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36e congrès - Le texte - Il est grand temps de rallumer les étoiles

Les statuts du PCF adoptés au 36e congrès

Discours de clôture par Pierre Laurent

Journal CommunisteS n°507 - Spécial 36e congrès - 13 février 2013

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Pour la mutualisation dans le couple des droits sociaux ouverts par le travail par CH. Roche

Chapitre concerné du projet de base commune :

5 • Un projet de société fondé sur l’humain

Produire, consommer et partager autrement les richesses (p16).

… Nous réaffirmons notre choix fondamental en faveur d’une protection sociale solidaire de haut niveau.

Pour répondre aux aspirations de la société, nous voulons sortir de la défensive en portant, à partir des luttes sur l’hôpital, l’école ou encore la recherche, une expansion des services publics à l’échelle européenne. Leur développement est à la fois une nécessité économique de relance et une question de justice. (Début p17).

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Nous souhaitons une protection sociale solidaire et nous voulons également sortir de la défensive ? Alors osons ! Le premier lien social de la société est la famille. Nous pouvons aider à le renforcer.

 

Les différences d’emploi, de salaire et de carrière existent toujours entre les femmes et les hommes, et leurs abolitions constitue une vielle revendication toujours nécessaire (voir contribution Le féminisme ne tue pas).

En parallèle, la définition du couple est un des grands débats d’actualité.

Dans ces thématiques, un autre mérite d’être porté sur le devant du champ revendicatif politique, car il permet d’approfondir ces réflexions de société : la mutualisation dans le couple des droits sociaux ouverts par le travail.

L’état des lieux :

Dans un couple, beaucoup de responsabilités sont partagées (éducation, dépenses, crédits…).

Pour autant, les parcours professionnels sont rarement identiques, mais plutôt complémentaires en fonction des opportunités et des choix de vie nécessaires : l’un continuant sa carrière au mieux, l’autre s’efforçant de faire de même dans la mesure du possible (maternité, congé parental, mutation de l’un et suivi de l’autre, travail au foyer pour élever un ou des enfants ou s’occuper d’un parent dépendant…).

L’un ramenant le gros du salaire, nécessaire aux dépenses du couple, l’autre fournissant un travail tout aussi nécessaire, mais pas du tout reconnu administrativement et que rarement d’un point de vu de la reconnaissance sociale.

Matériellement, tant que le couple dure, on peut ne pas y voir, extérieurement, de problème majeur ; A l’intérieur du couple pourtant, l’un devient l’aliéné de l’autre tant la différence des droits constitués s’accentue avec le temps qui passe…

A la fin du couple, par divorce ou décès, l’un peut jouir de ses droits acquis comme avant, lorsqu’il était en couple, alors que l’autre se retrouve face à une dure réalité : tout l’investissement non salarié qu’il a mis dans son couple n’a aucune valeur administrative!

Quelles sont les revendications actuelles :

-permettre aux femmes de diminuer l’influence de leur spécificité biologique par rapport aux hommes par la maitrise de la grossesse (contraception, IVG) et par la reprise possible au plus tôt du travail ensuite (biberons, possibilités de garde d’enfant).

-Augmenter l’accès au travail des femmes, avec recherche de la parité salaires/carrières. Cela dans un but d’indépendance financière, d’émancipation, d’accès au pouvoir (postes de responsabilités/décisions).

Quels questionnements :

Le droit à disposer de son corps doit toujours rester une revendication fondamentale.

Il en est de même pour la recherche de la parité homme/femme. Il faut continuer de lutter contre les discriminations que les femmes subissent dans leur parcours professionnel.

En revanche, comme évoqué précédemment, l’origine de la volonté de réaliser une carrière suivant le modèle masculin provient de la légitime recherche d’indépendance financière et de la recherche d’émancipation.

Et si nos revendications prenaient racines plus profondément dans notre volonté de changer la société ?

Hypothèses :

La non-reconnaissance du travail au foyer (entre autres travails non reconnus comme celui du bénévolat par exemple) est la source de la discrimination économique et sociale de celui qui reste à la maison (la femme le plus souvent), par rapport à celui qui va « travailler », que ce soit un choix voulu ou contraint.

Pour autant, il ne semble pas judicieux que le travail à la maison puisse être « cotisant » pour les droits sociaux, car la « valeur ajoutée crée » n’est pas marchande.

Idée :

Quelques soient les causes menant à la situation du travail à la maison, la discrimination engendrée peut être résolu par un partage égalitaire dans le couple des droits ouverts par chacun, à cotisations et reversements constants. Pourquoi un homme profiterait du travail à la maison de son épouse et pourquoi celle-ci ne profiterait-elle pas des droits ouverts par les cotisations salariales de son époux ?

Des personnes liées par un contrat social (mariage, pacs ou autre à venir ?), « pour le meilleur et pour le pire », ne se doivent-elles pas plus de solidarité que de simples colocataires ?

Les couples progressistes modernes devraient exiger une mutualisation pour leur couple de leurs droits sociaux ouverts individuellement (assurance chômage, droit à la formation, assurance maladie, droit de retraite etc…). Chacun y ayant ensuite droit en temps voulu, pour une part égale, et ce jusqu’à la fin de ses jours.

Cette loi d’égalité peut être mise en place à budget constant ! Ce n’est qu’une question de redistribution honnête et équitable entre membres du couple, permettant de mettre fin à une injustice sociale supplémentaire, le plus souvent à l’encontre des femmes.

Par exemple :

Une femme au foyer qui a élevé les enfants de son couple pendant dix, en suivant son mari qui a fait sa carrière normalement, doit pouvoir si elle divorce profiter de la moitié des droits au chômage ouverts par le travail salarié de son mari. A la retraite, elle devrait pouvoir bénéficier de la moitié des droits de pension retraite gagnés par son mari durant la période où ils étaient en couple.

Autre exemple :

C’est pareil pour l’homme : si l’épouse est pilote de ligne et que c’est plus simple que l’époux reste à la maison pour repasser, cuisiner (jouons avec les clichés) et suivre les déplacements professionnels de son épouse, pourquoi n’auraient-ils pas ce choix ? Actuellement, celui qui reste à la maison se marginalise et ne s’ouvre aucun droit. Alors que celui qui est salarié cotise et donc existe socialement.

Cas du divorce :

Lors d’un premier divorce, il n’y a mutualisation des cotisations avec le premier conjoint qu’au prorata de la période de vie commune. Il peut y avoir d’autres divorces, la règle reste valable et équitable.

La séparation est simplifiée : la dégradation économique de celui ayant de moindre revenus (le plus souvent une femme) serait grandement amoindrie, tout du moins au regard de sa vie commune passée et en partie au regard de sa vie commune future. Tout comme le juge acte le partage des biens acquis pendant la période de mariage, il actera le partage des droits sociaux mutualisés acquis durant la même période. Même en ayant été femme (ou homme) au foyer, il y a eu ouverture des droits à la retraite, à la formation ou au chômage, à l’assurance maladie et cætera…pour les deux membres du couple. Le divorce ne change rien concernant la couverture sociale.

Autre aspect du problème de séparation : celui de la pension octroyée par le juge pour préjudice. La situation de la femme (ou homme) au foyer n’évoquant alors plus le néant, le jugement du préjudice serait à priori simplifié.

Bilan :

Le combat féministe est celui d’ouvrir des droits identiques aux femmes, celui de communiste doit être d’ouvrir plus de droits, équitables, à tous en proposant une autre société à l’opposé de celle façonnée par le capitalisme.

Ainsi, avec la mutualisation des droits sociaux dans le couple, les conjoints s’engageraient équitablement dans un contrat de vie commune. Celui-ci étant garant de droits sociaux mutualisés et d’une couverture sociale mise en œuvre de façon égale pour chacun et ce pendant comme après rupture de la vie commune. La femme (dans la majorité des cas de nos jours) gagnerait des droits, s’émanciperait comme elle le voudrait (le travail au foyer étant alors reconnu), et gagnerait en liberté (libre choix de travailler au foyer, de travailler en dehors, de divorcer).

La solidarité dans le couple étant renforcée, le rapport au travail devrait s’en trouver changé.

La société actuelle nous pousse à l’émancipation exclusive par le « travail » (externe, rémunéré), au détriment des missions que chacun a à remplir au sein de son foyer, de son quartier, de sa ville. Cette proposition rompt avec la recherche du partage entre l’homme et la femme du seul rôle de pourvoyeur d’argent du patriarche (avec l’abandon des autres rôles), mais rend possible et invite au partage de tous les rôles (protecteur/ éducateur dans le foyer ou bénévole/militant pour la société). Ceux-ci étant difficiles à tenir lorsque le seul travail reconnu par le modèle capitaliste nous mange.

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le 13 novembre 2012

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