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36e congrès - Le texte - Il est grand temps de rallumer les étoiles

Les statuts du PCF adoptés au 36e congrès

Discours de clôture par Pierre Laurent

Journal CommunisteS n°507 - Spécial 36e congrès - 13 février 2013

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Militants communistes, politiques et syndicaux, nous voulons inverser le rapport de force dans le pays par le combat du Parti dans les entreprises par Gisèle Cailloux, Anne Lafaurie, Denis Durand, Alain Janvier, Pascal Joly, Jean-François Téaldi

« Membres du Conseil National du PCF, acteurs des combats syndicaux ou politiques dans nos entreprises, nous avons pour certains voté le projet de base commune, d’autres ont voté contre ou se sont abstenus. Mais tous, nous partageons la volonté que le texte réponde aux aspirations des salariés exprimées dans les luttes et aux exigences à porter pour sortir de la crise. Comme le dit Pierre Laurent : « Nous voulons monter en régime contre les licenciements boursiers, pour la sécurisation de l’emploi, élargir les front de luttes contre l’austérité. Nourrir le débat des communistes de solutions concrètes. »

La crise du capitalisme financiarisé est extraordinairement profonde. Il n’est plus possible de répondre aux enjeux immédiats des luttes sans commencer à remettre en cause, progressivement, ses lois les plus fondamentales.

Pour gagner à l’idée d’alternative, le capitalisme doit-être démasqué, nous devons montrer son archaïsme. Nous devons mener un débat de fond sur les questions clefs : le travail, en lien avec l’emploi, qui apparaît, avec les conditions dans lesquelles il s’exerce comme une entrave au développement humain, les processus de production et d’échange, la démocratie dans l’entreprise et les pouvoirs réels des salariés sur les orientations, la conscience de classe, l’hégémonie des valeurs non marchandes à reconquérir, mais aussi, le niveau national des luttes restant décisif, la nécessité de faire jouer aux Etats tout leur rôle, construire une nouvelle internationale à partir de celles-ci pour ouvrir la possibilité d’un autre monde, redonner un vrai sens à l’émancipation humaine.

Et nous avons encore à travailler des réponses nouvelles pour répondre à l’allongement de la durée de la vie, aux questions posées par l’évolution de la famille, à la place de la femme dans tous les domaines de la vie économique, sociale et politique !

Notre visée communiste doit penser un monde qui a pour but l’intérêt de chacun, où sont garantis les biens communs nécessaires à tous, propriétés de la communauté et gérés par le plus grand nombre: eau, terre, énergie, moyens de production, éducation, santé, transports, information.

La crise du système nous y oblige : destruction des capacités de production, d’emplois, délocalisations, austérité, dégradation du travail et de la vie de chacun, précarité, flexibilité. Tous les secteurs sont touchés : automobile, énergie, chimie, textile, agroalimentaire, télécoms, services publics, transports, presse, santé… 70.000 emplois industriels détruits chaque année depuis quinze ans, place de l’industrie tombée à 12% du PIB, 106 000 emplois marchands détruits en 2012, 60000 défaillances d’entreprises, 25% de PME en difficulté, pertes de marchés, taux de chômage fin 2013 qui devrait atteindre 11% !

Sur ces questions, le document est en progrès par rapport à celui adopté lors du dernier Congrès (voir infra).

Le texte remet en effet au cœur de l’action du Parti et de la visée communiste la question du travail, de l’exploitation capitaliste, la nécessité des luttes pour gagner sur des objectifs de changements immédiats, pour engager une véritable alternative ouvrant la voie à un dépassement du salariat et du « marché du travail » capitalistes.

Il rappelle aussi, (enfin), la nécessaire intervention du politique à l’entreprise, remet à l’ordre du jour l’organisation et l’activité du Parti en son sein pour en finir avec l’idéologie du renoncement, la casse sociale et industrielle, les multiples opérations de division des salariés notamment prônées par l’extrême droite.

De même, l’initiative du 24 novembre à Lille sur « l’industrie et le développement productif, la classe ouvrière, le travail », redonne le sens essentiel de notre action.

Pour autant il nous parait indispensable d’approfondir notre réflexion sur le sens du travail et d’apporter des réponses plus concrètes aux souhaits des salariés, comme l’ont demandé nombre d’intervenants lors du Conseil National, mais surtout comme le réclament les travailleurs en luttes, avançant des pistes qui bien souvent vont au-delà ce que nous proposons.

Il suffit pour s’en convaincre d’entendre au quotidien leurs exigences dans L’Humanité, pour comprendre qu’ils attendent beaucoup des communistes et du Front de Gauche.

C’est aussi ce qui ressort de la réunion de la Coordination du Front des Luttes du Front de Gauche du 29 octobre : « Populariser les propositions alternatives, mieux porter l’intérêt de nationalisations, réactiver des propositions concrètes sur l’industrie… ».

D’où l’enjeu auquel nous devons répondre : celui du combat politique à l’entreprise et de l’organisation du Parti sur les lieux de travail.

Pour cela ouvrons une fenêtre sur la façon dont le Parti conçoit ses relations avec le monde du travail ? Comment aider à la construction d’une conscience de classe ? Comment axer son action pour conquérir des pouvoirs dans l’entreprise en faisant reculer l’emprise des marchés financiers ? Comment être utile, efficace et reconnu comme tel ?

Examinons concrètement la vie à l’entreprise à partir de l’expérience des communistes qui y travaillent et y militent ; ouvrons des pistes pour reconstruire une activité politique « à » et « sur » l’entreprise.

Après l’espoir entrevu par la défaite de la droite, le gouvernement cherche à instaurer un compromis durable entre capital et travail au moyen de ce qu’il appelle « un nouveau type de relations sociales », d’inspiration sociale-démocrate, qui ne peut-avoir comme conséquence que la soumission au capital.

Force est de constater que les pays ayant bâti ce type de relations n’échappent pas à la crise et à ses dégâts sociaux.

La réforme du marché du travail, qu’il a mis en chantier, voit le Medef exiger la généralisation des accords compétitivité/emploi et encore plus de flexibilité, pour obtenir un « choc de compétitivité » !

Les renoncements de la majorité PS/EELV et ses premiers reculs devant le patronat, suscitent de profondes incompréhensions et une amère déception qui peuvent mener aux pires aventures politiques, dangereuses, avec un Front National à 18%, en embuscade, qui tente de récupérer ce mécontentement à son profit.

Or nous rencontrons des difficultés dans le salariat et les couches populaires où se cristallisent ces idées.

Pour autant, nous savons que les luttes sociales et politiques sur les lieux de travail, permettent de construire des communautés d’intérêt pensées, concrètement efficaces contre le racisme. Il faut déconstruire les préjugés qui alimentent le racisme.

La pratique politique nous permet d’intervenir tout à la fois sur les enjeux sociaux et sociétaux. Actions, activités sociales et politiques, contribuent à la construction de l’unité du salariat dans un Front qui, sans masquer les différences en son sein, est nécessaire pour constituer une alternative aux politiques d’austérité.

Pour cela il faut s’attaquer aux racines de la crise : la dictature universelle des critères de rentabilité du capital, assise sur le pouvoir exorbitant des banques et des marchés financiers.

Il en va de même pour l’égalité femmes/hommes dans tous ces aspects. Le travail des femmes est concentré majoritairement dans dix filières dépréciées, elles subissent 87% des temps partiels, leurs retraites sont inférieures de 47% à celle des hommes ; elles sont en fait utilisées pour précariser l’ensemble du monde du travail. Une des conséquences : pour la première fois elles ont autant voté FN que les hommes.

Sur le plan de l’emploi, la situation exige dans l’urgence un moratoire suspensif de tous les plans de licenciements, des fermeture d’entreprises, et l’organisation de tables rondes pour étudier, confronter, les propositions syndicales aux projets patronaux.

Une loi qui permettra aux salariés, aux populations, à la puissance publique, à l’inspection du travail, d’avoir les moyens d’agir, en particulier par la mobilisation des crédits bancaires à l’appui de projets industriels donnant la priorité à la création de richesses par le développement de l’emploi, de la formation et de la recherche.

Ainsi pour le « constat de carence » qui rend nul les PSE abusifs, il faut allonger le délai, aux quinze jours qui suivent le dernier CE concluant le PSE ; l’inspection du travail saisie par les syndicats, se fondant sur un doute manifeste, pourrait disposer d’un droit de veto suspendant les licenciements en amont, dans l’attente de nouvelles négociations et de la prise en compte de solutions alternatives.

Lançons une pétition sur ces propositions de loi de protection de l’emploi, avec une lettre ouverte aux syndicats et aux parlementaires de gauche.

Il faut aussi réaliser un inventaire des besoins industriels ; établir des programmes chiffrés de créations d’emplois et de développement de la formation ; définir les secteurs qui nécessitent un contrôle public et social ; réorienter sélectivement les crédits bancaires, avec des taux d’autant plus réduits qu’ils serviront à financer davantage de créations d’emplois, de renforcement de la formation, d’économies de ressources naturelles, de développement de R&D dont l’objectif serait d’atteindre 3% du PIB; promouvoir l’investissement productif pris au sens large (équipements, R&D, qualifications), pénaliser les entreprises qui privilégient les dividendes (depuis dix ans, le montant des dividendes versés aux actionnaires dépasse celui des investissements, 2,1% pour la R&D en France contre 2,8 en Allemagne, 3,9 en Finlande, 3 aux Etats-Unis) ; taxer les produits d’importation des pays non soumis aux mêmes règles environnementales, où sévit le dumping social.

Entendons les salariés en lutte qui s’exprimaient dans L’Humanité du 25 octobre (Petroplus, ArcelorMittal, Sanofi, PSA, Rio Tinto).

Qu’exigent-ils ? Des mesures énergiques : « l’encadrement des licenciements dans les entreprises qui font des profits, une loi sur les suppressions d’emplois boursiers et pas seulement sur les licenciements ; un droit de veto aux syndicats pour suspendre les restructurations jusqu’à l’étude de solutions alternatives et un droit de regard sur les embauches ; la responsabilité du cédant en cas de défaillance ultérieure, avec obligation de provisionner la dette sociale (congés payés, CET…) sur un compte bancaire séparé; la limitation du droit de propriété face à l’intérêt général, l’obligation de cession de site à un repreneur, des réquisitions avec obligation de cession de tous les actifs en cas de fermeture pour poursuivre l’activité ; des reprises sous forme d’expropriation ; l’ essence, l’ électricité, le gaz sont des biens communs à réquisitionner ; une commission d’enquête parlementaire sur la sidérurgie; nationaliser le raffinage, la sidérurgie, l’industrie pharmaceutique ; préserver la filière aluminium, l’industrie électro-défensive, pour réguler le coût de l’énergie contre le processus de dérégulation de l’Europe ; une réunion des ministres européens de l’industrie pour fixer des lignes de conduite; l’égalité de traitement, via une taxe, avec les produits finis fabriqués en dehors du territoire européen ; la BPI doit conditionner le crédit à l’emploi et la formation ; ouvrir les Conseils de surveillance à des administrateurs salariés et à des représentants de l’Etat; grâce au crédit impôt/recherche le gouvernement doit entrer dans les CA avec droit de veto, des minorités de blocage du gouvernement dans le capital soit 35% des actions; la possibilité de couper les subventions pour faire pression sur les groupes ; durant une garantie d’emprunt gouvernemental l’obligation de ne pas distribuer de dividendes, de stocks-options ou de jetons de présence, sur la période ».

Sur ces questions sociales nous devons aboutir à des propositions partagées et visibles, à une ligne politique claire. La base commune doit-être un texte ressource. Autrement dit et comme exprimé dans le projet : « Nous devons décrire le projet de société que nous portons ».

Ces propositions issues des luttes doivent figurer dans notre texte.

La crise réclame un projet plus exigeant proposant une transformation radicale ancrée dans la réalité de la lutte des classes, des propositions précises, autrement dit muscler le projet, prendre en compte concrètement la cohérence d’un mouvement de dépassement du capitalisme jusqu’à son abolition : le communisme.

Un projet qui s’entend comme une émancipation des rapports d’exploitation au cœur du capitalisme, à l’entreprise, pour inverser les logiques en cours.

Nous devons être incisifs et plus simples dans le texte, articuler projet et propositions, celles-ci comme levier immédiat induisant la dynamique d’une nouvelle société.

Or le projet reste trop conçu comme si la prise en compte des questions sociétales, qui répond à une urgence réelle et vu notre retard dans ce domaine, devait s’opposer à l’ancrage de notre action dans les questions sociales.

Selon nous elles ne peuvent avoir de pertinence qu’en étant articulées à des propositions à portée structurante aux plans économique et social. Les questions sociales sont au cœur des préoccupations du peuple et des luttes ; le texte doit donc s’adresser aussi à l’ensemble du salariat, des ouvriers aux cadres, et aux couches populaires.

En l’état, il donne à penser que nous visons un socialisme parfois quelque peu utopique ; un projet de société parfois idéaliste, à partir de principes moraux, certes indispensables, mais insuffisamment étayé par une analyse ancrée dans la réalité d’aujourd’hui et tout autant indispensable pour armer les communistes qui agissent sur les lieux de travail.

Les meilleures intentions ne resteront que lettre morte si elles ne se traduisent pas en propositions concrètes.

Ainsi, le projet ne peut-être silencieux sur les entreprises en tant que telles, comme institutions, lieux de pouvoir et de production, de gestion, d’emploi, d’investissement, d’implantations.

Tout cela relève du champ politique et c’est pourquoi nous devons y déployer notre activité. 

Sur le fond, le lien de la conquête de soi, c’est le travail qui met l’imagination à l’épreuve de la réalité ; par le travail se découvre le qui suis-je, ou comme le dit Proudhon travailler « avec son idée au cœur de la main ». Le travail doit viser sa nature émancipatrice.

Nous voulons un système de dynamiques du travail fondé sur le développement des capacités des personnes et des territoires, contre la conception étroitement utilitariste développée par le patronat, contre l’asservissement du travailleur à son poste.

Cela demande de rompre avec la « compétence » déterminée par l’employeur en vue de l’employabilité du salarié, avec le management « wall street » imposé par les grands actionnaires ; l’efficacité de l’entreprise est aussi le résultat de la libre créativité des salariés, la production est aussi le résultat de l’expérience si on veut la resituer dans le champ du travail réel.

Il faut reconnaitre les capacités à créer, à générer du plaisir et un sens des responsabilités.

Le projet affirme que : « Les potentialités doivent permettre de réduire le temps de travail sans perte de salaire ; de construire un système de sécurisation de l’emploi et de la formation pour éradiquer le chômage, démarchandiser le travail, et répondre aux besoins de formation ».

La sécurité sociale professionnelle, du travail, de l’emploi et de la formation, implique un travail théorique, démocratique et législatif.

Nous devons réaffirmer que nous refusons la flexibilité à outrance, que le CDI est la norme et qu’ il faut taxer plus lourdement les contrats précaires ; rappeler que le nombre d’heures travaillées est supérieur en France en comparaison de l’Allemagne, réaffirmer que la durée légale du travail sera maintenue à 35 heures pour tous et partout où cette durée n’est pas inférieure, étape vers une nouvelle réduction du temps de travail ; réaffirmer que la formation et la protection sociale sont des droits à garantir tout au long de la vie ; élargir pour chaque champ la reconnaissance des maladies professionnelles comme demandé par les syndicats.

Il faut aussi réaffirmer que nous luttons pour l’harmonisation sociale et fiscale en Europe, par le haut

Le projet propose que « Les inégalités de revenus méritent qu’on s’y attaque en définissant des revenus minimum et maximum ».

D’accord, d’autant que le CREDOC prévoit deux baisses successives du pouvoir d’achat de 1,2% cette année et en 2013.

Rappelons que le prix du travail en France, 35 euros de l’heure, est identique en Allemagne ; que depuis trente ans, la part des dividendes versée aux actionnaires par rapport à la valeur ajoutée des entreprises, 25%, a été multiplié par cinq ; le montant des dividendes multiplié par vingt alors que la masse salariale ne l’a été que par quatre ; la masse des dividendes a progressé cinq fois plus que la masse salariale.

Alors reprenons les propositions qui fixent le SMIC à 1700 euros net et le salaire maximum à 20 fois ce seuil.

Le conflit social doit porter certes sur la distribution des richesses, mais aussi, par un changement radical, sur les choix et méthodes, de la conception à la production, en passant par les services.

Les luttes contre l’exploitation, pour la sécurité de l’emploi, la formation, de meilleurs salaires et la réduction du temps de travail, sont inséparables et doivent s’articuler par notre intervention politique, avec celles pour la liberté au travail, contre l’oppression quotidienne engendrée par sa déshumanisation, contre la dépossession du sens du travail pour lui redonner sa dimension émancipatrice, contre les atteintes multiples aux libertés sur les lieux de travail.

La question d’un dépassement du salariat, avec l’éradication du chômage par la construction d’un système de sécurisation de l’emploi et de la formation, est dès aujourd’hui concrètement posée dans les luttes pour l’emploi, contre la précarité.

Il faut aller, au-delà de l’emploi, vers un dépassement de la séparation entre travail, loisir et formation, qui évoluerait vers une notion élargie du travail, une citoyenneté économique et sociale reconnaissant la place centrale de l’homme comme citoyen-producteur.

Voilà la visée : inventer une civilisation au-delà du travail, que le capitalisme place sous la domination des rapports marchands. La division du travail doit redevenir coopération.

Reprenons aussi l’initiative sur les contenus idéologiques.

Rejetons la fascination pour la valeur-travail de la droite, qui se résume à une valeur morale, ou la préférence nationale de l’extrême-droite.

Les salariés produisent la valeur ; leur travail n’est pas un coût, même s’il a un prix. Le prix du travail ne détermine pas l’efficacité productive du travail, celle-ci dépend de la qualité du processus de travail ; rappelons que rapporté à la productivité, la France a l’un des prix du travail les plus faibles de l’Europe, elle pointe en huitième position derrière l’Italie, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Autriche...

Les gains de productivité font baisser le prix des marchandises induisant une baisse invisible du prix de la force de travail.

Le concept de salaire socialisé est essentiel. La cotisation sociale fait partie intégrante du salaire. Alors que la part des cotisations sociales employeurs dans le coût total de la main d’œuvre est stable depuis 1996, imposons le « prix du travail » contre le « coût du travail », les « cotisations sociales » contre les « charges sociales ».

Lors du colloque de la Fondation Gabriel Péri en mai 2011, les intervenants avaient insisté sur ce que doit-être une politique de gauche : nationalisations, nouveaux critères de gestion, autogestion, démocratie économique. Faisons entendre ces réflexions et propositions dans le projet et mettons les au coeur de nos initiatives ; montrons ce que serait une politique de gauche de gouvernement, correspondant à une volonté d’alternative.

Le développement des services publics et leur modernisation sont un élément essentiel de l’alternative à la crise du capital, au carrefour des enjeux économiques et de ce qui touche à tous les domaines de la vie des salariés et des populations.

Le texte le reconnait : « Nous voulons libérer des griffes du marché l’eau, l’énergie. Nous voulons ouvrir des droits garantis par des services publics dans les domaines de l’information, des transports, de la santé ».

Très bien, mais quelles sont les raisons économiques, industrielles ou sociétales qui nous font les limiter à ces secteurs ? Le logement ne rentre-t-il pas dans ce cadre ?

Les services doivent également faire l’objet d’une nouvelle citoyenneté, avec de nouveaux pouvoirs pour les salariés, mais aussi pour les usagers et les élus.

Les collectivités ont une place déterminante dans ces domaines. Elles doivent-être le lieu d’une démocratisation profonde de la société, en introduisant des pouvoirs nouveaux pour les salariés et les populations.

Pour abattre le monopole libéral du rationnalisme économique, envisageons une évaluation de l’efficacité des services publics sur la base de critères du développement humain, à contrario de critères de rentabilité.

Sur les nationalisations, alors que le texte original portait une simple possibilité (« Dans plusieurs secteurs stratégiques nous poserons la question de nationalisations ») il a été heureusement renforcé par le CN et affirme que « des nationalisations doivent-être opérées ». 

Nécessité donc d’étendre le champ des nationalisations, mais dans quels domaines ? Nous ne pouvons laisser dans le flou ce que nous entendons comme « secteurs stratégiques » ?

Quelles formes de propriété et de pouvoir dans l’entreprise, aux niveaux local, régional, national, européen, mondial, pour faire face au pouvoir des multinationales et des marchés financiers ?

Sur les formes de propriété, l’appropriation sociale et collective peut-être avancée, sans occulter les dimensions nouvelles découlant de l’internationalisation des formes de propriété, en y intégrant les services publics européens, et la primauté des logiques de coopération sur celle de guerre économique.

Nous devons avancer dans les luttes le mot d’ordre de nationalisation-socialisation de l’eau, des transports, des industries pharmaceutiques, des banques, créer un pôle public de l’énergie, préempter les raffineries de Petit-Couronne et LyondellBasell, les mettre sous contrôle public et à terme nationaliser Total, comme le demande la CGT chimie.

Nous devons envisager de nationaliser les groupes stratégiques pour l’économie qui annoncent des fermetures ou des « plans sociaux ».

Nous devons proposer d’organiser un sommet européen rassemblant les ministres de l’économie et les syndicats de chaque état ou Arcelor détient des sites, en vue de créer une entreprise publique européenne de la sidérurgie pour maintenir les outils de production et les sidérurgies intégrées, alternative aux sociétés transnationales, comme le demandent la CGT, la FGTB belge et l’OGB Luxembourgeoise.

La puissance publique doit jouer à plein dans le secteur stratégique de la défense, mais aussi trouver des alternatives à la croissance de la production liée à l’armement.

Nous devons pousser au renforcement de l’aéronautique en partant des besoins, en développant les capacités industrielles sur les sites existants (Airbus, Snecma, …), en réintégrant les sites filialisés (aérostructure, …), en privilégiant les logiques de coopération; pour l’espace, nous devons soutenir le principe d’une politique dégagée des diktats financiers, d’une gamme de lanceurs européens, intégrant la modernisation d’Ariane 5 et le lancement d’Ariane 6 par des investissements en R&D adéquats.

Nous devons proposons de créer un pôle public audiovisuel, voire d’intégrer les cliniques privées au secteur public.

D’autre part nous devons analyser les insuffisances des nationalisations antérieures qui ont malheureusement entrainé une forme de dessaisissement des salariés et des citoyens.

Notre conception des nationalisations ne peut s’en tenir à la seule propriété juridique de l’Etat. Il faut aller beaucoup plus loin que les expériences historiques de nationalisations industrielles ou bancaires.

Les nationalisations doivent déboucher sur une véritable socialisation, impérativement articulées avec les nouveaux droits et pouvoirs décisionnels des salariés, des usagers, sur les choix d’investissement, de financement et de gestion, utiliser les diverses formes de propriété publique et sociale.

La puissance publique accorde chaque année 170 milliards d’euros aux entreprises sous forme d’aides, abattements, exonérations. Pour quelle efficacité ?

Il faut en finir avec la gabegie des aides aux entreprises distribuées sans contrôle au nom du soutien à l’emploi, détournées notamment pour financer des opérations de restructurations, de fusions/acquisitions, aux coûts humains et économiques exorbitants. Il faut réformer la politique du crédit en incitant les entreprises à se fixer des objectifs, en modulant les taux d’intérêts en fonction de l’emploi efficace, en dissuadant celles qui adoptent des comportements antisociaux par une modulation des taux d’intérêts ou des mesures de rétorsion ; permettre aux salariés d’intervenir dans la gestion. Toutes les aides publiques doivent faire l’objet d’un contrat entre les parties. Et aussi réaliser un audit contradictoire sur ce que coûte au pays les allégements de charges et leurs résultats en termes d’emplois, puis en tirer les conséquences pour l’actionnaire.

Les politiques d’aides à l’emploi doivent permettre et être conditionnées à un développement massif de la formation qualifiante, favoriser une meilleure adéquation entre la qualification nécessaire et celle du salarié occupant l’emploi. La bataille de l’efficacité productive ne sera jamais gagnée qu’avec des salariés correctement formés, pour leur permettre de progresser vers des taches à plus forte valeur ajoutée. Il n’y a pas d’avenir industriel sans territoires vivants, aptes à fixer des activités à haute valeur ajoutée.

La priorité doit-être donnée au soutien des filières industrielles : sidérurgie, aéronautique et spatiale, automobile, fret ferroviaire, chimie, en liaison avec le développement des services liés à l’industrie qui permettent aux PMI de se développer par elles-mêmes, avec la nécessité de réorienter les crédits bancaires au service de l’emploi et de la création de richesses dans le respect de l’environnement.

A l’appui des luttes sociales les collectivités disposent de leviers pour agir : Etat et régions doivent dissuader les actionnaires de se livrer à des comportements usuriers et de verser des dividendes toujours plus élevés, supérieurs au niveau de profit, conditionner les aides à l’innovation, à la promotion des qualifications, aux créations d’emploi, en différenciant les entreprises qui n’auraient pas créé d’emploi et celles qui en auraient créé de toute façon, celles qui mettent en œuvre des pratiques de dumping social ou d’étranglement des entreprises sous-traitantes.

Le versement doit-être assorti d’un contrôle, l’évaluation à priori des dispositifs doit-être sérieusement menée ; le suivi puis le contrôle à postériori des prescriptions doit-être effectif.

Il en va de même pour les aides au chômage partiel.

La Banque Publique d’Investissement, à qui le Gouvernement veut assigner la mission de réindustrialiser le pays par les PME, doit, en prenant en compte la logique des filières, être redéfinie dans ses objectifs, dans ses moyens, dans son organisation, dans sa coopération avec les autres institutions financières publiques et avec des fonds régionaux pour l’emploi et la formation, ceci en vue de commencer à construire un Pôle public et financier qui ira au-delà de la seule réindustrialisation.

Le crédit impôt-recherche doit-être reconsidéré, calculé en proportion de l’augmentation de l’effort de recherche,  l’assiette revue afin de prendre en compte toutes les dimensions de l’innovation et pas seulement la recherche ; les aides doivent-être appliquées à des domaines que l’entreprise néglige structurellement du fait de ses critères de gestion ; son utilisation comme simple effet d’aubaine proscrit.

La localisation de sièges ou de filiales dans les paradis fiscaux doit-être interdite aux entreprises qui bénéficient de ces aides.

Il faut enfin créer un livret épargne/industrie.

Sur les droits et pouvoirs des salariés à conquérir dans les entreprises publiques et privées, soyons plus précis, car ils sont moteurs et symboles des transformations de la société.

Le Front de Gauche nous invite à prendre le pouvoir, nous le voulons aussi dans les entreprises.

Le projet propose : « une véritable démocratie qui instaurera l’exercice de nouveaux pouvoirs pour les salarié-es et transformera les structures juridiques qui fondent la propriété du capital et son pouvoir absolu en s’appuyant sur des formes diverses de propriété publique et sociale. Nous voulons que les salarié-es disposent de pouvoirs d’intervention sur les choix qui président à l’organisation du travail, aux investissements, aux stratégies des entreprises et à leur financement, permettre aux organisations syndicales de tenir leur place.»

Fort bien, mais cela manque de concret.

Plus précisément, exigeons que les syndicats occupent au moins 50% des postes dans les Conseils d’administration des entreprises publiques, 30% pour les actionnaires publics, 20% pour les usagers.

Exigeons que les institutions représentatives des personnel ne soient plus seulement consultables, mais disposent de droits de votes délibératifs, de veto suspensif, avec obligation d’ouvertures de négociations à leur demande et obligation d’aboutir avant toute modification d’une situation antérieure ou à venir, et possibilité de saisine des banques à l’appui des projets industriels.

Les salariés des entreprises sous-traitantes doivent pourvoir bénéficier de Comités inter-entreprises leur permettant d’accéder à l’information économique stratégique des donneurs d’ordre et de l’ensemble des sous-traitants.

La Loi sur les entreprises ou groupes réalisant des profits doit donner un droit d’opposition, aux CE ou syndicats, permettant de suspendre tout plan de licenciements jusqu’à sa justification devant un juge par l’employeur.

Il faut aussi redéfinir le motif économique, supprimer la notion de « sauvegarde de la compétitivité » ; faire entrer dans un régime unique et contrôlé toutes les suppressions d’emploi pour motif économique ; confier ce rôle en amont au juge, pas seulement sur les mesures d’accompagnement mais sur le motif lui-même, au terme d’une négociation entre employeurs et syndicats, en y associant les élus locaux ; associer les syndicats dans une négociation sur les critères et conditions de PDV, abroger les ruptures conventionnelles.

Lors de difficultés l’autorité publique doit intervenir, avant les tribunaux de commerce (15% seulement des entreprises survivent au dépôt de bilan), pour négocier les problèmes de trésorerie avec le médiateur du crédit et revoir les dettes sociales et fiscales aux Urssaf et impôts ; mobiliser les crédits bancaires à l’appui de projets porteurs d’une élévation de la capacité de création de richesses dans les territoires.

Nous devons mettre fin aux LBO (rachat par endettement) qui dépècent les entreprises pour nourrir des profits spéculatifs avec la complicité des banques et réserver ce type de procédure aux salariés.

La Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences doit changer de logique, sa négociation démocratisée, afin de ne plus servir seulement comme chambre d’enregistrement et d’accompagnement de choix décidés par ailleurs. Il faut donner la possibilité aux syndicats de revoir tous les Accords, en y introduisant un volet visant à impulser une véritable politique d’anticipation des besoins et des choix économiques ; les syndicats doivent avoir un droit réel d’intervention sur les propositions y compris en terme d’objectifs stratégiques ; les IRP doivent pouvoir obtenir une expertise sur le fondement de ces choix, leur impact sur l’emploi, l’organisation du travail, l’avenir des sites et de l’entreprise.

Les salariés et les agents de la fonction publique doivent disposer de droits effectifs pour être force de propositions dans l’exercice de leurs fonctions. Ceci ne pouvant être refusé au nom de la concurrence et la compétitivité.

Nous ferons abroger les mesures anti-grèves dans les Services Publics, tout en développant l’idée que des actes devront renforcer l’intérêt commun des salariés et des usagers pour leur défense.

Il faudra aussi abroger la loi Diard dans les transports faisant obligation aux grévistes de se déclarer individuellement 48h à l’avance.

Voilà ce que le projet, ou une annexe au projet, doit porter pour constituer un outil utile aux militants des entreprises, leur permettant d’y développer l’activité du Parti que prône le texte, « S’organiser pour l’action politique dans les entreprises », et permettre ainsi de répondre à la question : « Comment approfondir notre relation au monde du travail, comment renouveler nos pratiques et notre activité dans le monde du travail ? »

Il faut en effet être clair sur les enjeux considérables du Parti à l’entreprise.

L’entreprise est le lieu fondamental où s’exerce le pouvoir du capital, où il doit être contesté par la conquête de nouveaux pouvoirs démocratiques pour mobiliser les ressources financières au service d’objectifs sociaux nouveaux.

Le travail est un domaine à réinvestir, avec l’ambition de politiser les questions posées, sans les réduire à l’enjeu d’un partage des richesses.

Redéveloppons le rapport du PCF au monde du travail par les actions immédiates nécessaires, mais renouvelons dans le même temps nos raisonnements ; enrichissons notre démarche à partir de ce qui a changé dans les entreprises, dans les liens avec leur environnement, dans les modes de vie des salariés, mais aussi, face aux multiples politiques de division qui se mènent à grande échelle, en intégrant les potentialités de rassemblement tels qu’ils existent aujourd’hui.

Le PCF doit rassembler dans les luttes sur des propositions, des objectifs de rupture, de transformation profonde, qui seules peuvent répondre aux aspirations du monde du travail et des populations sans-droits dont les intérêts sont totalement convergents.

Menons un débat public sur « travail et politique » comme le font médecins du travail, économistes, sociologues, syndicalistes, responsables de RH.

La Base Commune doit inviter les Communistes à relancer l’activité des Collectifs de militants par filière ou par entreprises, en sorte que des propositions concrètes en émanent et qui s’articulent de manière cohérente avec son propre contenu, car il ne suffit pas d’en rester aux relations entre élus politiques et responsables syndicaux. Le PCF doit réinterroger son rapport aux syndicats, en termes de rapports de classe.

Articulons élections, bataille des idées et Parti de luttes ; approfondissons dans le débat sur les conditions du changement le lien entre dynamique de mouvement et politique, avec ses échéances; affichons des propositions précises et des actions sur des objectifs bien identifiés, permettant aux communistes d’être à l’offensive. Nous en avons les moyens, en nous appuyant sur l’expérience qu’ils ont dans leur travail, notamment sur les sections ou réseaux déjà existants, mais aussi sur les exigences populaires qui s’expriment dans les luttes.

Toutes ces questions sont selon nous indispensables à travailler pour développer le Front des Luttes, au-delà de l’engagement individuel de syndicalistes, en sortant de l’incompréhension qui existe encore, parfois, entre élus et responsables syndicaux. Du fait des liens tissés avec les salariés et leurs syndicats à partir de la réalité de terrain, cela permettrait à nos élus d’encore mieux porter les propositions que nous élaborons avec eux, en articulant mieux les ateliers législatifs et les luttes, luttes pour des changements immédiats actés par la base et réponses aux besoins de changements plus profonds.

Cela constituerait une contribution décisive à la dynamique du Front des Luttes, au renforcement et à l’élargissement du Front de Gauche, en le nourrissant d’une analyse de classe liant mieux les rapports d’exploitation aux autres formes de domination et d’aliénation contre lesquelles nous ne baisserons pas la garde.

Le 34ème Congrès l’exprimait déjà :

« Une priorité de nos efforts doit porter sur l’implantation et le renforcement du parti dans les lieux de travail, les bassins d’emplois, par filières et par secteurs d’activité. Elle constitue un enjeu essentiel dans la construction du rassemblement pour changer la société. L’objectif est d’y faire vivre notre projet et notre stratégie à partir de l’ensemble des préoccupations des salariés, depuis les questions liées au travail et à la vie quotidienne jusqu’aux enjeux planétaires.

A partir de nos expériences, la coordination de notre activité dans ces lieux de travail et dans les quartiers populaires, devra être réorganisée et mieux impulsée, et un des objectifs sera la création de structures de proximités (sections, cellules, collectifs, réseaux, points de rencontres,..).

Tout cela signifie également que nous devons tourner davantage le fonctionnement de toutes nos structures (cellules, sections, fédérations, collectifs…) vers l’aide à la créativité et au rayonnement militant de chaque adhérent et de chaque élu : dans leurs lieux de vie et d’activité, dans les structures de proximité ou les réseaux dans lesquels ils agissent, dans les territoires ruraux et urbains dans lesquels ils sont ancrés. Nous devons, pour favoriser l’engagement, donner à chacune et chacun les moyens de déployer laction politique, le débat de propositions, le rassemblement du plus grand nombre ».

Nous avons besoin d’un PCF qui lance des signaux clairs et volontaristes pour que cela n’en reste pas au stade de déclarations.

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