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36e congrès - Le texte - Il est grand temps de rallumer les étoiles

Les statuts du PCF adoptés au 36e congrès

Discours de clôture par Pierre Laurent

Journal CommunisteS n°507 - Spécial 36e congrès - 13 février 2013

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barème et règlement des cotisation par Philippe Debons

A la place du paragraphe ligne 641-643 deuxième paragraphe de la rubrique 15-1 "la cotisation de l'adhérent":

" Le barème de cotisation est fixé à 1% du revenu, en tenant compte de la diversité des situations,

avec une base forfaitaire annuelle de 12 euros jusqu'à 10 euros mensuels, pour les personnes sans

revenu, aux ressources limitées ou aux charges familiales plus lourdes."

Je propose :

" Le barème de cotisation est fixé à 1% du revenu, en tenant compte de la diversité des situations, avec une base minimale forfaitaire annuelle de 12 euros (pour les personnes sans revenu, aux ressources limitées ou aux charges familiales plus lourdes). Fait par espèces, chèque ou prélèvement, et sur une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle, chaque règlement de cotisation ne peut être inférieur à 10 euros."

Cette proposition est faite pour levé les ambiguïtés qui laissent croire que les camarades les plus pauvres doivent payer 10 mensuels, quand d'autres camarades on la possibilité de payer une somme annuelle de 12 euros.

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