Les congrès du PCF

Les congrès du PCF
Accueil
 

36e congrès - Le texte - Il est grand temps de rallumer les étoiles

Les statuts du PCF adoptés au 36e congrès

Discours de clôture par Pierre Laurent

Journal CommunisteS n°507 - Spécial 36e congrès - 13 février 2013

Restez informé-e

Chaque semaine, un point sur les initiatives et les débats en lien avec le congrès.

Recevoir la lettre du 36e Congrès

 
 
 

L’économie sociale et solidaire, pilier de la transformation sociale ? Les apports récents du Parti communiste français par Sylvie Mayer - Jean Luc Gibelin - Jean Paul Pla - Jean Paul Plassard - Gilles Rémignard

Lors de son 23e congrès, en mai 1979, le Parti communiste affirmait dans la résolution finale : « La France a besoin d’une démocratie économique. Elle doit mettre en œuvre un nouveau type de développement conçu, orienté et contrôlé par et pour les travailleurs, les usagers, les citoyens. Cette maîtrise suppose que les grands moyens de production et d’échange deviennent la propriété de la société. Elle exige un ensemble suffisant de nationalisations démocratiques, à côté d’autres formes de propriété sociale et d’un secteur économique fondé sur la propriété privée. »

Depuis lors, et jusque dans les années 2000, cette décision de congrès n’a pas été suivie de propositions, ni d’actions militantes ou parlementaires permettant sa mise en œuvre concrète. Seul un colloque de l’Institut de recherche marxiste intitulé « l’autogestion, une stratégie révolutionnaire, une démarche au présent » (juin 1980)1 aborde ce thème. La méfiance du PCF vis-à-vis d’une autogestion à la sauce sociale-démocrate2, sa focalisation sur les nationalisations, le déclin du PCF, ses débats stratégiques l’ont poussé vers d’autres chemins. Depuis 2005, un groupe de travail du PCF « économie sociale et solidaire-commerce équitable » s’est mis en place. Une de ses premières initiatives a été de réunir des acteurs de l’économie sociale en présence de Marie George Buffet, secrétaire nationale3.

La base commune pour le 36e congrès proposée par le Conseil National indique : « Nous voulons organiser la coopération entre les sites de production comme le proposent souvent les organisations syndicales, et favoriser les circuits courts qui économisent la planète. Nous voulons instaurer un droit de préemption pour les salarié-es sur leur outil de travail, développer l’économie sociale et solidaire. »

Face à la crise du capitalisme qui organise une restructuration-destruction de l’outil de production guidée par l’esprit de lucre et de démesure à travers la spéculation financière, l’alternative à construire ne peut se limiter à la socialisation des moyens de production et aux services publics.

Comment construire les bases d’une démocratie nouvelle, non seulement dans la cité, mais aussi dans l’entreprise ? Comment reconstruire une relation entre produire et consommer en partant des besoins et non de l’offre qui organise l’obsolescence des produits? Comment construire la planification écologique inscrite dans le programme « l’humain d’abord » du Front de gauche ? Construire des coopérations interentreprises à tous les niveaux de territoire, y compris international, se substituant au dogme de la concurrence libre et non faussée ? Cela permettrait entre autre, d’amorcer la mise en œuvre d’une économie circulaire, évitant les accumulations de déchets et les pertes de ressources naturelles. La démocratie, cette prise en main de leurs affaires par les citoyens eux-mêmes est rendue possible par le haut niveau d’éducation et de formation de la population et par le développement de l’information gratuite en réseau.

L’économie sociale et solidaire (ESS) est l’un des outils de cette reconstruction, même si aujourd’hui il y a nécessité de remettre ses pratiques en adéquation avec ses valeurs fondatrices, ses objectifs, son statut (une personne = une voix). En effet, les entreprises de l’ESS ne sont pas automatiquement synonyme d'entreprise idéale. Le poids de la concurrence des sociétés de capitaux, la nécessité de dégager des excédents d'exploitation, d'avoir des fonds propres,  dans un contexte général économique et idéologique ultra-libéral, impactent les entreprises de l'économie sociale, notamment les plus importantes d’entre elles, banques coopératives, assurances mutualistes4.

Dès lors, le Parti communiste travaille sur trois idées fortes qui associent résistance (revendication, action) et participation à la construction d’une autre gestion de l’économie :

- Produire, échanger, financer autrement, sur d’autres critères que ceux de la rentabilité de court terme ;

- Renforcer la citoyenneté économique notamment dans les banques mutualistes et coopératives ;

- Construire une « Économie équitable » : Secteur alternatif qui ne soit ni marché, ni État, ni contre-société marginalisée.

Ceci s’est traduit concrètement par diverses propositions et campagnes :

  1. Pour une production équitable et durable basée sur une nouvelle propriété sociale:

Les outils autogestionnaires existent pour ce faire : les SCOP (Sociétés coopératives participatives ex sociétés coopératives ouvrières), les SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt collectif), et les CAE (Coopératives d’activité et d’emploi) dans lesquelles du fait des réserves impartageable, l’entreprise existe par elle-même comme personne morale et se trouve protégées de l’abusus du propriétaire du capital.

Il est possible d’accélérer le développement de nouvelles Scop avec droit de préemption des salariés en cas :

  • de cession des entreprises (700.000 entreprises et 3.000.000 de salariés concernés dans les 7-8 ans qui viennent, 60.000 cessions d’entreprises chaque année, notamment par le départ en retraite de chefs d’entreprises de PME) ;

  • de difficultés d’entreprises capitalistiques (menace de dépôt de bilan, cessation d’activité, destruction physique spéculative…).

Cette proposition a abouti au soutien d’un projet de proposition de loi co-construit en démocratie participative par Ap2E-Agir pour une économie équitable5, aujourd’hui déposé auprès des groupes parlementaires.

 

  1. Pour des échanges équitables et durables :

Transposer à tous les échanges du commerce et des services les valeurs, les critères, les pratiques du commerce équitable « Sud Nord »  par exemple en développant les circuits alimentaires courts. Des expériences menées par des collectivités territoriales à direction communiste montrent aujourd’hui que c’est possible. Ainsi en est-il du département de l’Allier, où la quasi-totalité des viandes consommées dans les collèges vient du département ; de la commune de Barjac, et de ses initiatives uniques sur la restauration scolaire en circuit court bio.

 

3. Pour une citoyenneté économique dans l’entreprise et les territoires

Par-delà les nouveaux droits des travailleurs à l’entreprise et la reconnaissance des spécificités juridiques des travailleurs en ESS :

- inventer un nouveau mode d’intrusion des citoyens dans la vie économique en créant, par exemple, des Comités Locaux du Commerce (à l’image des comités de l’eau, des Comités locaux d’information, des comités de ligne, comité locaux pour une monnaie complémentaire) ou des comités locaux d’initiatives citoyennes6 ;

  • structurer la formation des cadres (école, université) aux savoirs et compétences spécifiques de l’ESS et de son management ;

- une Loi sur la représentation employeur, incluant la reconnaissance des organisations d’employeurs de l’économie sociale et solidaire.

 

4. Pour des finances équitables

- Associer les banques coopératives aux banques publiques avec une épargne salariale gérée par les salariés favorisant l’Economie Sociale et Solidaire et la création de coopératives dans le pôle financier public et social inscrit dans le programme « l’humain d’abord ».

- Imposer des règles de soutien de l’économie locale aux agences des banques coopératives, en s’appuyant là encore sur le travail d’Agir pour une économie équitable qui a calculé pour les régions et les départements un ratio de l’argent local déposé et de l’argent investi localement. Ce ratio montre pour les années 2011 et 2012 que dans 78 départements le montant de l’argent déposé dans les banques locales est supérieur aux prêts consentis localement par ces banques. Ce constat est complété par un autre : ces chiffres sont strictement corrélés au PIB : Plus un département est pauvre, moins l’argent est investi localement. Autrement dit, les pauvres épargnent pour les riches…

 

5. Pour des territoires soutenant l’Économie Sociale et Solidaire

Les collectivités locales ont une responsabilité d’éducation populaire dans la popularisation de l’ESS et un grand rôle de soutien à l’économie sociale et solidaire, son développement, (…) : sollicitations des SCOP lors des appels d’offres, campagne politique autour des banques locales pour qu’elles soutiennent les entreprises de l’ESS et la mise en place de monnaies complémentaires, transmission-reprises d’entreprises en SCOP en encourageant la coordination Chambre de commerce et d’industrie + Union régionales des SCOP, création de SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt collectif7), l’essaimage de CAE8 (Coopératives d’activité et d’emploi) regroupant les personnes désirant créer leur activité autonome, sans les inconvénients de l’autoentrepreunariat.

 

Là encore, des exemples existent : la communauté des Lacs d’Essonne organise dans une friche industrielle une plateforme ESS à Grigny et a initié la création d’une coopérative d’activité et d’emploi (CAE)... C’est un Conseiller municipal communiste de Toulouse qui est à l’origine de la mise en place du « sol violette »9, monnaie complémentaire locale de Toulouse qui favorise la mise en réseau de circuits courts et citoyens.

 

6. Un statut européen des mutuelles, sociétés de personnes.

Il importe de fournir à toutes les formes d’entreprises les mêmes outils juridiques permettant de se développer dans le marché intérieur, sans se limiter aux sociétés anonymes et aux coopératives déjà dotées de statuts, donnant ainsi la possibilité aux citoyens européens de participer à la prise en charge de leurs risques sociaux.

La forme juridique mutualiste, caractérisée notamment par une gestion à but non lucratif et solidaire, permet de prendre en charge des risques sociaux alors même que les Etats abaissent leur niveau de protection sociale obligatoire. Le principe de démocratie, qui devrait être le mode de gouvernance des mutuelles, devrait permettre également d’impliquer les citoyens dans les décisions les concernant.

Le Parti communiste défend l’idée qu’il faut sortir les mutuelles des directives européennes sur les complémentaires et assurances et pouvoir constituer des groupes mutualistes européens, en limitant les obligations de réserves prudentielles pour les mutuelles en complémentaire santé dans l'attente du remboursement à 100% par la sécurité sociale. Le Comité européen des régulateurs d’assurance (CEIOPS) ne reconnaît pas la spécificité du risque santé  et veut imposer aux organismes de complémentaire santé de réaliser un montant de réserves prudentielles largement surdimensionnées (Solvabilité II). Ces exigences excessives et inflationnistes,  conduisent à  des fusions sous contraintes.

Les placements financiers des organismes mutualistes devraient se faire plus systématiquement dans l’économie sociale et solidaire.

 

Conclusion

Ainsi que l’exprime l’appel du Front de gauche  pour une économie sociale et solidaire de transformation, « Le développement de l'ESS n’est pas une affaire marginale. Il  est essentiel dans la construction d’un nouveau système économique. Les principes de non lucrativité, de personnalité morale de l’entreprise, de démocratie, de solidarité et d'égalité sont au cœur du projet de  transformation sociale et écologique. »10

Il y a là une ambition nationale, voire européenne, de relocalisation, de reconversion écologique et sociale de l'économie et de priorité aux circuits courts et à l’économie circulaire dans une démarche d'intérêt général.

De grands services publics des biens communs pratiquant des formes de gratuité (eau, énergie, santé, éducation…), une nationalisation ou renationalisation démocratique des secteurs clés de la production (grandes entreprises de l’agroalimentaire, de la  pharmacie) associée à un développement des entreprises de l’économie sociale ouvriraient la voie à ce nouveau mode de développement  vers une économie solidaire démocratique.

Les assemblées citoyennes et les ateliers législatifs proposés par le Front de Gauche peuvent être des lieux propices pour agir et obtenir des avancées concrètes qui aillent pas à pas en ce sens.

 

Sylvie Mayer – Jean Luc Gibelin- Jean Paul Pla - Jean Paul Plassard - Gilles Rémignard

 

10 http://www.pcf.fr/22493

2 En 1973, dans son livre « Le Défi démocratique » G. Marchais écrit : « Si l’autogestion veut dire démocratie dans l’entreprise, dans les communes, dans la société, alors nous ne sommes pas contre. Mais si cela signifie prétendre apporter des changements dans la gestion des entreprises, sans les modifications structurelles nécessaires, sans poser le problème de la propriété, alors l’autogestion n’a pas de sens. »

3 « Nous avons longtemps déserté le terrain de l’économie solidaire, pourtant nous en partageons les valeurs. La justice sociale, la solidarité, mais aussi l’engagement individuel et collectif autonome. Lors de notre dernier congrès nous avons pris la décision de nous y réinvestir, notamment en créant un groupe de travail. Cela correspond d’ailleurs à notre stratégie : construire un projet de société nouvelle avec tous ceux qui veulent s’y engager. Non seulement à travers des idées ou des propositions, mais aussi dans des actions concrètes ». Question à Marie George Buffet, janvier 2006.

4Peut-on encore être mutualiste en 2012 ? Alain Arnaud brêves du CIRIEC juillet aout 2012 http://www.ciriec-france.org/ciriec/custom/module/cms/content/file/newsl...

5 www .ap2e.info et le « guide de l’économie équitable » Jean Pierre Caldier-Sylvie Mayer édité par la Fondation Gabriel Péri.

6 Jean Claude Mairal appel www.oser-la-democratie.fr/ juillet 2012

7 www.les-scic.coop/

8 www.cooperer.coop/

9 www.sol-violette.fr/

 

Il y a actuellement 0 réactions

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires.