armes et pour le la paix, en lien avec la question des réfugiés et demandeurs d’asile, sont pour cela essentielles.
L’année 2006, c’était aussi l’année où Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, a fait légiférer, pour la deuxième fois, pour une modification du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA*), qui en aggravait le contenu xénophobe, inégalitaire et répressif, et contre laquelle s’est constitué aussitôt le collectif « Unis Contre Immigration Jetable ». L’UCIJ a rassemblé jusqu’à trois centaines d’organisations, associatives, syndicales, politiques, dont le PCF, sans le PS, et avec plusieurs collectifs de « sans-papiers ».
Citoyenneté et nationalité
Parallèlement, des collectifs aussi larges, souvent avec les mêmes, et l’appui du PS, ont relancé des campagnes, à partir de 1999, pour le droit de vote des résidents étrangers. Sans oublier l’éligibilité, et pour toutes les élections, argumentent des militants, dont des premiers dirigeants du PCF, parmi les plus radicaux. L’argumentation de 2006 (MMM pages 43-48) est toujours d’actualité. Le compromis, dans le programme l’Humain d’abord du Front de gauche pour la présidentielle de 2012, s’est fait sur le droit de vote pour les élections locales, et il en a été de même dans les larges collectifs qui ont organisé des votations citoyennes à ce sujet (3), des conseils municipaux qui ont voté des vœux, des quelques villes qui ont organisé des référendums locaux. Avec parfois la volonté de gagner par étapes. Cependant l’idée reste dominante que la bonne bataille à mener, plutôt que d’accorder les mêmes droits politiques aux résidents étrangers qu’aux nationaux, serait celle pour faciliter l’acquisition de la nationalité, en référence à la Révolution française, ou à 1927. (4) En finir avec le long « parcours du combattant » et l’arbitraire que doivent affronter la majorité de ceux qui demandent à acquérir la nationalité française est nécessaire.  Mais, - outre le fait que des résidents étrangers restent attachés, pour des raisons historiques ou personnelles, à leurs nationalités d’origine -, des déchéances et retraits de la nationalité, par exemple pour réprimer des luttes ouvrières (5) , puis  sous le régime de Vichy, et aujourd’hui la stigmatisation  des « binationaux », montrent que favoriser  l’acquisition de la nationalité française  ne garantit pas forcément la pérennité des droits de l’Homme et du citoyen, pas plus que la défaite des idéologies nationalistes « identitaires » et racistes.  La revendication d’une pleine citoyenneté de résidence, incluant le droit de vote, donc dissociant nationalité et citoyenneté, bouscule des conceptions de la nation fondée sur la citoyenneté et la souveraineté (théorique et constitutionnelle) des seuls nationaux. Un grand débat public et une réforme de la Constitution sont nécessaires.  Certes, l’ouverture, seulement depuis le début des années 2000, du droit de vote aux résidents étrangers ressortissants des autres Etats de l’Union européenne, auquel la France a dû se conformer, est un argument en ce sens, mais ce droit est limité à certaines élections, et les élus municipaux qui ne sont pas de nationalité française sont écartés des exécutifs, de l’élection des sénateurs, de tout ce qui touche au pouvoir régalien de l’Etat. La discussion est à reprendre, dans le PCF et avec les autres forces de gauche. La bataille est à relancer, avant et dans les campagnes présidentielle et législatives de 2017.
Des luttes du vingt-et-unième siècle
Une des annexes de « MMM », pages 26 à 33, présente une chronologie partielle de l’« l’évolution des législations en France et des luttes afférentes » depuis 1945. A sa lecture, on mesure l’ampleur des régressions que nous subissons. Si l’arrivée de la gauche au pouvoir, au début des années quatre-vingts puis à la fin des années quatre-vingt-dix, ont pu permettre de relatives embellies, la manière de traiter, aujourd’hui, les questions de l’immigration, du droit d’asile, de la citoyenneté ou de la nationalité, rappelle non seulement le quinquennat de Sarkozy, mais aussi les temps des circulaires et des lois Barre-Bonnet ou Pasqua ! Cette chronologie montre aussi que de 1968 au début de notre siècle, de nombreuses luttes ont permis d’arracher des titres de séjour, de gagner des droits dans l’entreprise et la cité, de mettre en échec certaines mesures parmi les pires, et sans doute aussi de contribuer à des succès électoraux d’une gauche portant ses valeurs égalitaires. La violence des reniements actuels n’en est que plus ravageuse :  en moins de quatre ans, passer de la promesse du droit de vote aux élections locales – engagement présidentiel encore une fois abandonné -  au projet de constitutionnaliser une déchéance de nationalité élargie ; de l’espoir que la loi « CESEDA »* change à la mise en place de nouveaux rouages dans la machine à fabriquer des sans- papiers…les conséquences ne sont pas que « symboliques » ! (6)
Pourtant, ces dix dernières années, les luttes n’ont pas disparu.
Des papiers pour tous !
L’essaimage de collectifs de sans- papiers, avec leurs comités de soutiens, des permanences associatives, ont constitué un réseau, toujours actif dans beaucoup de départements (7). Les collectifs ont connu depuis 2006 des crises – en raison de la précarité de la situation des migrants, et aussi de rivalités personnelles, autant que de réels désaccords politiques, stratégiques ou tactiques -  des recompositions, des expériences diverses d’actions « autonomes » ou organisées avec des syndicats et des associations, des tentatives de coordination ou d’union nationales (8) . Occupations, grèves de la faim, manifestations, marches (« du Grand Paris », « Paris-Nice », « Tour de France », « européennes »…), participation à des Forums Sociaux Mondiaux (dont celui de Tunis) (9) , si elles ont mobilisé rarement plus de quelques centaines de militants, ont permis quelques visibilités médiatiques. Mais leurs revendications, articulées autour de la régularisation globale de tous les sans-papiers, - ce qui n’empêche d’ailleurs  pas qu’elles se soldent  dans le meilleurs des cas par des négociations avec les préfectures pour arracher des régularisations -,  leurs appels à la solidarité (10),  se heurtent aujourd’hui à des murs, face à la politique gouvernementale, et face à la montée de la xénophobie et du racisme dans une société abîmée par la précarisation et l’insécurité sociale généralisée.
Laissez-les grandir ici !
Le Réseau Education Sans Frontières (11) a construit dans tout le pays de nombreuses mobilisations, rassemblant des lycéens, des enseignants, des parents d’élèves, des établissements entiers, des cinéastes, chanteurs et autres artistes, des universitaires, des élus… pour empêcher l’expulsion et exiger la régularisation de jeunes majeurs et de parents d’enfants scolarisés. Pétitions, grèves et occupations d’établissements, rassemblements et manifestations jeunes et fournies, font souvent plier préfectures et gouvernement, obtenant même parfois le retour de lycéens expulsés du territoire. La situation des Mineurs Isolés Etrangers est au cœur des combats de RESF depuis plusieurs années. Pris en charge par les services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance, ils sont souvent orientés vers des formations courtes, et beaucoup sont hébergés dans des hôtels, avec un suivi social à minima. Si ceux qui sont arrivés à seize ans, ou avant, peuvent obtenir un titre de séjour à leur majorité, d’autres, dès leurs dix-huit ans, se retrouvent à la rue et menacés d’expulsion du territoire. Et tout est fait pour les déclarer majeurs le plus vite possible, y compris l’utilisation des « tests osseux », pourtant jugés non fiables pour cet usage par le corps médical, mais « légalisés » d’autorité par le gouvernement, en novembre 2015, lors de l’examen parlementaire de la loi sur l’enfance !
L’efficacité de RESF tient autant au bien-fondé et à la popularité des droits sur lesquels il fonde son action de proximité - droit à l’éducation, droits des enfants…- qu’à sa forme d’organisation réticulaire et à sa présence dans tous les collectifs d’associations. Ce qui lui permet aussi d’élargir son champ d’intervention pour la solidarité avec les autres luttes des sans- papiers et les demandeurs d’asile.

On bosse ici, on vit ici, on reste ici !
  Incontestablement, les grèves des travailleurs sans-papiers, de 2006 à aujourd’hui (12), avec des temps forts entre 2009 et 20013, ont marqué des points dans l’opinion, et dans les négociations avec le patronat et les autorités de l’Etat. Organisées principalement par la CGT, avec le soutien d’un collectif de onze syndicats et associations, elles ont mis en évidence la présence et le rôle indispensable dans notre économie de travailleurs stigmatisés dans les discours ministériels comme « clandestins » à expulser. Des élus, des militants et des organisations du PCF, du Front de gauche, d’EELV, des socialistes…se sont mobilisés pour le soutien aux piquets de grève, dont certains ont tenu plusieurs mois, et d’autres initiatives, comme un parrainage républicain organisé par le Front de gauche 92 en 2013.  Plus encore que le comportement de « patrons voyous », cette lutte a révélé l’ampleur de la surexploitation de ces travailleurs dans des secteurs impossibles à délocaliser dans des pays à bas coût de main d’œuvre, comme le BTP, la restauration, des commerces, une partie de la confection, ou des services à la personne…, des sociétés d’intérim jouant dans certains cas les intermédiaires : une « délocalisation sur place » (13).  La solidarité s’est construite en faisant appel aux intérêts de tous les salariés, en raison de la pression sur les salaires renforcée par cette mise en concurrence illégale, et les enjeux des luttes pour l’égalité des droits et la défense du code du travail.
  Des collectifs de sans-papiers ont d’abord dénoncé cette lutte pour la régularisation avec des titres salariés, parce qu’elle ne peut concerner que des travailleurs en situation de pouvoir créer, par l’action syndicale, le rapport de force nécessaire pour obtenir de leur employeur une embauche régulière, ce qui n’est pas le cas de la majorité de leurs adhérents. L’occupation de la Bourse du travail de Paris, du 2 mai 2008 au 24 juin 2009, à l’initiative du CSP 75, a constitué l’apogée d’une situation devenue conflictuelle (14). Mais depuis, la plupart des collectifs ont des initiatives communes avec les syndicats, notamment la CGT, et participent avec eux aux manifestations de salariés, de « chômeurs et précaires », sans pour autant renoncer au mot d’ordre de régularisation globale de tous les sans-papiers, avec la carte de 10 ans.
Des manifestations unitaires, chaque 18 décembre, journée d’action marquant l’anniversaire de la Convention internationale des droits des travailleurs migrants et de leurs familles (15), qui les concerne tous, sans condition de régularité administrative du séjour, portent la revendication, à faire grandir, que la France et les Etats de l’Union Européenne la ratifient.
Le 15 décembre 2015, l’arrestation, dans le cadre de « l’Etat d’urgence », de cinq travailleurs dans un foyer ADOMA de Paris, suivie de l’expulsion du territoire de trois d’entre eux pour séjour irrégulier, a lancé une nouvelle mobilisation, où convergent la revendication de régularisation des sans- papiers avec les revendications des travailleurs étrangers en situation régulière résidents des foyers (16).
Début 2016, après occupation du siège de l’Inspection générale du travail, et manifestation, une délégation de syndicalistes et de militants associatifs parisiens a été reçue au Ministère du travail, revendiquant que tout travailleur ou travailleuse sans papiers soit régularisé sur simple preuve de relation de travail, sans condition de durée, de séjour ou d’emploi, que l’Inspection du travail soit dotée d’un pouvoir de régularisation d’un travailleur sans papiers sur simple constat d’une relation de travail, ainsi que la suppression de la taxe OFII que les travailleurs sans papier qui demandent leur régularisation doivent en réalité le plus souvent payer de leur poche (17) .

Ces actions, comme celles de RESF, incitent à reprendre, de manière offensive, l’exigence que le droit au séjour ne relève pas du seul Ministère de l’Intérieur, dans une perspective « sécuritaire » et répressive, mais d’une coordination interministérielle, puisque le travail et les affaires sociales, ou l’école et l’éducation … sont concernés.

Un nouveau front de la lutte des classes est ouvert : celui de l’utilisation de travailleurs détachés pour faire du « dumping social ». Le rapport de 2013 du sénateur communiste Eric Bocquet (18), l’abondant dossier de la CGT (19), des articles de presse (20), en montrent les enjeux, et les avancées qui ont pu être obtenues, mais qui restent souvent de peu d’effets, notamment à cause du manque de moyens de l’Inspection du travail

Une loi pire que l’arbitraire ?
Les luttes, dans les limites du rapport des forces qu’elles ont créé, sont à l’origine de la circulaire ministérielle du 28 novembre 2012 (21).  Elle autorise certaines « admissions exceptionnelles au séjour », sur décisions « arbitraires » des préfets. Très restrictive, elle peut permettre d’obtenir la régularisation par exemple de certaines familles d’enfants scolarisés, mais pas de la plupart des élèves majeurs ; celle de certains travailleurs, à condition que leurs employeurs en fassent la demande, qu’ils aient des fiches de paie, qu’ils soient payés au moins au SMIC…Celles et ceux qui sont dans les situations les plus précaires, les plus pauvres, sont écartés.
Depuis 2012, c’était un changement par la loi du Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et du Doit d’Asile, qui était espéré. Mais, après la loi sur le droit d’asile, adoptée en juillet 2015, celle relative « aux droits des étrangers en France », que l’assemblée nationale vient n’a définitivement adoptée qu’en février 2016 (publiée le 6 mars dans le  Journal Officiel),  ne contient rien qui permettrait à ceux qui travaillent, qui étudient, qui vivent ici, d’obtenir tous des papiers !  Pire : en contradiction avec des exigences renforcées de contrats individuels et de preuves d’ «’intégration », préalables à l’obtention des titres,  c’est  la plus grande précarité qui est organisée pour ceux qui sont admis au séjour. Dès les premières démarches pour obtenir un titre provisoire d’un an, des taxes d’un montant exorbitant, dont le PCF, et d’autres organisations, demandent la suppression, sont toujours exigées, sans aucune certitude d’avoir au bout du parcours le droit de s’installer en France !  
 La carte de résident, valable 10 ans, qui est le seul titre qui permet de construire son avenir, revendication principale commune aux associations de défense des droits des migrants (22), au PCF et à d’autres organisations politiques, ne peut être obtenue qu’après plusieurs renouvellements, non automatiques, de titres précaires à durées variables. Les nouvelles cartes « pluriannuelles », ne sont en effet ni assurées, ni égalitaires. Elles sont valables seulement deux ans au titre de la vie privée et familiale et pour la seule durée du contrat pour les salariés en CDD. Celle de quatre ans est réservée aux salariés en CDI.  Pour les étudiants, il faut obtenir au moins un master, et être embauché avec reconnaissance de sa qualification, ou créer une entreprise, pour espérer être parmi les très rares titulaires d’une carte « compétences et talents ». C’est à tout moment que le titulaire d’un titre de séjour peut être convoqué en préfecture pour contrôler qu’il répond à tous les critères pour le conserver. Et l’administration peut exiger des agents d’autres services, publics et privés (les fournisseurs d’énergie et de télécommunication, les banques, la sécurité sociale, les hôpitaux ou les écoles) les éléments d’informations et les données « permettant une action préventive et efficaces des manœuvres frauduleuses »
 Cette loi est une machine à fabriquer des sans-papiers, une machine à renforcer le climat de suspicion, une machine à casser les droits et libertés. Les pouvoirs de l’administration et de la police sont renforcés, plus encore en Outremer qu’en métropole, et les possibilités de recours réduits. Les centres de rétention administratifs sont maintenus, et s’il est conseillé aux juges de choisir l’assignation à résidence, c’est parce que la police peut tout aussi bien se saisir à son domicile de l’étranger pour le reconduire à la frontière.
L’important travail d’analyse et de critique du projet gouvernemental initial (23), accompli ensemble par des juristes militants associatifs, en lien avec des députés, a certes permis quelques améliorations à la marge. Mais comme l’écrit la CIMADE qui « regrette que le gouvernement enterre la possibilité d’une politique migratoire ouverte » : « au final, cette loi reste guidée par l’obsession du contrôle, la peur de l’autre, l’enfermement et les expulsions » (24).
Il n’y a pas qu’en Méditerranée que les frontières, les lois et les mesures anti-migrants ne protègent pas, mais tuent. Ces dix dernières années, au moins 10 000 personnes sont mortes au large de Mayotte. Le 18 janvier 1995, le gouvernement Balladur décidait d’entraver la circulation des personnes dans l’archipel en imposant un visa d’entrée à Mayotte, détachée vingt ans plus tôt de l’Etat indépendant des Comores suite à une décision unilatérale française contestée par les Nations Unies. Depuis, par une véritable militarisation de ses frontières, l’île, devenue département français, est érigée en forteresse hostile à la plupart de ceux qui cherchent à la rejoindre : Comoriens, Malgaches, ou originaires de l’Afrique des Grands Lacs. Une pétition intitulée « Le visa Balladur tue. Abolissons-le ! », initiée par la FASTI et soutenue par une trentaine d’organisations, est en ligne :  ( http://petitionvisaballadur.wesign.it/fr )
 La responsabilité « des politiques »
Si la banalisation des thèmes de campagne xénophobes du FN empoisonne le climat, c’est qu’il n’est pas le seul à les diffuser, et que le mal vient de loin (6) : colonialisme, invention étatsunienne de la « guerre des civilisations » dès la chute du mur de Berlin, plagiat par Sarkozy des discours de l’extrême droite suivi de mesures et de lois s’en inspirant ; absence de changement réel de politique pour les étrangers, les migrants et les demandeurs d’asile depuis 2012 ; alignement, formulé le 12 février par Manuel Valls à Munich, sur les positions des chefs d’Etat européens les plus hostiles à l’accueil des « réfugiés »… Les conséquences sont d’autant plus néfastes que sur ces questions comme sur les autres, les socialistes au pouvoir prétendent qu’il n’y aurait pas d’alternative, sinon le pire du pire. Or, la responsabilité des « politiques » pour « faire » l’opinion, telle qu’elle se manifeste, y compris dans les discours des médias et dans les sondages, est essentielle. Mettre dans le débat public « les bonnes questions », à partir de données réelles, et non de fantasmes et de phobies, est la condition sine qua non, si on veut construire de bonnes réponses partagées majoritairement : c’est aussi vrai pour la question des migrations que pour toutes les autres.
 Au-delà de « mauvaises émotions » provoquées par des politiciens, des idéologues, et autres faux « experts » aussi médiatisés que malfaisants, la « tragédie des réfugiés », beaucoup plus que la « sortie de l’ombre » et les luttes des sans-papiers pendant ces vingt dernières années, crée à la fois de l’empathie et de la conscientisation. Certes, des coups médiatiques, comme l’affaire des « réfugiés » hâtivement présumés violeurs à Cologne, ou celle d’une poignée de faux « réfugiés » djihadistes terroristes, marquent des points.  Ils nécessitent des réponses rapides, après vérification des « informations », et la réaffirmation de valeurs, de principes et de combats émancipateurs universels, ce que les mouvements féministes ont bien fait dans le premier cas. En même temps, c’est notamment grâce à de bons reportages, qu’actuellement, c’est la « bonne émotion » qui domine, parce que ce sont les vies de centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants qui sont en jeu chez nous et aux frontières extérieures et intérieures de l’Europe, les vies de dizaines de millions d’êtres humains dans le monde. Et c’est bien la question politique fondamentale : « dans quelle société, dans quelle France, dans quelle Europe, dans quel monde, voulons-nous vivre ? », que le « choc des réfugiés » pousse chacun à se poser et à débattre.
Les mots sont importants
Les questions posées par les migrations sont cruciales. Il est important, pour y répondre, d’abord de savoir de quoi on parle. Confusionnisme et amalgames sont les armes favorites de ceux qui pêchent dans l’eau trouble des phobies irrationnelles. Réfugiés, demandeurs d’asile, migrants, immigrés, étrangers…il faut être précis, si l’on veut contrecarrer les discours qui mélangent tout pour alimenter d’effrayantes visions d’«invasions » et de « remplacement », jusqu’en ses « racines identitaires », de notre bon peuple français qui serait forcément de « souche » aussi blanche que chrétienne,  et porteur héréditaire des valeurs universelles de civilisation.

Les mots utilisés sans guillemets, contrairement à des expressions communément utilisées notamment dans la presse, sont employés ici tels que définis par l’Insee en ce qui concerne la composition de la population de notre territoire national, ou d’autres sources institutionnelles pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, pour les phénomènes migratoires. Un glossaire est en annexe, auquel renvoie le signe * pour faciliter la lecture de données, qui à elles seules permettent de mesurer combien les fantasmes évoqués ci-dessus sont mal-fondés.
 
 Evidemment, ces précisions lexicales ne sauraient faire tomber dans le piège du tri entre « bons réfugiés » et « mauvais migrants », sélection qu’il faudrait faire le plus loin possible de notre territoire, selon la volonté des chefs d’Etats européens, dont celui de la France. Mais les demandeurs d’asile* et les réfugiés* relèvent de conventions internationales ratifiées par la France, de directives européennes, qu’il s’agit de faire respecter par les « gouvernants » français et européens qui les bafouent. S’exiler parce que l’on ne peut pas vivre, construire son avenir, celui de sa famille, dans un pays ravagé par les pillages, la destruction des économies et des ressources naturelles -les « réfugiés climatiques », les « déplacés environnementaux », existent déjà et leur nombre va considérablement s’accroître -, c’est souvent aussi nécessaire que de s’exiler à cause de guerres et de massacres, dont les mêmes prédateurs et les Etats qui les soutiennent sont parmi les premiers responsables.   Demander le droit au séjour des migrant-e-s* pour raisons économiques, familiales, pour faire des études, ou encore d’autres raisons, ce n’est pas moins légitime, au sens de juste et raisonnable, mais en ce qui concerne le droit cela dépend du pouvoir souverain de l’Etat national.

Une « invasion », vraiment ?
Quelques données pour la France

Stocks* et flux* migratoires

Vieux pays d’immigration, la France a inversé son solde migratoire* (entrées - sorties du territoire) depuis plus d’un siècle. Un quart des Français ont des origines étrangères.
Selon les données de l’INSEE (25) :
 En terme de flux*, de 2004 à 2013, par an, en moyenne 200 000 immigrés* (0,3 % de la population, contre 0,6 % en moyenne pour les pays de l’OCDE) sont entrés en France, 50 000 sont décédés et 60 000 l’ont quittée. Le flux d’immigration a augmenté en moyenne de 1,6 % par an, soit la moyenne des pays de l’OCDE.
 De 2009 à 2012, c’est le nombre de migrants européens qui progresse le plus (+12%), et celui des Africains stagne (+1 %, dont +2,4 % du Maroc, +2,9 % de Tunisie, et -2,6 % d’Algérie)
Au cours des années 2006 à 2013, l’ensemble de la population de la France a augmenté de 2,6 millions de personnes : celle de nationalité française de 2,1 millions, celle de nationalité étrangère de 500 000. Les immigrés*, qui ne sont pas tous de nationalité étrangère, comptent 700 000 personnes de plus.
Le nombre d'acquisitions de la nationalité française s'est réduit sur la période, passant de 147 000 en 2006 à 97 000 en 2013, 105 000 en 2014.  Par ailleurs, chaque année, le nombre de personnes de nationalité française qui quittent le territoire est presque deux fois plus élevé que leur nombre d’arrivées. Il peut s’agir de personnes nées de nationalité française en France ou à l’étranger ou d’immigrés ayant acquis la nationalité française. 
En 2014, le solde migratoire* a été de + 33 000, contre + 112 000 en 2006. Concernant les immigrés, il était en 2013 de + 140 000, contre + 164 000 en 2006. Celui des personnes nées en France était de – 120 000, contre -60 000 en 2006. D’une part, davantage d’immigrés repartent (par exemple à la fin de leurs études, de leur contrat ou de leur carrière de travail), et surtout davantage de personnes nées en France partent à l’étranger. Le solde naturel*était quant à lui de + 264 000. La progression globale de la population (+0,5 %) est majoritairement portée par le solde naturel, situation exceptionnelle dans l’Union Européenne.

Une estimation du ministère de l’Intérieur porte sur plus de 200 000 migrants* arrivés en 2014, dont 92 000 membres de familles (81 000 en 2010) ; 62 000 étudiants (65 840 en 2010), 19 000 au titre du travail (31 500 en 2010) ; 14 500 réfugiés* (10 340 en 2010).
 La migration a changé de nature depuis les années 1970 : elle est devenue majoritairement féminine, familiale, plus diplômée (en 2012, 24 % ont un niveau équivalent au BAC, 39 % sont diplômé du supérieur), avec une perspective d’installation durable, de pleine intégration dans la société. Toutefois la comptabilisation des nouveaux entrants peut être en partie surestimée, en ce qui concerne le niveau de diplôme et la durabilité prévisible du séjour, en raison de la prise en compte des étudiants (28 % en moyenne des entrées annuelles), dont la grande majorité part au bout, ou au cours, du cursus universitaire.
 
En terme de stocks*, en 2012, 5,7 millions d’immigrés* (nés à l’étranger de nationalité étrangère) vivent en France, soit 8,7 % de la population totale. 41 % ont acquis la nationalité française. 51 % sont des femmes, contre 44 % en 1968. 37 % sont originaires d’Europe (66 % en 1975) ; 43 % d’un pays du continent africain, dont le Maghreb (30 % de l’ensemble des immigrés, proportion stable depuis 1980) ; 14 % d’Asie.
Au 1er janvier 2014, la France compte 65,8 millions d’habitants hors Mayotte : 11,6 % d’entre eux sont nés à l’étranger ; 8,9 % sont immigrés (leur part dans la population s’est accrue de 0,8 point depuis 2006) et 6,4 % sont de nationalité étrangère.

La présence d’immigrés* en situation irrégulière faussent-ils ces données ? Le nombre de sans-papiers présents sur le territoire est impossible à évaluer précisément, et serait, selon les sources, de 200 000 à 400 000, estimations invérifiables et inchangées depuis 2006 (« MMM » Page 26). Les dernières régularisations massives ont concerné 132 000 personnes en 1982 et un peu plus de 90 000 en 1997-1998 ; depuis, chaque année, le nombre de régularisations « au cas par cas » varie entre 20 000 et 30 000 : ces immigrés sont comptabilisés par l’Insee dans les flux* et le stock* migratoires. Celui des reconduites à la frontière est d’environ 14 000 en moyenne par an, mais des expulsés du territoire reviennent. Surtout, un grand nombre de « sans-papiers » ont été en situation régulière, donc comptabilisés par l’Insee, avant de perdre leurs titres de séjour précaires suite à une perte d’emploi, à un changement de situation matrimoniale (par exemple un divorce) ou autres (par exemple : titres pour soins médicaux), et souvent à cause d’un durcissement des conditions pour le renouveler. Et on reste sans papiers pendant des années (5 ans ou 10 ans de présence, avant qu’un célibataire puisse espérer pouvoir déposer un dossier de régularisation). Le nombre estimé de « sans-papiers » n’est donc évidemment pas un flux d’entrées annuel, et ce nombre, même si on l’ajoutait arbitrairement pour gonfler le stock d’immigrés*, est trop faible pour modifier sensiblement la composition de la population vivant en France.
 
Pas d’« invasion » à craindre : au contraire, la France tend même à devenir plutôt un pays de transit, et hormis le regroupement familial, les migrants* qui le peuvent, en raison entre autres du chômage élevé, et aussi d’une administration soupçonneuse et tracassière, préfèrent s’installer ailleurs, en Allemagne, en Grande-Bretagne, ou dans des pays scandinaves. Les tentatives d’attirer ceux qui sont estimés à priori comme les plus qualifiés, compétents et talentueux, pour renforcer la « compétitivité » concurrentielle de notre économie et l’influence de la France (l’« immigration choisie » chère à  Sarkozy, qui reste, avec d’autres mots, au cœur de rapports commandés par le Ministère de l’Intérieur depuis 2012 et de la  nouvelle  loi votée par le Parlement), n’attirent en réalité pas beaucoup de monde, malgré l’atout des réseaux de la francophonie. On peut se réjouir qu’elles n’aggravent guère le « pillage des cerveaux » des pays en voie de développement !

 En 2013, le nombre de personnes nées en France et résidant à l’étranger était estimé à 3,5 millions par l’Insee. Les Français partis dans un autre pays, sur un autre continent, pour faire des études, une carrière professionnelle, ou couler des jours paisibles de retraités, pour des raisons personnelles, familiales, amoureuses ou autres, sont encouragés à le faire.
Certains, de plus en plus nombreux, y voient la seule solution pour trouver un emploi et échapper au chômage. Ces émigrations contraintes touchent plus encore d’autres pays d’Europe : les ravages du capitalisme mondialisé n’épargnent pas notre continent, après avoir plongé dans la misère et forcé à l’exil beaucoup de citoyens de pays d’Afrique, et beaucoup de nos concitoyens de la France d’Outremer…
Quoi qu’il en soit, on vante le courage, l’esprit d’initiative, l’ouverture aux cultures du monde, les motivations humanistes des Français nés en France qui font librement le choix de résider ailleurs, pendant quelques années ou pour la vie. Presque toutes les frontières leur sont ouvertes, ils sont libres de partir et de revenir. De vivre la vie des autochtones, ou de rejoindre des communautés de compatriotes. Dans un monde où les moyens de transport et de communication réduisent le temps et les distances, leur refuser la liberté de circulation, et même d’installation, serait jugé anormal (27).
 Mais la grande majorité des 7 milliards d’êtres humains qui peuplent la planète n’a pas cette chance. Les pauvres sont assignés à résidence. Et même demander un simple visa, quand on est un(e) étranger(e) habitant de l’autre côté de la Méditerranée, pour un séjour en France afin de visiter sa famille ou de rejoindre l’amour de sa vie, ou de participer comme artiste à un évènement culturel, c’est très souvent subir une épreuve longue, intrusive, coûteuse et incertaine d’aboutir. Globe-trotter sans contrainte, mais xénophobe chez soi : cette image des Français peut-elle vraiment continuer à nous représenter ?       

« Enfants d’immigrés… »

Il ne peut pas y avoir, selon la définition de l’Insee, qui est aussi celle du Haut Conseil à l’Intégration, d’immigrés de deuxième génération. Cependant, l’Insee a comptabilisé, en 2012, à partir de données de l’état civil, le nombre de « descendants d’immigrés » (personnes nées et résidant en France, ayant au moins un parent immigré, cette définition ne comprenant donc pas les personnes elles-mêmes immigrées) : 6,8 millions, soit 11% de la population totale. 55 % ont moins de trente ans (+ 0,1 % depuis 2007). 48 % ont des parents d’origine européenne ; 33 % ont au moins un parent originaire du Maghreb (70% d’entre eux ont moins de 30 ans) ; 10 % ont des parents originaires d’Asie (87 % d’entre eux ont moins de trente ans). (France, portrait social, édition 2015, Insee référence)
Ces données sont souvent instrumentalisées, notamment par l’extrême droite.
Pourtant tous ces « descendants d’immigrés » sont nés, ont grandi et habitent en France, et malgré les restrictions à une pleine application du droit du sol, presque tous sont de nationalité française, surtout quand ils ont plus de 18 ans. Mais, eux et leurs enfants, et en premier lieu ceux qui ont une ascendance extra-européenne, n’en continuent pas moins à être stigmatisés, à subir des discriminations* racistes.
Ce qu’analyse une enquête « Trajectoire et origine » menée par l’Institut National d’Etudes Démographiques ( INED) en partenariat avec l’INSEE, sur la base d’une collecte de données fournies par 22 000 répondants volontaires, descendants d’immigrés ou originaires de départements français d’outremer,  entre 2008 et 2009, reste d’actualité : « L’un des apports majeurs de cet ouvrage, aboutissement de l’enquête TeO, est de combiner une approche à la fois objective et subjective de la discrimination en étudiant, pour la première fois l’expérience du racisme subi, et en ouvrant des perspectives méthodologiques sur l’étude de préjudices vécus du fait de l’origine, la religion ou la couleur de peau.»
  La localisation de l’immigration de travail, majoritaire jusqu’aux années 1970, dans des régions et zones d’emplois, surtout industriels, ou du BTP, ou parfois agricoles, explique celle de l’habitat de nombre de ses descendants et autres membres de ses familles. La mal-vie dans des quartiers populaires, avec le chômage de masse, les diminutions de services publics, la « panne de l’ascenseur social » et de perspective d’avenir pour la jeunesse, ne saurait s’expliquer, ni donc être résolue, à partir de supposées « origines ethniques » et particularités culturelles de leurs habitants. En même temps, la prise en compte du vécu, des paroles, des revendications et des révoltes, de ceux qui subissent des assignations  
« racialisantes » et discriminatoires, qu’ils soient immigrés*, « descendants d’immigrés», ou pas,  est une urgente nécessité pour un projet et une pratique politiques communistes.
 (cf la contribution : « L’antiracisme, un défi à relever ! celui de l’égalité et de l’unité du peuple ! »)

Un afflux de « réfugiés » ?

  Les milliers de demandeurs d’asile, laissés pendant l’été 2015 sans-abris, par exemple à Paris, situation révoltante suivie de la répartition forcée d’une grande partie d’entre eux en banlieue, dans des centres d’hébergements d’urgence et de pré-accueil improvisés ; des Centres d’Accueils pour Demandeurs d’Asile (CADA) saturés ; les dossiers traités au compte-goutte par des préfectures et des services sociaux débordés…tout cela peut donner l’impression que la France ferait face à « toute la misère du monde ». En réalité, comme l’illustre la situation à Calais, la France est loin d’être le pays de premier choix pour les « réfugiés » !
  La France est un des rares pays d’Europe où le nombre de demandeurs d’asile (*) avait diminué en 2014 (64 811, y compris les mineurs accompagnants et les réexamens, contre 66 251 en 2013, soit  -2,6 %). Le nombre total de décisions favorables prises par l’OFPRA et la CNDA en 2014 était de 14 589 (28,6 % des demandeurs adultes), dont 3521 protections subsidiaires.
En 2015, le nombre total de demandes a été de 79 126 (+ 23% sur 2014). L’OFPRA en a traité 61 903 dans l’année. L’OFPRA* et la CNDA* ont pris 26 700 décisions d’accord d’un statut de protection (en progression de 33,3 par rapport à 2014, et équivalente à 31,4% des demandeurs en 2015) (source OFPRA : 1ers chiffres de l’asile en France en 2015, mise à jour le 22/1/2016), dont 4335 protections subsidiaires*, selon des données, légèrement différentes, publiées par le Ministère de l’Intérieur le 15 janvier 2015.  Un nombre qui n’est pas de nature à changer significativement le solde migratoire du pays, qui prend en compte chaque année entre 10 000 et 11 500 réfugiés* jusqu’en 2013, et 14 500 (7% des entrées régulières d’étrangers*) pour 2014.
 
Quant aux déboutés du droit d’asile, qui constituent la grande majorité des demandeurs, une partie augmente le « nombre incalculable » des sans-papiers avant de déposer une demande de régularisation pour d’autres types de titres de séjour, et d’autres tentent leur chance dans un pays plus hospitalier, malgré les accords de Dublin.(27) Mais la visée principale de la loi sur l’asile votée cet été, comme des circulaires publiées depuis, est d’en éloigner rapidement le plus grand nombre possible du territoire. L’objectif de réduire à neuf mois le délai des prises de décision, sans que des moyens humains nouveaux conséquents soient donnés à l’OFPRA* et à la CNDA*, s’inscrit aussi dans un ensemble de mesures allant en ce sens, même si la loi contient quelques dispositions nouvelles pour l’accompagnement des demandeurs par des associations habilitées et pour le rôle des avocats. Anicet Le Pors, à partir de son expérience personnelle de magistrat à la CNDA, a mis en garde contre un danger d’arbitraire renforcé (29), dénoncé aussi par de nombreuses associations.

La contribution de la France à l’accueil des « réfugiés » est insuffisante. Par exemple, en janvier 2015, le Ministère des affaires étrangères affichait que, depuis 2011, 4500 Syriens avaient obtenu l’asile en France, et que 500 avaient été accueillis à titre humanitaire pour répondre à l’appel du HCR (30). Selon l’OFPRA*, en 2015, 5000 Syriens ont vu leur demande d’asile accordée. Le nombre de Syriens arrivés en Europe dans la même période est estimée à environ 500 000, et pourrait atteindre le million en 2016.  La part de l’ «effort », souvent mise en avant, de la France pour les réfugiés* syriens reste donc modeste. L’annonce, à la fin de l’année 2015, que la France accepterait 30 000 de ceux qui sont arrivés par l’Italie et la Grèce, en deux ans, dans le cadre de 160 000 « relocalisations » de demandeurs d’asile* syriens, irakiens et érythréens dans l’Union européenne, n’est pas à la hauteur des besoins. De plus, cette mesure n’est toujours pas mise en application : en mars 2016, seulement un peu plus de 300 de ces personnes ont été effectivement accueillies en France !

  La France n’est guère active actuellement, en mars 2016, contrairement à l’Allemagne ou à la Grèce, ni dans les pourparlers en cours, ni dans la solidarité. Il n’y a pas que les pays de l’Est, des Balkans ou la Macédoine, qui ferment leurs frontières, bloquant le passage de dizaine de milliers de « réfugiés ». C’était déjà le cas l’an dernier de la frontière franco-italienne à Vintimille (31). Les accords du Touquet (32) ne sont pas remis en cause : la France empêche toujours des milliers de personnes de franchir le Pas-de-Calais : la Grande-Bretagne contribue à financer des barrières de plus en plus sophistiquées sur le territoire français. La police française les garde, empêche et réprime les tentatives de passage, démantèle brutalement les bidonvilles et disperse leurs occupants. Et la Belgique, de ce fait, a fermé sa frontière. Sur la côte d’Opale, il y a des « réfugiés » qui souffrent et des « réfugiés » qui meurent.

En 1979, pour ne prendre que cette comparaison, la France avait accueilli 128 531 Vietnamiens, 47 356 Cambodgiens, parmi le million de personnes, dont 800 000 « boat people », qui avaient quitté leurs pays. Est-il besoin de rappeler aussi d’autres moments de l’Histoire, pour montrer que notre pays peut et doit avoir un autre rôle que celui, honteux, que le Président de la République et son gouvernement jouent actuellement, face à une catastrophe humanitaire mondiale ?

 Les migrants, l’Europe et le monde

 « Crise des migrants », « crise des réfugiés » : ces expressions sont devenues banales. Mais parle-t-on de crise des élèves, de leurs parents et enseignants, pour désigner l’échec scolaire, la crise du système scolaire ? de crise des chômeurs pour désigner la crise économique et le chômage de masse ? ou de crise des victimes pour déplorer, dénoncer, - et mobiliser contre-, les guerres et les terrorismes ? Ces étranges expressions tendent à désigner les « migrants et réfugiés », comme des entités déshumanisées, qui seraient eux-mêmes les causes de leur « crise ».  Elles sont souvent employées en corrélation avec des métaphores qui réifient les « afflux » de migrants en phénomènes naturels (la plupart maritimes : quel bon goût, en l’occurrence !), aux conséquences catastrophiques …pour les Européens ! On lit ainsi : « Sous le choc de la vague migratoire l’Europe se désintègre, se disloque, se déconstruit » (Le Monde, 27 février 2016). Ainsi donc, non seulement ce cataclysme mettrait en péril les « identités nationales », mais voilà qu’il causerait maintenant la « décomposition de l’Europe » !
  N’est-il pas plus juste de changer de perspective et de discours, de présenter ces personnes forcées à l’exil, qui veulent demander l’asile, ou un autre titre de séjour,  mais qui sont refoulées ou assignées aux frontières, comme des victimes humaines d’une malfaçon et d’une crise si profonde de la construction européenne,  -  dans tous les domaines, économique, social, démocratique, politique, humanitaire, culturel -, que l’Europe et les Etats qui la constituent,   avec 508 millions d’habitants et toutes les richesses qu’ils produisent, se révèlent incapables d’accorder aide et hospitalité à un ou deux millions de personnes en danger ? Sans oublier que les demandeurs d’asile* viennent de contrées mises à feu et à sang par des guerres, des dictatures, un siècle de politiques impérialistes mortifères, dont des Etats européens, dont la France, ne sont pas innocents !

Les migrants atténuent la crise démographique en Europe

Selon les données Eurostat (33), en 2013 il y avait un peu plus de 20 millions d’immigrés* venus de pays hors Union Européenne, soit 4 % de la population (chiffre stable depuis 2010). Parmi eux, 3,6 millions de réfugiés*, ce qui ne représente que 6 % des 60 millions de réfugiés dans le monde. Même massives, les arrivées en 2015, évaluées à 1,2 millions de migrants*, très majoritairement demandeurs d’asile*, ne bouleversent donc ni la composition des populations européennes, ni la répartition des réfugiés dans le monde.
Cependant, les arrivées de « réfugiés » créent une situation d’urgence humanitaire en Europe, en particulier en Grèce. Selon l’OIM (1), en janvier et février 2016, 110 000 personnes (autant que dans les 5 premiers mois de 2015) ont traversé la Méditerranée : 102 257 sont arrivés en Grèce (44 % Syriens, 29 % Afghans,17 % Irakiens) et 7502 en Italie (majoritairement Africains : Nigériens, Gambiens, Guinéens…). En ces deux mois, 410 ont péri en mer.

77 % des immigrants sont répartis dans les 5 pays les plus peuplés : l’Allemagne (10 millions, environ 12 % de sa population) ; le Royaume Uni (7,3 millions, environ 11% de sa population) ; la France (5,8 millions, en 2013, soit 8,8 % de sa population, dont la moitié environ sont citoyens européens) ; l’Espagne (5,5 millions, soit 11,7 % de sa population en 2013, mais en forte diminution), l’Italie (3,8 millions, 6,4 % de sa population en 2011).
 
En ajoutant les flux* intra et extra- européens, en 2013 : 3,4 millions de personnes ont immigré dans l’un des Etats membres de l’Union Européenne, et 2,8 millions ont émigré d’un des Etats de l’Union Européenne. Certains migrants* repartent, et de plus en plus d’Européens émigrent en intra-européen ou ailleurs. La situation est très variable selon les pays. Globalement, le taux net de migration* dans l’UE était d’environ 3 % en 2013, 1,8 % en 2014. Si la population de l’UE continue d’augmenter légèrement aujourd’hui (508,2 millions au 1er janvier 2015, soit + 0,26 % par rapport à 2014), c’est à 80 % grâce aux migrants.

4.2.  Ce sont les chefs d’Etat et de gouvernement qui décident…

Ils refusent un statut unique qui assurerait des droits égaux pour les travailleurs migrants entrant dans les Etats de l’Union européenne. D’où des statuts de plus en plus morcelés : détachement intra-groupe pour les salariés des multinationales ; carte bleue européenne pour emplois hautement qualifiés (seule l’Allemagne l’a utilisée, et sa révision est au cœur des « nouvelles politiques migratoires ») ; permis unique liant emploi et droit au séjour ; travail saisonnier…
Avec la Grande-Bretagne, tous les compromis sont possibles pour éviter le Brexit, en particulier le droit de suspendre, puis de réduire, les prestations sociales pour les travailleurs migrants européens !

 Les directives, dont la transposition est de la responsabilité des parlements nationaux, servent rarement de points d’appui pour assouplir des lois, en ce qui concerne par exemple l’enfermement en centres de rétention administratifs, les reconduites à la frontière et les interdictions de retour sur le territoire national, le regroupement familial ou le droit d’asile.
 
 Si des sanctions existent pour contraindre au respect des traités qui obligent à se plier à une politique économique ordo-libérale et « austéritaire », des gouvernements peuvent impunément décider la fermeture de frontières dans l’espace Schengen (34) , sous prétexte d’un risque d’«invasion » migratoire, au mépris d’un principe essentiel : la liberté de circulation des personnes dans l’espace Schengen. C’est la Grèce, pays en proie lui-même à un désastre humanitaire, dont la population fait pourtant preuve d’une admirable solidarité avec les « réfugiés », qui est sommée, sous peine d’exclusion de l’espace Schengen, de les trier et de les retenir, avec des « hotspots » décidés par d’autres, dont François Hollande. Car l’accord de Dublin II (27) reste en vigueur.  Il empêche des demandeurs d’asile d’accéder à leurs droits : des milliers de « dublinés » sont bloqués dans des centres d’hébergement précaires, ou sont à la rue, avant de pouvoir espérer déposer une demande d’asile dans un autre pays, celui de leur choix, lorsqu’ils parviennent à l’atteindre... En France, parfois après plus de huit mois d’attente, des préfectures leur signifient qu’ils vont être reconduits à la frontière, par exemple italienne, la non réponse de ce pays valant « consentement implicite » pour les accueillir !

Pas moyen, malgré des fonds européens disponibles, des remontrances de la Commission contre les propos racistes de premiers dirigeants de l’Etat, de contraindre la France à cesser de traiter en boucs émissaires et d’expulser de bidonvilles en campements, sans relogement ni réel accès aux droits, ces quelques milliers de citoyens et d’enfants Roumains ou Bulgare, ces migrants en situation de grande pauvreté, qu’on appelle Roms. Le projet de loi initial sur « les droits des étrangers » prévoyait d’expulser, d’interdire de séjour et de circulation sur le territoire national, les étrangers ressortissants d’Etats de l’UE, qui « abuseraient » de leur liberté de circulation : une disposition qui d’évidence visait les « Roms » aujourd’hui, et qui demain ?

 Quand, dit-on, l’Europe est menacée de « dislocation », ce sont les droits des travailleurs, des migrants, des plus démunis, les droits de la personne humaine, qui sont sacrifiés, au nom des intérêts des classes dominantes et de l’obsession « sécuritaire » qui animent les chefs d’Etat et de gouvernement des pays les plus puissants de l’Union européenne, qui sont de plus en plus les vrais décideurs.

4.3. « L’Europe-forteresse »

De plus en plus de murs, de grillages, de barbelés se dressent, de plus en plus conçus pour blesser qui tente de les franchir, de plus en plus coûteusement équipés en haute technologie, de plus en plus renforcés de patrouilles armées : Ceuta et Melilla (1993), entre la Grèce et la Turquie (2002), entre la Bulgarie et la Turquie (2014), entre la Hongrie et la Serbie (2015), en Macédoine, sans oublier Calais…ni la fermeture, annoncée comme provisoire, de frontières dans l’espace Schengen (34).

 Résultat : plus de 30 000 morts en Méditerranée depuis l’an 2000 ! Depuis le petit Aylan, plus de 300 autres enfants y ont péri. Désormais, il y a 30 % d’enfants et 30 % de femmes parmi ceux qui tentent la traversée, c’était 70 % d’hommes en 2014. Plus les obstacles sont nombreux, plus les risques pris sont grands, plus les migrants* sont livrés aux mains des passeurs : les clans mafieux prospèrent ! Les femmes sont les premières victimes des violences, tout au long de leurs parcours d’exil.

  Les contrôles, les fichiers se multiplient (VIS, Eurosur, Eurodac, PNR…) avec des données de plus en plus intrusives. Le rôle de l’agence FRONTEX (35) , avec 240 fonctionnaires et 80 experts nationaux détachés, pour la coordination et pour la mise en œuvre notamment des politiques de retour et de réadmission des migrants*, ne cesse d’augmenter, son budget aussi : 90 millions d’euros en 2013, 143 millions en 2014, 176 millions en 2015. Les dépenses destinées à la surveillance et au contrôle des frontières et des migrants sont beaucoup plus lourdes dans d’autres lignes budgétaires de l’Union européenne, par exemple dans les fonds « asile, migration et intégration » doté de 3,1 milliards d’euros, ou « sécurité intérieure », doté de 2,8 milliards d’euro, avec ses deux programmes « FSI- police » et « FSI-frontières ». L’ensemble de telles dépenses s’élevait à 6,9 milliards d’euros en 2015, et a été augmenté en octobre d’1 milliard pour 2015-2016 (36) .
Le programme Mare Nostrum n’a pas été reconduit. L’opération Triton qui lui succède est orientée vers la dissuasion, le refoulement, la répression, et non vers l’assistance et le sauvetage en mer. La mise en place prévue en 2016 d’une opération militaire de l’OTAN, pour intercepter et reconduire des navires vers la Turquie, constitue une nouvelle étape de ce que des organisations dénoncent comme « une guerre » faite aux migrants.
 
4.4.   Une externalisation croissante de la gestion des frontières

Il s’agit de contraindre les Etats de pays tiers à fixer des migrants sur leur territoire, à signer des accords de réadmission pour leurs ressortissants, mais de plus en plus aussi pour ceux qui ont transité par ces Etats, voire pour d’autres expulsés de l’Union Européenne ressortissants de pays vers lesquels ils sont « inexpulsables ». Les aides de coopération et de développement sont conditionnées à de tels accords. Le chantage à la mobilité et à la libéralisation des visas est également pratiqué.

 La Turquie, à qui trois milliards d’euros supplémentaires sont en outre offerts pour l’accueil des réfugiés syriens sur son territoire, est actuellement l’exemple phare de ces pratiques. Peu importent les critiques et alertes d’Amnesty International sur la manière dont des migrants sont traités dans ce pays, peu importe qu’ Erdogan fasse la guerre au peuple kurde, que des journalistes soient emprisonnés…Il espère que cela fera avancer le dossier pour l’admission de la Turquie, telle quelle, dans l’Union Européenne. En l’état des négociations en cours, en mars 2016, dans lesquelles les migrants sont traités comme des stocks de marchandises indésirables, la contrepartie n’est que d’échanger des Syriens et d’autres migrants*, à qui l’Europe refuse l’asile, qui ont risqué leur vie en traversant la mer Egée mais seraient reconduits en Turquie, contre d’autres Syriens réfugiés en Turquie qui pourraient être admis dans l’Union Européenne. L’essentiel, c’est que, la marine de guerre de l’OTAN aidant, la Turquie ne laisserait plus partir personne d’autre, c’est que «la route des Balkans » serait fermée. Quant à l’ouverture de voies légales et sécurisées, notamment en Méditerranée, et une solidarité de tous les pays de l’Union Européenne pour accueillir les réfugiés*, en respectant leurs choix, ce n’est visiblement pas la priorité.

D’autres accords de réadmission des migrants* existent déjà, avec des pays frontaliers et du pourtour de la Méditerranée (processus de Rabat) ou moins proches (processus de Khartoum).

A l’automne 2015, le sommet de La Valette, entre l’Union Européenne et l’Union Africaine, en a donné un exemple caricatural. Sous prétexte de lutter contre les « causes profondes des migrations » dans les pays de la Corne de l’Afrique, un fond fiduciaire ad hoc d’un montant de 1,8 milliards d’Euros a été créé, financé pour moitié par le budget de l’Union européenne, via essentiellement le Fond Européen de Développement (FED). Une première phase a été annoncée le 16 décembre 2015 : 300 millions pour renforcer la capacité à gérer les frontières, pour lutter contre le trafic et la traite d’êtres humains, pour une campagne d’information sur les risques des migrants. Le but est d’obtenir une triangulation entre pays de la Corne de l’Afrique : les Erythréens ou les Soudanais en Ethiopie ou en Somalie, et inversement…On négocie avec des dictateurs comme Al Béchir, président soudanais sous la coupe d’un mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale.

On pille le Fond Européen de Développement pour gérer les frontières. C’est d’autant plus grave que l’aide humanitaire des Etats membres de l’Union Européenne, dont la France, a baissé ces dernières années. Seuls cinq pays respectent l’objectif de 0,7 du PIB : le Royaume Uni, le Danemark, la Suède, la Norvège et le Luxembourg. Les aides se transforment de plus en plus en prêts, et les accords de coopérations en accords de libre- échange purs et durs (ALECA en négociation avec la Tunisie, APE avec les pays de l’Afrique subsaharienne).

  250 millions de migrants dans le monde

Selon les données de l’OCDE (37) pour 2013, en terme de stock*, les migrants* représentaient environ 3,2 % de la population mondiale, c'est-à-dire 232 millions de personnes sur les 7 milliards d’habitants de notre planète, contre 2,9 % en 1990. Ce nombre intègre des migrations plus ou moins anciennes.
Environ la moitié des migrants internationaux résident dans dix pays : Etats-Unis, Allemagne, Russie, Arabie-Saoudite, Emirats Arabes Unis, Royaume Uni, France, Canada.
Les femmes représentent 48 % de l’effectif mondial des migrants (environ 52 % au nord et 43% au sud) avec des variations d’une région à l’autre :  51,9 % en Europe ; 51,6 % en Amérique Latine et aux Caraïbes ; 51,2 % en Amérique septentrionale ; 50,2 % en Océanie ; 45,9 % en Afrique ; 41,6 % en Asie.
Les migrants sont de plus en plus diplômés. Dans presque tous les pays d’origine, le taux d’émigration des personnes hautement qualifiées est supérieur au taux d’émigration total : il y a une sélectivité du phénomène migratoire par rapport au niveau d’éducation. La « fuite des cerveaux » est plus marqué pour les femmes que pour les hommes.
 
Le flux* migratoire n’a pas explosé sur la longue durée. Pendant la période 2000-2010, le nombre total de migrants a augmenté de 4,6 millions par an, alors qu’il était en moyenne de 2 millions par an dans les années 1990. Entre 2010 et 2013, l’augmentation annuelle était retombée à 3,6 millions par an. Les mouvements sud/sud : 82,3 millions de personnes (sans doute sous-estimés en raison des difficultés pour obtenir des statistiques de certains pays) étant un peu supérieurs aux mouvements sud/nord : 81,9 millions. Les migrations nord/nord : 53,7 millions, représentent environ un tiers des migrations mondiales en 2013.

Le rapport annuel 2015 de l’OCDE (37) montre une augmentation du flux migratoire* en 2014, de 6% par rapport à 2013. 4,3 millions de migrants sont entrés dans les pays de l’OCDE, principalement aux Etats-Unis, en Allemagne, au Canada, en Australie, au Mexique, au Chili, en Corée. Un tiers sont des migrations familiales, certains pays ayant assoupli les conditions du regroupement familial.
 Selon un rapport de la Banque Mondiale portant sur la même année 2014, le nombre de migrants atteint 250 millions. 38 % des migrations* se font entre pays du sud, 24 % du sud vers le nord. Les routes migratoires les plus fréquentées sont Mexique-Etats-Unis, Russie-Ukraine, Bangladesh-Inde, Ukraine-Russie. Les migrants ont transféré 601 milliards de dollars, dont 441 milliards vers des pays en voie de développement : c’est trois fois le montant de toute l’aide internationale au développement. Le rapport souligne le rôle économique bénéfique des migrations pour les pays d’origine comme pour les pays d’accueil (2/3 des migrants sont des travailleurs, rappelle l’OIT) (38)

60 millions de réfugiés*

Selon un rapport du HCR (30) publié en juin 2015, dans toutes les régions, le nombre de réfugiés et de personnes déplacées internes est en hausse :« 59,5 millions de déracinés à la fin 2014 en comparaison de 51,2 millions l'année précédente et 37,5 millions il y a une décennie. L'augmentation depuis 2013 est la plus importante jamais enregistrée en une seule année. Cette hausse majeure survient depuis début 2011 après l'éruption du conflit en Syrie qui génère désormais le plus important déplacement de populations jamais enregistré à travers le monde. En 2014, chaque jour, quelque 42 500 personnes sont devenues des réfugiés, des demandeurs d'asile ou des déplacés internes. Ce chiffre représente une augmentation par quatre en tout juste quatre ans. A travers le monde, un humain sur 122 est désormais soit un réfugié, soit un déplacé interne ou encore un demandeur d'asile (…)  Ces cinq dernières années, au moins 14 conflits ont éclaté ou ont repris : Huit en Afrique (en Côte d'Ivoire, en République centrafricaine, en Libye, au Mali, au nord du Nigéria, en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud et, cette année, au Burundi) ; trois au Moyen‐Orient (en Syrie, en Iraq et au Yémen) ; un en Europe (Ukraine) et trois en Asie (Kirghizistan ainsi que dans plusieurs régions du Myanmar et du Pakistan). Seul un petit nombre de ces crises ont été résolues et la plupart continuent de générer de nouveaux déplacements de populations. En 2014, seulement 126 800 réfugiés ont pu retourner dans leurs pays d'origine, c'est le nombre le plus faible enregistré en 31 ans. »
Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres commente :
« Nous sommes les témoins d'un changement de paradigme, d'un glissement incontrôlé vers une ère qui est désormais le théâtre de déplacements forcés sans précédent à travers le monde. La réponse nécessaire éclipse désormais tout ce que nous avons mis en oeuvre auparavant, Il est terrifiant que, d'une part, l'impunité augmente quant à l'éruption de ces conflits et que, d'autre part, la communauté internationale semble totalement incapable de travailler conjointement pour faire cesser les guerres ainsi que pour édifier et préserver la paix. » (document UNCHR 2015 : « Des déplacements de population plus importants que jamais »)

Selon l’OCDE, pendant la même année 2014, les demandes d’asile ont augmenté de 46 % (800 000 personnes) vers l’Allemagne, les Etats-Unis, la Turquie, la Suède, l’Italie, la France…
Ces nombres seront, hélas, en augmentation pour 2015… et 2016.
 
Les neuf-dixièmes des réfugiés* sont dans des pays pauvres et limitrophes, ou sont des déplacés dans leur propre pays. Seule, une petite minorité, la moins pauvre et la plus instruite, peut parvenir, après un parcours coûteux, long et périlleux, dans un pays « riche ». Celui où ils ont parfois de la famille ou des connaissances. Même si le nombre de demandeurs d’asile* augmente en Europe, la proportion reste faible par rapport à l’ampleur du désastre humanitaire, aux 60 millions de réfugiés dans le monde.  L’exemple des Syriens le montre : 7 millions de déplacés sur le territoire syrien, selon l’ONU (OCHA) ; 2,5 millions en Turquie ; 1,07 millions au Liban (25% de la population de ce pays) ; 635 000 en Jordanie (10 % de la population de ce pays) ; 245 000 en Irak ; 117 000 en Egypte… et peut-être 1 million de réfugiés Syriens dans l’Union Européenne (508 millions d’habitants).

« Déplacés environnementaux »
  et « réfugiés climatiques »

Il n’en existe pas de définition internationalement acceptée, mais l’Organisation mondiale des migrations (OIM) (1) propose une « définition de travail générale » :
« On appelle migrants environnementaux les personnes ou groupes de personnes qui, essentiellement pour des raisons liées à un changement environnemental soudain et progressif influant négativement sur leur vie ou leurs conditions de vie, sont contraintes de quitter leur foyer habituel ou le quittent de leur propre initiative, temporairement ou définitivement, et qui, de ce fait, se déplacent à l’intérieur de leur pays ou en sortent » (OIM, 2011 :33)
En 2014, 17,5 millions de personnes ont été déplacées suite à des catastrophes provoquées par des aléas climatiques (inondations, tempêtes…) et 1,7 millions par des risques géophysiques.
85 % de ces déplacements ont lieu dans des pays en voie de développement et sont essentiellement internes ou intra régionaux.
Selon les estimations de l’OIM en 2008, de 200 millions à 1 milliard de personnes pourraient devoir quitter leur foyer sous l’effet des conditions climatiques d’ici à 2050.

Notes et références

Le document dans son ensemble, et particulièrement en ce qui concerne les enjeux européens et mondiaux des migrations, doit beaucoup au travail de Marie -Christine Vergiat, députée européenne du Front de gauche (groupe GUE/NGL), membre des commissions « Libertés civiles » et « Droits de l’Homme » du Parlement européen. Son livre Pour une Europe de l’égalité et de la citoyenneté (2014. Les éditions Arcanes 17), notamment ses chapitres 2 (Roms : des citoyen(ne)s européen(ne)s comme les autres !) et 3 (Migrant-e-s : assez de haine et de morts !), reste d’actualité. Elle a communiqué à la commission « Lutte contre le racisme et pour l’égalité » du PCF des notes de travail plus récentes permettant de mettre à jour certaines données et propositions.
http://www.eurocitoyenne.fr/

OIM : Organisation Internationale pour les Migrations : https://www.iom.int/ , http://www.iomfrance.org/
       Voir aussi la revue Cultures et Conflits, n° 99-100, automne-hiver 2015. Effets-frontières en Méditerranée : contrôles et violences. L’introduction d’Evelyne Ritaine – « Du pouvoir d’exposer à la mort à/par la frontière » - est accessible :  http://www.cairn.info/revue-cultures-et-conflits-2015-3-page-11.htm. Elle anime le site : http://enigmur.hypotheses.org/
Le vingtième anniversaire de « Saint-Bernard », en 2016, sera l’occasion de plusieurs manifestations revendicatives et évènements culturels. Le meeting unitaire du 18 mars à la Bourse du Travail de Paris en est l’inauguration : http://cgtparis.fr/SAINT-BERNARD-1996-2016-20-ANS-DE
Les campagnes pour le droit de vote des résidents étrangers :
 http://www.ldh-france.org/?s=droit+de+vote+votation+citoyenne
http://www.humanite.fr/droit-de-vote-des-etrangers-la-citoyennete-se-resume-t-elle-la-nationalite-589531

Accès à la nationalité : lois, aperçus historiques et débats :
http://www.gisti.org/spip.php?article4114 http://www.gisti.org/spip.php?rubrique113 https://blogs.mediapart.fr/amelie-meffre/blog/300115/loi-du-10-aout-1927-et-la-decheance-de-nationalite">http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/L-acces-a-la-nationalite-francaise/Historique-du-droit-de-la-nationalite-francaise
http://www.gisti.org/spip.php?article4114
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique113
https://blogs.mediapart.fr/amelie-meffre/blog/300115/loi-du-10-aout-1927-et-la-decheance-de-nationalite
Thomas Olszanski, déchu de la nationalité française en 1932, en est un cas emblématique : http://www.humanite.fr/thomas-olszanski-quand-letat-usait-de-la-decheanc...
Pour une perspective historique plus large, les travaux de Gérard Noiriel (dont Etat, nation et immigration ,2001 édition Belin/ Gallimard folio-histoire 2005), de Patrick Weil (dont La France et ses étrangers, nouvelle édition refondue : 2004 Gallimard folio-histoire) sont parmi des « classiques » indispensables.
Le sens de la République, les réponses aux onze questions que tout le monde se pose sur l’immigration, l’identité nationale, la laïcité, le religieux, les discriminations, les frontières (Patrick Weil avec Nicolas Truong, 2015, Grasset), actualise de façon vivante des données, et argumente face aux poncifs les plus courants. C’est d’autant plus stimulant pour une pensée critique que Patrick Weil, en désaccord avec la politique actuelle de ce gouvernement, a participé à des commissions et conseillé la politique de plusieurs gouvernements antérieurs dont le bilan est pour le moins discutable.
Le livre de Roger Martelli :  L’identité c’est la guerre (mars 2016, éditions Les liens qui libèrent) aborde aussi l’immigration, dans une analyse plus globale du « piège nationaliste » et xénophobe, de la dérive qui remplace la lutte de classe, pour l’égalité, par la naturalisation sécuritaire de la loi inégalitaire du marché et d’une identité nationale mythique, exclusive et raciste, ce qui est au coeur de la défaite idéologique et politique de la gauche.
Ce ne sont que des exemples, parmi une abondante publication d’ouvrages parus récemment sur ces questions.
A noter aussi que plusieurs universités organisent des séminaires souvent pluridisciplinaires et que certains colloques, animés par des chercheurs, sont ouverts au public, et notamment aux acteurs des luttes solidaires (Paris-7-Denis-Diderot, Paris 8, Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, ENS de Lyon…).
Le Musée de l’histoire de l’Immigration est devenu une référence incontournable pour la recherche savante comme pour les initiatives d’éducation populaire ( http://www.histoire-immigration.fr/ ).
Ce document, qui serait sans doute à actualiser, donne un aperçu de ce réseau : http://www.gisti.org/spip.php?article1506
C’est le cas aujourd’hui avec l’Union Nationale des Sans-Papiers :http://unionnsp.unblog.fr/ https://csp75.wordpress.com/category/actions/2015-caravane-csp75-cispm-f... , http://www.mdh-limoges.org/spip.php?article1078"> https://csp75.wordpress.com/la-csp75-est-membre-de/lunsp/http://unionnsp.unblog.fr/
https://csp75.wordpress.com/category/actions/2015-caravane-csp75-cispm-f... ,
http://www.mdh-limoges.org/spip.php?article1078
Par exemple, une nouvelle grève de la faim des sans-papiers de Lille, en 2013, a marqué les esprits, mais a abouti à un nombre limité de régularisations
http://www.ujfp.org/spip.php?article2550 http://leblogducsp59.over-blog.com/ http://www.educationsansfrontieres.org/ Grèves des travailleurs sans-papiers : http://cgtparis.fr/Travailleurs-sans-papiers-Paris http://www.humanite.fr/reportage-avec-les-travailleurs-sans-papiers-en-g... http://www.commerce.cgt.fr/spip.php?rubrique191 https://www.cairn.info/on-bosse-ici-on-reste-ici--9782707168054.htm http://grevesanspapiers.blogspot.fr/ http://www.gisti.org/spip.php?article1438 https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2010-1-page-33.htm Emmanuel Terray, dans Sans-papiers, l’archaïsme fatal (Ed. La Découverte,1999) http://alencontre.org/societe/migrations/delocalisation-sur-place-libre-... https://www.mediapart.fr/journal/france/170709/le-mouvement-des-sans-pap... http://www.cncdh.fr/sites/default/files/convention_travailleurs_migrants... http://www.droitsdevant.org/spip.php?article509 http://www.droitsdevant.org/spip.php?article511 http://www.senat.fr/rap/r12-527/r12-5271.pdf http://cgt.fr/spip.php?page=synomia_index&mot=travailleurs+d%C3%A9ta... http://construction.cgt.fr/wordpress/wp-content/uploads/alternativesecon... http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2012/Circu... http://www.gisti.org/spip.php?article3062 http://www.gisti.org/spip.php?article4636 http://www.gisti.org/spip.php?article4633 http://www.lacimade.org/presse/le-gouvernement-enterre-la-possibilite-du... http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=2&sous_theme=5"> http://www.humanite.fr/sans-papiers-de-lille-nous-sommes-en-train-de-mourir-pour-un-bout-de-papier
http://www.ujfp.org/spip.php?article2550
http://leblogducsp59.over-blog.com/
http://www.educationsansfrontieres.org/  
Grèves des travailleurs sans-papiers :
http://cgtparis.fr/Travailleurs-sans-papiers-Paris
http://www.humanite.fr/reportage-avec-les-travailleurs-sans-papiers-en-g...
              http://www.commerce.cgt.fr/spip.php?rubrique191
https://www.cairn.info/on-bosse-ici-on-reste-ici--9782707168054.htm
http://grevesanspapiers.blogspot.fr/
http://www.gisti.org/spip.php?article1438
https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2010-1-page-33.htm
Emmanuel Terray, dans Sans-papiers, l’archaïsme fatal (Ed. La Découverte,1999)
http://alencontre.org/societe/migrations/delocalisation-sur-place-libre-...
https://www.mediapart.fr/journal/france/170709/le-mouvement-des-sans-pap...
http://www.cncdh.fr/sites/default/files/convention_travailleurs_migrants...
http://www.droitsdevant.org/spip.php?article509
http://www.droitsdevant.org/spip.php?article511
http://www.senat.fr/rap/r12-527/r12-5271.pdf
http://cgt.fr/spip.php?page=synomia_index&mot=travailleurs+d%C3%A9ta...
http://construction.cgt.fr/wordpress/wp-content/uploads/alternativesecon...
http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2012/Circu...
http://www.gisti.org/spip.php?article3062
http://www.gisti.org/spip.php?article4636
http://www.gisti.org/spip.php?article4633
http://www.lacimade.org/presse/le-gouvernement-enterre-la-possibilite-du...
http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=2&sous_theme=5
Les migrations internationales sont à penser dans un contexte de mobilité mondiale accélérée : chaque année plus d’un milliard de personnes se déplacent d’un pays à l’autre, pour des raisons diverses (déplacements professionnels 17%, tourisme 50%, déplacements familiaux…). Ce nombre augmente de 5%, soit 50 millions de personnes de plus, chaque année (selon des données de l’Office Mondial du Tourisme) Mais cela ne concerne qu’environ 15 % de la population mondiale, avec de grandes variables, selon les continents et à l’intérieur de ceux-ci, selon les catégories sociales : pour se déplacer, il faut en avoir les moyens !
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32003R0343&... http://circulaire.legifrance.gouv.fr/?action=rechercher&domaine=Immi... Anicet Le Pors est l’auteur de Le Droit d’asile (PUF, collection Que sais-je, 4ème édition 2011), Juge de l’asile (Ed. Michel Houdiard, 2010) http://www.humanite.fr/migrants-refugies-de-guerre-politiques-et-economi... https://www.youtube.com/watch?v=L-ynyay204s http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2015/09/24/la-grande-loterie-d... Agence des Nations-Unies pour les réfugiés : http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home">https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32003R0343&...
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/?action=rechercher&domaine=Immi...
Anicet Le Pors est l’auteur de Le Droit d’asile (PUF, collection Que sais-je, 4ème édition 2011), Juge de l’asile (Ed. Michel Houdiard, 2010)
http://www.humanite.fr/migrants-refugies-de-guerre-politiques-et-economi...
https://www.youtube.com/watch?v=L-ynyay204s
http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2015/09/24/la-grande-loterie-d...
Agence des Nations-Unies pour les réfugiés : http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home
Dès 2011, la France fermait sa frontière aux Tunisiens : http://www.humanite.fr/18_04_2011-%C3%A0-vintimille-la-dignit%C3%A9-reste-%C3%A0-quai-470422
Et ça continue depuis 2015 pour les réfugiés :
http://www.gisti.org/spip.php?article4981 http://www.senat.fr/rap/l03-008/l03-0080.html http://temoignagechretien.fr/articles/international-politique-france/migrants-il-faut-denoncer-les-accords-du-touquet-et-de">http://www.humanite.fr/quand-la-sncf-joue-les-gardes-frontieres-577545
http://www.gisti.org/spip.php?article4981
http://www.senat.fr/rap/l03-008/l03-0080.html http://temoignagechretien.fr/articles/international-politique-france/migrants-il-faut-denoncer-les-accords-du-touquet-et-de
Eurostat est une base de données publiées par la Commission européenne https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_de_Schengen https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Schengen https://fr.wikipedia.org/wiki/Espace_Schengen http://frontex.europa.eu/ http://www.migreurop.org/rubrique398.html">http://ec.europa.eu/eurostat/fr/data/database
https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_de_Schengen
https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Schengen
https://fr.wikipedia.org/wiki/Espace_Schengen
http://frontex.europa.eu/
http://www.migreurop.org/rubrique398.html
Fonds asile et migrations 2014-2020 ; source : parlement européen.
Organisme de Coopération et de Développement Economique http://www.oecd.org/fr/migrations/mig/
Organisation Internationale du Travail : http://www.ilo.org/global/topics/labour-migration/lang--fr/index.htm
 

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