Les congrès du PCF

Sylvian CHICOTE,

 

VIVE LA CROISSANCE SOCIALE ET ECOLOGIQUE,

LES 32 HEURES

 LA CREATION MONETAIRE ET

DES POUVOIRS DE GESTION POUR LES SALARIES

 

7 à 8 millions de personnes privées en tout ou partie d'emploi en France, au moins 50 millions dans l'Union Européenne. Le chômage de masse s'étend partout tel une gangrène pourrissant tout : les conditions de vie, l'économie, les rapports humains et même la politique.

Il n'existe que deux leviers pour combattre le chômage : l'augmentation du volume des biens et services à produire et le partage du travail nécessaire à cette production.

La croissance est en berne et ne reviendra jamais à des taux permettant à eux seuls d'éradiquer le chômage. Dès lors la réduction de la durée du temps de travail n'est plus seulement l'option de plus de temps libre pour ceux qui ont un emploi mais elle constitue un impératif. Sauf si on ne veut pas vraiment supprimer le chômage.

Pourtant l'offensive patronale a repris de plus belle visant à la fois les « 35 heures » (ou plutôt ce qu'il en reste puisque la durée du travail des salariés à temps plein est en moyenne d'au moins 39,5 heures) et toute durée légale du temps de travail. L'offensive vise aussi l'âge du droit à la retraite en même temps que les quelques protections contre les licenciements abusifs, les services publics, le statut de la fonction publique, la protection sociale .....

La durée du travail hebdomadaire moyenne de la population disponible est de 28,3 heures à l'échelle de l'Europe, inférieure à 32 heures dans tous les pays d'Europe et même à 30 heures dans la plupart d'entre eux, 28,5 heures en France, 30,1 heures en Allemagne, 25,9 aux Pays- Bas, 24,4 heures aux Etats-Unis d'Amérique. Les 32 heures sont par conséquent non seulement nécessaires pour éradiquer le chômage mais c'est beaucoup plus qu'il en faut pour assurer la production actuelle de biens et de services dans notre pays.

Il est grand temps de se rassembler sur un projet, radicalement différent de celui du capitalisme, où le chômage serait éradiqué grâce à une nouvelle croissance sociale et écologique et à la réduction massive du temps de travail. Ces deux leviers seraient financés par la redistribution des richesses et la création monétaire pour l'investissement matériel et humain. Leur efficacité serait garantie par des pouvoirs de décision pour les salariés dans la gestion des entreprises.

 

Prendre la mesure de l'effort à produire demande d'abord de prendre la mesure du niveau du chômage et de la précarité ainsi que celle du temps de travail actuels en France et en Europe.

 

La France est régulièrement présentée par le patronat, ses économistes libéraux et ses relais médiatiques comme le dernier de la classe des pays développés en ce qui concerne la durée du travail et le niveau du chômage.

 

Sauf que les données statistiques qu'ils choisissent ne concernent qu'une partie de la population, à savoir, pour la durée du travail, les salariés dotés d'un emploi à temps plein et, pour la mesure du chômage les seuls inscrits à Pôle Emploi en catégorie A. Sont complètement ignorés tous ceux qui sont totalement privés d'emploi mais non inscrits, ceux qui travaillent à temps partiel et ceux qui ne travaillent qu'une partie de l'année. Or il se trouve, qu'ajoutées aux chômeurs inscrits, ces personnes sont à présent la majorité dans les pays de Union Européenne ainsi qu'aux Etats-Unis d'Amérique, la population en âge de travailler disponible et titulaire d'un CDI à temps plein étant minoritaire. (par exemple en France : 24% sans emploi + 18% temps partiel+13% CDD et intérim)

 

 

Chômage: membres de Union Européenne + Etats-Unis,

 

Les milieux patronaux retiennent les taux officiels, ceux des inscrits dans les organismes comme Pôle Emploi en se focalisant d'ailleurs sur ceux qui n'ont pas travaillé une seule heure dans le mois. Cela permet d'abord une présentation défavorable à la France où le taux de chômage serait le double de celui des allemands (à cause, bien sûr, du Code du Travail et du coût du travail) et surtout cela permet de dissimuler une grande partie des chômeurs partout en Europe et aux Etats-Unis. En effet cette façon de compter met de côté tous ceux qui ne travaillent pas mais sont dissuadés de s'inscrire parce que depuis longtemps on ne leur propose jamais rien, qu'ils n'ont droit à aucune indemnité et que leur protection sociale et leur survie sont assurées d'une autre manière. On les appelle communément « les découragés ». Ils sont des millions, ils sont invisibles.

 

La seule façon objective de mesurer le niveau du chômage est de partir du « taux d'emploi », c'est à dire le nombre de personnes ayant un emploi par rapport à la population en âge de travailler (âgée de 15 à 64 ans selon les statistiques officielles). Le taux d'emploi français se situe dans la moyenne européenne (64,1) mais reste de 6 à 9 points inférieur à celui de l'Allemagne (73,3) et à celui de la Grande Bretagne (70,8). Ces différences sont dues à un âge bien plus élevé pour le droit à la retraite, à des proportions bien plus importantes d'étudiants qui travaillent et à la multiplication des mini-jobs payés au lance-pierre dans ces deux pays, ce qui n'est guère glorieux. A preuve : en 2003, avant les lois Allemandes ayant débouché sur des millions de mini-jobs, le taux d'emploi était le même en Allemagne qu'en France. Les Etats-Unis se trouvent, avec un taux d'emploi de 58,7 en queue de peloton bien que de nombreux vieillards y soient abonnés aux petits boulots.

 

Cependant toute la population en âge de travailler n'est pas disponible. De la population en âge de travailler il convient de soustraire certaines catégories pour déterminer le taux d'emploi de la population disponible et donc le taux de chômage. Premièrement, les jeunes de 15 à 17 ans : 96% d'entre eux étant scolarisés ils n'ont rien à faire dans les études statistiques portant sur l'emploi. Deuxièmement les étudiants : ils représentent, en Europe, environ 8% de la population en âge de travailler, la moitié d'entre eux ne travaillent pas. Troisièmement on observe presque partout un écart de 10 à 15% entre le taux d'emploi des femmes et celui des hommes, cela relève t-il d'un véritable libre choix ou bien d'une plus grande difficulté d'accès au marché du travail ? les écarts beaucoup plus faibles au Danemark (5%) en Suède (4%) et en Finlande (2%) donnent une idée de la proportion de femmes qui choisissent librement de ne pas travailler. Quatrièmement, les personnes dans l'incapacité totale de travailler, sans doute moins de 1 million de personnes en France. Selon les pays ces catégories impactent d'environ 10 à14 points le taux d'emploi des personnes disponibles pour travailler. Ce qui donne des taux d'emploi des personnes disponibles de 85,3% en Allemagne, 76,1% en France, 82,8% en Grande Bretagne, 67,6% en Italie, 70,7% aux Etats-Unis.

 

On obtient alors les taux de chômage réels de 14,7% en Allemagne, 23,9% en France, 17,2% en Grande Bretagne, 33,4% en Italie, 30,3% aux Etats-Unis. En rappelant de plus qu'on a compté dans les emplois tous les mini jobs de quelques heures par semaine qui ne devraient pourtant pas être considérés comme des emplois permettant de vivre, ces emplois étant particulièrement nombreux en Allemagne, en Grande Bretagne et aux Etats-Unis. A noter que si on prend en compte l'âge du droit à la retraite le taux d'emploi s'établit à 78 % en France et le taux de chômage à 22%. La réalité du chômage est ainsi, selon les pays, deux à quatre fois supérieure aux chiffres officiels diffusés chaque mois. Il reste cependant que le taux de chômage plus important en France qu'en Allemagne est aussi le résultat d'une financiarisation de l'économie et d'un patronat rentier plus marqués en France.

 

Pour la France on peut aussi présenter les calculs estimatifs ainsi :

 

Population âgée de 18 à 61 ans : 37 millions. Moins étudiants et lycéens de plus de 18 ans non salariés 1,6 millions, moins personnes en incapacité totale de travail 1 million, moins personnes restant au foyer par véritable choix 0,6 million (estimé arbitrairement à 4% des femmes), ce qui donne 33,8 millions de personnes disponibles pour travailler. Sachant que 26,4 millions de personnes âgée de 18 à 61 ans occupent un emploi il en reste 7,2 millions qui n'en ont pas. Il faut encore ajouter à ce nombre les salariées à temps partiel qui voudraient travailler davantage, au minimum un tiers d'entre elles, soit environ 1,6 millions de personnes et on obtient une photographie à peu près exacte de la réalité du sous emploi : plus de 8 millions de personnes concernées.

 

Durée du travail : membres de Union Européenne + Etats Unis

 

Dès lors qu'on considère l'ensemble des personnes en emploi, les comparaisons internationales apparaissent complètement différentes de la présentation patronale. En effet, avec 37,5 heures par semaine la durée du travail en France est supérieure à la moyenne européenne. Elle est supérieure à celle, notamment, de l'Allemagne (35,3), de la Grande Bretagne (36,5), des Pays Bas (30), du Danemark (33,6) , tous pays cités régulièrement comme des exemples à suivre. Une des durées moyenne hebdomadaire les plus basses étant celle.......des Etats-Unis avec 34,6 heures !! Les propagandistes patronaux connaissent évidemment ces chiffres publiés par Eurostats, mais ils préfèrent mentir et cacher cette vérité : de tous les pays au niveau de développement comparable, c'est bien en France que les personnes en emploi travaillent le plus.

 

Afin d'apprécier un peu mieux le volume de travail, exprimé en heures, fourni chaque semaine par personne disponible pour travailler (salariés à temps plein + salariés à temps partiel + chômeurs inscrits + chômeurs non inscrits) on peut, pour chaque pays, affecter la durée du travail d'un coefficient égal au taux d'emploi de cette population. Là encore la France se situe dans la moyenne européenne avec 28,5 heures par personne disponible, loin devant les Etats-Unis (23,7), à une heure et demie derrière l'Allemagne et la Grande Bretagne. Encore faut-il relever que le temps de travail moyen français est sous estimé par le forfait jours de 3 millions de cadres dont on ne mesure plus le temps de travail alors même qu'ils effectuent le plus souvent 45 à 48 heures, voire plus, quand ce n'est pas jusqu'à des 70 heures dans la grande distribution.

 

Alors qu'est ce qu'on fait ?

 

D'abord que nous disent toutes ces données

 

1°) Malgré les lois Aubry dites « des 35 heures » la France est dans une situation très comparable à celle des autres pays développés pour ce qui concerne le temps de travail. Sur ce point le délire obsessionnel des capitalistes français ne repose sur aucun fondement. Finalement ils ne poursuivent qu'un but : augmenter et flexibiliser au maximum le temps de travail sans avoir à payer, ou au moins à majorer, les heures supplémentaires.

 

2°) La réduction du temps de travail si décriée se passe pourtant sous nos yeux, 37 heures en moyenne en Europe, et même sous 30 heures si on prend l'ensemble des personnes disponibles pour travailler. Le problème est qu'elle s'opère de manière très inégale, la durée du travail variant de 0 ou quelques heures pour les chômeurs jusqu'à 45, 48 voire 70 heures pour ceux qui travaillent le plus, à partir des décisions unilatérales des chefs d'entreprise, à partir des suppressions d'emploi, dans un marché du travail désorganisé et en déphasage permanent des progrès de la productivité.

 

 

3°) Pour ce qui concerne le chômage, la France n'est pas plus mauvaise que les autres si on considère dans le chômage les mini temps partiels, elle est tout bonnement aussi mauvaise que les autres pays développés. C'est partout que le chômage massif est devenu endémique y compris dans les pays qui ont adopté des contre-réformes sur le droit du travail, le marché du travail et sur les retraites.

 

Qu'est-ce qu'on fait ? La réponse dépend finalement du monde dans lequel nous voulons vivre.

 

On peut bien sûr décider de continuer comme cela. La moitié de la population dotée d'un emploi relativement stable et à temps complet, l'autre moitié en emploi précaire ou sans emploi du tout, les premiers finançant la survie des seconds, collectivement avec les allocations chômage et le RSA, ou par la solidarité familiale ou encore par la charité publique. Cette situation fait bien l'affaire des puissants qui parviennent à dresser les citoyens les uns contre les autres, contre les fonctionnaires, contre les chômeurs, contre les pauvres, contre les immigrés et leurs enfants, contre les assistés qu'ils ont eux-mêmes fabriqués : il paraît que 60% des français considèrent que les pauvres l'ont bien cherché. Pendant ce temps les puissants se gavent, trichent, fraudent, mentent et se permettent même de pleurer sur leur sort.

 

On peut à l'inverse contester ce désordre. Il faut alors une toute autre politique que celle conduite par les gouvernements successifs depuis 30 ans.

 

D'abord il y a tant à faire pour répondre aux besoins : investir dans la rénovation urbaine, dans l'isolation thermique des logements, dans les transports et l'énergie propres, dans l'éducation, la formation professionnelle, la santé, les loisirs.....

 

Mais on ne reviendra sans doute jamais à des taux de croissance de 5 ou 6 % par an. D'un autre côté la productivité va continuer de s'accélérer du fait de la révolution informationnelle, numérique. On prévoit que, sous l'effet de la robotique telle que mise en œuvre au service de la rentabilité financière, entre un quart et la moitié des emplois devrait disparaître d'ici vingt ans. D'où, si on ne fait rien, une nouvelle explosion du chômage. Il faudrait alors atteindre des taux de croissance démentiels pour éradiquer le chômage à moyen terme. Infaisable et non souhaitable.

 

Les furieux, dirigeants du Medef, économistes et politiciens enfermés dans leurs dogmes, qui prônent l'augmentation du temps de travail et le recul de l'âge de la retraite assassinent la jeunesse : que des millions d'emplois soient ainsi gelés pour les jeunes les laissent de marbre parce les retraités ça coûte, tandis qu'un jeune au chômage ne coûte pas un sou. Il faudrait en plus, selon eux, réduire encore les droits des chômeurs pour les inciter à chercher du travail ; offensant et ridicule : plus de 8 millions de personnes sans emploi ou en sous emploi et en face 200 000 emplois non pourvus (parait-il) Un jour viendra où ces gens là seront perçus comme les aristocrates d'ancien régime qui s'accrochaient à leurs privilèges, comme des moules à leur rocher.

 

Qui ne peut voir, qu'en même temps que l'investissement, il n'existe pas d'autre issue que le partage du temps de travail, la création progressive de millions d'emplois par la réduction du temps de travail avec une législation efficace accompagnée d'un plan sans précédent pour former les chômeurs destinés à occuper les emplois libérés. C'est 32 heures réelles et le retour à la retraite à 60 ans qu'il faut viser.

 

Ces investissements, la création de millions d'emplois, supposent des financements énormes. Une première source de financement peut provenir de la redistribution : récupération des dividendes excessifs, lutte déterminée contre la fraude fiscale, nouvelles tranches d'impôts sur les revenus très élevés, renégociation de la dette publique ; la seule fraude fiscale de 70 milliards d'euros permettrait le financement de deux millions d'emplois et le retour de la retraite à 60 ans. Mais ça ne suffira pas. Le récent plan de relance européen prévoit son financement par les marchés financiers, une véritable idée fixe. Outre son niveau beaucoup trop faible ce plan ainsi financé est voué à l'échec, les financiers choisissant toujours les placements les plus rentables, pauvres en emploi, et non ceux correspondant aux besoins. Pour réussir pas d'autre voie que le crédit, la création monétaire à partir d'une réorientation du rôle de la Banque Centrale Européenne. Ces crédits accordés à des taux nuls, voire négatifs, sur des critères de création d'emplois s'appuieraient sur un pôle financier public et des fonds nationaux et régionaux pour l'emploi.

 

Enfin, comment faire confiance aux seuls actionnaires et à leurs fondés de pouvoir pour conduire des politiques de progrès dans les entreprises. Leur seul critère de gestion, leur obsession, c'est la valeur pour l'actionnaire, le taux de profit. Les besoins des populations, l'emploi pour tous, ils s'en moquent. Baissez le coût du travail et c'est un million d'emplois que nous créerons disait Gattaz en brandissant son affiche, à peine Manuel Valls avait-il obéi que Gattaz lui disait que sa promesse était une blague. Les salariés ont montré à de multiples reprises qu'ils étaient capables de construire des plans alternatifs aux projets de destruction d'emplois ou de fermeture d'entreprise comme chez Sanofi, Continental, Arcelor, Lipton... ; avec leurs comités d'entreprise, ils pourraient par exemple, à partir de projets de développement, saisir les fonds régionaux pour l'emploi. Certes, actuellement les comités d'entreprise peuvent donner leur avis, mais les directions d'entreprise les ignorent. Les salariés et leurs représentants sont les plus intéressés à la bonne marche de l'entreprise ne serait-ce que parce que leurs emplois en dépendent, ils doivent accéder au pouvoir de décision sur les orientions stratégiques de l'entreprise.

 

32 heures efficaces pour l'emploi

 

Une loi réduisant la durée légale du travail à 32 heures mais qui ne changerait rien aux modalités actuelles pourrait être aussi peu efficace du point de vue de l'emploi que l'ont été les lois Aubry sur les 35 heures. Pour être utile contre le chômage et recevoir le soutien des salariés la loi devrait comporter au moins :

 

1.- L'abrogation du forfait-jours inventé pour contrer l'aspiration montante des ingénieurs et cadres à la réduction de leur durée du travail excessive. A lui seul ce forfait gèle des centaines de milliers d'emplois non seulement de cadres mais aussi d'emplois d'exécution

 

2.- Un encadrement strict des heures supplémentaires avec un plafond annuel d'une centaine d'heures et une majoration obligatoire dissuasive d'au moins 50%. Ainsi le recours systématique aux heures supplémentaires disparaîtrait, seraient maintenues les seules heures supplémentaires nécessaires causées par des événements imprévus.

 

3.- La réintroduction dans le temps de travail effectif, comme c'était l'usage à une époque, des pauses de courte durée et des temps d'habillage

 

4.- En cas d'annualisation le calendrier devrait être fixé au début de chaque année afin de limiter les effets d'intensification du travail. L'annualisation se limiterait ainsi aux branches d'activité soumises aux variations saisonnières et aux cas où des salariés préfèrent les jours de RTT à la réduction hebdomadaire.

 

5.- L'enregistrement obligatoire par pointage des heures d'entrées et de sortie.

 

6.- La limitation de la sous traitance à deux niveaux et son interdiction in situ, seuls moyens de lutter contre les trafics de main-d'oeuvre (délit de marchandage) et ses effets sur l'emploi

 

7.- Le maintien des salaires par l'augmentation du taux horaire et l'interdiction des clauses de gel.

 

8.- L'augmentation des budgets publics et de la contribution des entreprises pour la formation professionnelle. Une bien plus grande mutualisation des budgets entreprises et la priorité absolue d'accès aux formations pour les chômeurs et les salariés non qualifiés.

 

9- Le maintien des exonérations de cotisations sociales prévues par les lois Aubry et Fillon aux seules branches et entreprises négociant un accord de réduction de la durée du travail avec des syndicats majoritaires fixant, dans le respect des limites légales, les modalités de réduction du temps de travail, l'organisation du travail, la formation et à un taux minimum légal d'augmentation des effectifs dans les entreprises de plus de 10 salariés.

 

10.- Création de fonds régionaux permettant l'octroi de crédits à taux zéro, voire négatifs, pour les investissements matériels et humains créateurs d'emploi. Ces fonds pourraient être alimentés par une taxation supplémentaire des dividendes, par le produit d'une lutte résolue contre la fraude fiscale et un redéploiement d'une partie des exonérations de cotisations sociales.

 

11.-Mise en œuvre progressive (sur 5 ans?) faisant avancer ensemble : réduction du temps de travail, embauches, formation, investissements, augmentation de la masse salariale et ses effets sur la demande, ressources supplémentaires pour les caisses de retraites.

 

 

 

TAUX D'EMPLOI , CHÔMAGE, DUREE DU TRAVAIL

UNION EUROPEENNE + ETATS UNIS D'AMERIQUE

chiffres 2013

 

 

Taux d'emploi

Durée hebdomadaire de travail

Pays	Hommes (1)	Femmes (1)	Global (1)	Taux emploi population disponible(2)	Taux de chômage réél (3)	Durée du travail des salariés en emploi : temps pleins et temps partiels(4)	Durée moyenne de la population disponible : temps pleins, temps partiels, chômeurs inscrits et non inscrits
Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France (5) Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lithuanie Luxembourg Malte Pays-bas Pologne Portugal R.Tchèque Roumanie Gde.Bretagne Slovaquie Slovénie Suède   Moyenne Union Européenne	77,7 77,1 66,4 62,1 67 52,8 75 59,2 71,4 69,9 67,9 58,4 64,3 65,1 64,8 66,8 64,7 72,1 74,1 78,7 66,5 64 75,7 66,8 75,6 66,4 67,1 76,3   69,4	68,8 67,6 57,2 56,8 56,9 45,6 70 50,3 65,7 67,8 60,4 40,1 52,8 55,9 46,5 63,4 62,8 59,1 47 69,9 53,4 58,2 59,6 52,6 65,9 53,4 59,2 72,5   58,8	73,3 72,3 61,8 59,5 61,7 49,2 72,5 54,8 68,5 68,9 64,1 49,3 58,4 60,5 55,6 65 63,7 65,7 60,8 74,3 60 61,1 67,7 59,7 70,8 59,7 63,3 74,4   64,1	85,3 84,3 73,8 71,5 73,7 61,2 84,5 66,8 80,5 80,9 76,1 61,3 70 72,5 67,6 77 75,7 77,7 72,8 86,3 72 73,1 79,7 71,7 82,8 71,9 75,3 86,4   76,1	14,7 15,7 26,2 28,5 26,3 38,8 15,5 33,2 19,5 19,1 23,9 38,7 27,6 27,5 32,4 23 24,3 22,3 27,2 13,7 28 26,9 20,3 28,3 17,2 28,1 24,7 13,6   23,9	35,3 37,2 37,2 40,7 39,8 39,8 33,6 38 38 36,9 37,5 42,1 41,8 35,4 36,9 39,3 38,8 38,1 38,4 30 40,7 39,4 40,5 40,1 36,5 40,7 39,6 36,3   37,2	30,1 31,3 27,4 29,2 29,3 24,3 28,4 25,4 30,6 24,8 28,5 25,8 29,2 25,6 24,9 30,2 29,3 29,6 27,9 25,9 29,3 28,8 32,2 28,7 30,2 29,2 29,8 31,3   28,3
Etats-Unis			58,7 (6)	70,7	31,3	34,6	24,4

 

1. Taux emploi : nombre de personnes en emploi par rapport à la population totale âgée de 15 à 65 ans, source Eurostats

2. Taux d'emploi de la population disponible pour travailler: nombre de personnes en emploi par rapport à la population en âge de travailler diminuée des jeunes de 15 à 17 ans, des étudiants qui ne travaillent pas, des femmes choisissant librement de ne pas travailler hors du foyer, des handicapés à 100% . Selon les pays ces catégories impactent de 10 à 14 points le taux d'emploi. Il s'agit donc d'estimations à plus ou moins 2 points

3. Estimation : plus ou moins 2 points

4. Source : Eurostats

5. En réalité le taux d'emploi France est supérieur de deux points si on considère l'âge actuel du droit à la retraite, inférieur à celui de nos voisins, et la durée du travail qui est plus élevée compte tenu du forfait jours des cadres.

6. Source : Bureau of Labour Statistics mars 2013

 

 

LA LEGENDE DU COÛT DES 35 HEURES POUR LES ENTREPRISES

 

 

 

Depuis plus de 15 ans le Medef a construit une légende : les 35 heures des lois Aubry auraient été une catastrophe pour les entreprises, elles auraient mis en cause l'activité, découragé le travail, nuit à la compétitivité et coûté très cher aux entreprises. Cette légende, à force d'être répandue par le patronat, les économistes bien en cour, les partis de droite et la plupart des médias, a pu s'imposer comme vraie auprès d'une partie importante de l'opinion publique.

Or la réalité est très différente.

Dans une conjoncture internationale certes favorable, l'activité s'est accrue puisque en euros constants la valeur ajoutée par l'ensemble des sociétés non financières a augmentée de 18,01% sur la période de 1997 à 2002. Soit 3,60% par an alors que depuis 2002 la valeur ajoutée n'a augmentée que de 1,28% par an.

Les effectifs salariés de l'ensemble du secteur marchand (hors secteur financier) a progressé de 11,19%, beaucoup moins que la valeur ajoutée. Il est par conséquent très audacieux d'imputer aux lois Aubry la création de 350 000 emplois. Avec une valeur ajoutée en hausse de 18,01%, un passage efficace aux 35 heures, c'est à dire une diminution du temps de travail de 10,25%, aurait dû générer au moins 25 % d'augmentation des effectifs. Depuis les effectifs ont stagné et même diminué légèrement. Cet échec est dû à une diminution très insuffisante du temps de travail (la moyenne du temps plein est aujourd'hui de 39,5 heures), au forfait jours des cadres, à l'annualisation, au renforcement de l'intensification du travail, résultats de négociations d'entreprises dans lesquelles, la plupart du temps, les dés étaient pipés.

La masse salariale totale a augmentée de 22,07% pendant la même période. Sur 5 ans les salaires individuels n'ont progressé que de 4,22% en moyenne, soit 0,84% par an. Par la suite ils ont augmenté à un rythme plus soutenu : 1,29% par an en moyenne

Le taux de cotisations sociales (les fameuses charges insupportables) a diminué de 8,67%.

Pendant ce temps les ponctions opérées par le capital (intérêts et dividendes) bondissaient de 35,75 %. Les actionnaires sont donc les grands gagnants des lois Aubry. D'ailleurs nul au Medef ou à droite ne propose l'abrogation des lois Aubry, ils veulent seulement supprimer l'article 1 fixant la durée légale à 35 heures, garder le forfait jours, l'annualisation, les contingents d'heures supplémentaires, abroger toute durée légale sauf le plafond européen de 48 heures et tout le régime de baisse des cotisations conforté par Fillon en 2003.

Tout reste donc à faire. Il s'agirait de provoquer une spirale vertueuse. A partir de lois contraignantes on ferait avancer ensemble et progressivement réduction du temps de travail réel, formations, embauches, salaires, entraînant des ressources supplémentaires pour l'Etat, les services publics et la protection sociale, générant une augmentation de la demande puis une nouvelle étape de réduction du temps de travail, nouvelles embauches........) On prendrait appui sur des moyens financiers (fiscalité, critères emploi d'attribution des crédits bancaires et du maintien des allègements de charges) et des pouvoirs renforcés des salariés dans la gestion des entreprises.

 

 

 

 

 

Comptes nationaux

Sociétés non financières 1997 à 2002

Valeur ajoutée, rémunération salariés, intérêts et dividendes

En milliards d'euros constants (2014)

 

	1997	2000	2002	Variation 2002/1997	2014	Variation 2014/2002
Valeur ajoutée     Effectifs salariés du secteur marchand (hors sociétés financières), en milliers   Valeur ajoutée par salarié, en milliers d'euros	827     13487       61300	936     14854       63000	976     15105       64600	Plus 18,01%, 3,60% par an   Plus 11,19%       Plus 660 € par an, soit plus 1,07% par an	1073     14984       71600	Plus 10,24%, 1,28% par an   Moins 0,9%       Plus 580 € par an, soit plus 0,90% par an
Rémunération des salariés (coût du travail)     Sur valeur ajoutée   Dont salaires       Dont cotisations sociales     Taux Cotisations / salaires	526       63,60%   385       139     36,10%	593       63,35%   442       150     33,93%	626       64,13%   470       155     32,97%	Volume plus 19,01% (5,63% par tête, 1,12% par an)       Volume plus 22,07% (4,22% par tête, 0,84% par an)   Plus 11,15%     moins 3,13 points soit moins 8,67%	721           543       178     32,78%	Volume plus 11,51% (16,13% par tête, 1,34% par an)       Volume plus 14,07% (15,53% par tête, 1,29% par an)   Plus 11,48%     moins 0,29 points soit moins 0,8%
Intérêts et dividendes (coût du capital)     Sur valeur ajoutée	179       21,65%	222       23,58%	243       24,83%	Plus 35,75%       Plus 3,18 ponts soit plus 14,68%	263       24,51%	Plus 8,23%       moins 0,32 points soit moins 1,28%

 

 

 

 

AMPLEUR DU CHÔMAGE TOTAL ET PARTIEL

 

Sont à considérer en chômage total :

 

1° Ceux inscrits en catégorie A auprès de Pôle Emploi 3 850 000 personnes

Départements d'outre mers compris

 

2° Ceux inscrits à Pôle Emploi en catégorie D 279 800

Ils sont en effet sans emploi mais non disponibles immédiatement car en stage,

en maladie, en maternité ou encore en contrat de sécurisation professionnelle.

 

3° Les allocataires du RSA non inscrits à Pôle Emploi 1 320 000

Ces personnes sont, en raison des règles posées pour le droit au RSA, des candidats

à l'emploi ; qu'elles soient éloignées de l'emploi pour diverses raisons et qu'elles

soient suivies par d'autres institutions que Pôle Emploi ne change rien à ce fait.

Il s'agit de 60% des 2,2 millions d'allocataires du RSA socle

 

4° Jeunes de 16 à 24 ans sans emploi, non scolarisés et non 189 000

inscrits à Pôle Emploi.

Ils sont exclus du marché du travail officiel, souvent désocialisés et sans qualification

professionnelle, à charge de leurs parents ou d'un conjoint qui leur assurent la

protection sociale, ils sont souvent suivis par des structures comme les missions locales ___________________

 

Sous total chômage total 5 638 800 personnes

 

 

Sont en sous emploi (chômage partiel) :

 

1° Ceux inscrits en catégorie B et C auprès de Pôle Emploi 1 917 300 personnes

Ils n'ont travaillé qu'une partie du mois, moins de 78 heures en catégorie B,

plus 78 heures en catégorie C. Il s'agit essentiellement de travailleurs en CDD

ou en mission d'intérim de courte durée.

 

2° Les salarié(e)s à temps partiel subi. 1 241 000

Estimés officiellement à 30% des 4,136 millions des salariés à temps partiel,

c'est ce taux qui est retenu dans cette note bien que d'autres sources

(la CGT par exemple) évoquent un taux de 60%

_______________________

 

Sous total chômage partiel 3 158 300 personnes

 

 

Total général chômage total et partiel 8 797 100 personnes

 

 

Nota : cette note ne prend pas en compte d'autres catégories de population exclues du marché du travail :

 

• • Le différentiel de taux d'activité entre hommes et femmes est de 10 points alors qu'il n'est que de 3 points dans les pays scandinaves ce qui semble montrer qu'une partie des femmes au foyer en France est exclue du marché du travail sans l'avoir vraiment choisi librement, contraintes par exemple par les frais de garde d'enfant, l'éloignement, les frais de transport, des frais professionnels supérieurs ou proches des salaires pour temps partiel proposés .

  • Une partie des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (plus d'un million de personnes) souhaiterait travailler si le marché du travail le permettait. Ne recevant jamais d'offres, beaucoup ne sont plus inscrits à Pôle Emploi.

Faute de sources statistiques ou d'étude disponibles ces catégories ne sont pas quantifiables.