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36e congrès - Le texte - Il est grand temps de rallumer les étoiles

Les statuts du PCF adoptés au 36e congrès

Discours de clôture par Pierre Laurent

Journal CommunisteS n°507 - Spécial 36e congrès - 13 février 2013

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Non cumul des mandats ou statut de l'élu-e ? par Guy Jamme

Les médias ont beaucoup évoqué la publication du « Rapport Jospin » intitulé "Pour un renouveau démocratique" qui formule 35 mesures. Le moins qu’on puisse dire est que son contenu est vraiment sans commune mesure avec les enjeux qu’il prétendait affronter car la réflexion ne saurait se limiter à la seule question du cumul des mandats et à quelques recommandations d'ordre éthique. Le débat doit englober bien d'autres problématiques comme celles, non exhaustives, abordées ici. 

Cumul

Certes, le non-cumul des mandats par élection directe (député-maire, maire-conseiller général...) doit être la règle, comme le revendique le Front de Gauche et la grande majorité des Français,contrairement aux sénateurs PRG qui, par la voix de Jean-Michel Baylet, appellent à faire barrage aux principales mesures annoncées. Mais tout autant, le cumul par élection indirecte doit être limité : est-il acceptable que, de par sa fonction de maire, on soit aussi président de plusieurs organismes (intercommunalité, syndicat intercommunal, hôpital, maison de retraite …) ? De même, toute candidature d'un élu déjà en place à un nouveau mandat doit être proscrite, ce procédé entraînant une démission synonyme de tromperie pour les électeurs et de coût pour la société.  

Durée

Est-il convenable qu'un même mandat soit renouvelé 3, 4, 5 fois, voire plus consécutivement ? Au demeurant, ne doit-on pas envisager d'harmoniser la durée à chaque échelon à 5 ans, ce qui tiendrait mieux compte, au niveau des communes, de la mobilité de la population et donc du renouvellement rapide du corps électoral ?

Pouvoirs

Est-ce démocratique d'octroyer autant de pouvoirs aux présidents des exécutifs (maire, président du Conseil général ou Régional, ou encore de la République )? Cette hyper-puissance institutionnelle s'exerce trop souvent sans réel contrôle et sans élaboration collective de chaque assemblée. Par exemple, le maire peut, seul, exercer son autorité sur le personnel communal, proposer le budget et ordonner les dépenses, délivrer les permis de construire... La législation ne pourrait-elle pas obliger à davantage de prises de décisions concertés en utilisant au moins la double signature ? Le Front de Gauche prône l’avènement d'une VIème République où le Parlement, doté de vraies prérogatives, aurait l'initiative des lois, alors que la commission Jospin propose plutôt l'accentuation de la présidentialisation du pouvoir.

Parité et pluralisme

Certes, il convient d'appliquer pour chaque élection la parité des sexes. L'idée émise pour constituer le futur Conseil départemental de diviser par deux le nombre de cantons et d'y élire dans chacun un binôme homme/femme entend aller dans ce sens en maintenant cependant le scrutin nominal à deux tours au motif d'établir un lien entre élu(e) et territoire. Mais ce système ne peut aucunement garantir le pluralisme politique. Pourquoi ne pas combiner deux procédés :élection de la moitié des conseillers en binôme sur un territoire donné et élection de l'autre moitié à la proportionnelle au niveau du département? Un principe semblable pourrait convenir pour désigner le Conseil intercommunal.

Indemnité

Les Conseillers municipaux et inter-communautaires non membres du bureau sont les seuls élus a ne pas percevoir d'indemnité. Pour susciter l'envie à s'investir pour le bien public, pourquoi ne pas imaginer, à l'exemple des Sapeurs-Pompiers volontaires, de les rémunérer en fonction des vacations effectuées que ce soit les réunions plénières ou les commissions en fixant un crédit d'heures plafond à utiliser ?Il faut aussi garantir à l'élu(e) des droits et une couverture sociale convenable qui permettent, une meilleure conciliation entre son mandat et sa vie professionnelle (droit d'absence, crédits d'heure, congés formation …).

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