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36e congrès - Le texte - Il est grand temps de rallumer les étoiles

Les statuts du PCF adoptés au 36e congrès

Discours de clôture par Pierre Laurent

Journal CommunisteS n°507 - Spécial 36e congrès - 13 février 2013

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Statuts - Un texte plus clair, des débats vifs

Le Conseil national du 21 novembre dernier devait débattre et adopter une proposition de modification des statuts à soumettre aux communistes. Retours.

Isabelle De Almeida a présenté un projet de modification des statuts, qui sera soumis à la discussion des communistes jusqu’au congrès, statuts qui « ne seront applicables qu’après la clôture du 36e Congrès » précise-t-elle.

Le rôle des statuts, c’est fixer des règles de vie « sur un temps long ; il ne s’agit donc pas d’énoncer des orientations politiques, ni d’inscrire des objectifs politiques, ni de penser que toutes les pratiques politiques que nous initions devraient y être régentées. » Bref, à ne pas confondre avec le texte de la base commune qui, lui, évalue, « fixe des ambitions et des objectifs ». Il faut donc éviter l’écueil qui consisterait « à ne pas débattre réellement de la base commune et à mal débattre des statuts. »

Le mandat de la Commission des statuts était de « garder le socle et l’architecture des statuts actuels, préciser des règles concrètes, actualiser et clarifier ; permettre une meilleure articulation souveraineté de l’adhérent/souveraineté collective, une plus grande cohérence nationale, une meilleure efficacité militante. »

Un texte de nouveaux statuts avec les amendements acceptés a donc été distribué aux membres du CN et commenté par la rapporteuse.

Le Préambule est réactualisé (caractère européen et international, nécessité de la démarche de rassemblement...). Au chapitre 1, « des précisions ont été apportées pour clarifier », sur l’activité de proximité (article 4), sur les responsabilités des instances du Parti.

Le chapitre 2 : les droits des adhérents précise le processus de l’adhésion, l’exercice de la souveraineté et de l’activité des adhérents vivant à l’étranger, le mécanisme de consultation et de vote, le respect des décisions prises. Est proposée une modification du Conseil national : « Il serait composé des membres élus à parité par le Congrès et par les secrétaires départementaux. » Des précisions sont apportées sur le rôle des secrétaires de section, départementaux et national.

Au chapitre 3 (le congrès), sont modifiés les articles 11 et 12 avec « l’objectif de donner une plus grande crédibilité à l’élaboration de la base commune et à celle de la direction nationale ; des critères plus précis ont été apportés pour que les textes, les directions soient plus représentatifs. » Le chapitre 4 traite des ressources financières du Parti : « le secteur finances a proposé des modifications que la commission a acceptées : il s’agit soit de se mettre en conformité avec la législation existante, de tenir compte des réalités financières, notamment sur la répartition des cotisations, de renforcer les lieux et les rôles des trésoriers pour mener les batailles financières. » En gros, dans la répartition, on passe d’un système des quatre quarts à celui de trois parts, le national, le fédéral, la section.

Chapitre 5 : les modifications portent sur le processus d’élaboration et de validation des candidatures « afin de répondre à la préoccupation de cohérence nationale ».

Chapitre 7 : des modifications sont faites pour que la commission des conflits ait un rôle de médiateur « et en même temps pour lui donner un rôle décisionnel plus important ». Est introduite « la possibilité de suspension des droits en cas de non-respect des décisions majoritaires ».

 

L'enjeu de la parité

 

Un long débat a suivi. Certains se félicitent de la clarification apportée aux statuts. « Si on avait eu un tel texte plus tôt, bien des problèmes auraient été évités », dit un participant. D’autres critiquent un « retour du centralisme », plaident pour les textes alternatifs et la « diversité ».

La question de l’activité communiste à l’entreprise est évoquée ; la discussion confirme qu’il ne s’agit pas d’affaiblir cette activité mais de retirer des statuts ce qui n’a pas lieu d’être, qui est de l’ordre d’engagements stratégiques et de débat d’orientation.

L’expression « lieux de travail » est toutefois ajoutée dans la phrase : « Le développement de cette activité de proximité, notamment des cellules, est de la responsabilité de toutes les instances ».

 

Puis un débat très vif intervient à propos de la nouvelle composition du Conseil national. Le nouveau texte propose : « Le Conseil national est composé des membres élus à parité par le congrès (...) et des secrétaires départementaux. »

Ici se téléscopent deux exigences qui, pour nombre d’intervenants, ont paru difficilement conciliables. Il y a d’un côté la volonté (elle émanait de la commission des candidatures) de mieux reconnaître le rôle des secrétaires départementaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale du Parti en les intégrant au CN.

Mais, de fait, la formulation de la proposition allait à l’encontre d’un principe paritaire, qui est déjà inscrit dans les statuts. Il y a en effet aujourd’hui 21 femmes sur 95 secrétaires départementaux. Plusieurs intervenants (Marie-George Buffet, Nicole Borvo, Brigitte Gonthier-Maurin, Brigitte Dionnet, Gérald Briant notamment) ont rappelé qu’en matière de droits des femmes et de parité, il y a de la régression dans l’air, que ce serait un « signal désastreux envoyé par le PCF sur la parité » que d’adopter cette formulation, que la parité est une bataille et qu’il faut imposer ce principe.

D’autres mettent l’accent sur le fait que ces dernières années, il y a eu un problème de mise en œuvre de la politique décidée par le Parti, de cohérence, et que la présence des premiers secrétaires au CN serait un bout de la solution (Jacques Chabalier, Michel Laurent, Aymeric Seassau notamment) tout en partageant l’exigence de parité.

Dans sa sagesse, le président de séance (Alain Obadia) proposa de « ne pas passer aux forceps sur des questions aussi importantes » et de « réserver cette question » de la recomposition du CN, de la placer pour l’instant hors-texte, de la mettre en débat dans le Parti et de permettre, du même coup, à la discussion sur le féminisme de se développer pleinement dans la perspective du congrès. L’assemblée accepta cette proposition.

On débattit encore des textes alternatifs, de la nouvelle répartition des finances.

Puis le texte ci-joint (qui sera soumis aux militants, ainsi que tout le matériel préparatoire) a été adopté (compte tenu de la réserve sur la question de la composition du CN) par 65 pour, 17 contre et 13 abstentions.

 

Il y a actuellement 1 réactions

  • CHAPITRE IX – MODIFICATION DES STATUTS

    Sauf erreur de ma part,il manque la modification majeure des statuts dans cette page. Le chapitre IX ne comporte aujourdhui que cette phrase: Seul le congrès national peut modifier les présents statuts

    La modification des statuts veut ajouter: Un règlement intérieur peut être adopté si le Conseil national en décide. Une commission nationale est alors chargée de le rédiger ; elle est composée de membres du CN et d'un-e représentant-e par fédération. Celui-ci est adopté et devient effectif après le vote du Conseil national .

    La modification me parait suffisamment importante pour ne pas être passée sous silence.

    Deux autres modifications précisent les sanctions en cas de non respect du réglement:

    25. L'exclusion et la suspension de droits p68

    on veut ajouter: Le non respect de décisions prises démocratiquement par les communistes peuvent entraîner la suspension de droits. Cette mesure, tout aussi exceptionnelle, est prise selon la même procédure de validation Question:Quel est la définition d'une décision démocratique ?! Sanctions ///////////////////////////////////////

    4.2. Les décisions

    En cas de désaccord, les tout-e adhérent-e-s, qui ne les partagent pas gardent le droit de continuer à défendre et d'exprimer leur son point de vue.[ y compris publiquement]

    Le [ y compris publiquement] est supprimé.

    Pour avoir une idée de ce qu'est le réglement intérieur d'un parti politique on peut télécharger celui du PS et celui de l'UMP. On voit alors qu'une direction fixant a son gré un tel réglement est doté de super pouvoirs.

    Par Luce Yves, le 24 December 2012 à 08:44.