Les congrès du PCF

« La réduction du champ de l'activité des partis à l'activité électorale telle que voulue par nos institutions est une réduction de la politique elle-même. »

P. Bessac CN du 13.9.2012

La concomitance de la proximité d'élections locales, d'une prochaine étape annoncée de la décentralisation et de la tenue de notre congrès doit nous inciter à engager une réflexion politique de fond sur le rôle des collectivités territoriales, l'organisation et le fonctionnement de leurs institutions.

Les collectivités territoriales ont, pendant des décennies , permis de développer des politiques publiques locales originales dans la mesure où elles disposaient de moyens financiers conséquents en partie liés au développement économique.

C'est dans ce contexte que le PCF a pu, grace à ses élu(e)s, mettre en oeuvre des politiques progressistes.

Les lois successives de décentralisation,l'évolution de la fiscalité locale, la spéculation foncière, la crise économique et sociale ont profondément bouleversé le paysage.

Ajoutons à cela l'installation et la multiplication d'instances et de lieux de décision : naissance et montée en puissance des régions,regroupements de communes sous différentes formes, sociétés d'économie mixte...

Il faut noter aussi les évolutions des rapports entre l'Etat et les collectivités locales.

D'un coté les dotations de l'Etat prennent une part de plus en plus importante des recettes des collectivités locales, ces dotations financent de plus en plus partiellement les politiques nationales transférées.

De l'autre, l'Etat participe directement à la rétractation des réseaux de services publics de sa responsabilité : Hôpitaux, tribunaux,Trésor,Banque de France,poste....et à leur reconcentration dans les grandes agglomération et au niveau régional.

Les marges budgétaires des collectivités territoriales se réduisent et laissent de moins en moins d'espace pour développer des politiques publiques propres.

La crise économique,les pratiques des entreprises conduisent à une mise en compétition des territoires et creusent les inégalités entre ceux-ci C'est ainsi que parfois les élus locaux interviennent « tous ensemble » semant la confusion politique.

S'agissant de l'organisation institutionnelle des collectivités territoriales et de leur fonctionnement, le constat n'est guère meilleur.

De plus en plus les instances réellement décisionnelles sont composées de membres non élus directement et s'éloignent ainsi des citoyen(ne)s.

L'organisation institutionnelle reproduit à l'identique tous les travers des institutions étatiques marquées du sceau de la présidentialisation .

Les exécutifs locaux sont les réels lieux de pouvoir, les assemblées délibératives ne faisant qu'enregistrer les décisions prises en amont au sein de l'exécutif ou de commissions contrôlées par l'exécutif en lien avec la technostructure.

Le mode de scrutin en vigueur conduit à la bipolarisation et à la personnalisation politiques accentuées par la pratique du cumul des mandats.

Si nous défendons les collectivités territoriales et notamment les communes comme lieux d'excellence de la proximité et de l'exercice de la citoyenneté, force est de constater qu'au fil du temps nous nous éloignons de cette réalité malgré les efforts déployés par nos élu(e)s.

Le constat ainsi dressé est forcément approximatif et incomplet, il semble cependant refléter l'ampleur des problèmes auxquels nous sommes confrontés et devrait nous amener à une réflexion collective sur notre approche des échéances locales à venir.

Il apparaît clairement qu'il nous faut dépasser l'approche classique consistant à élaborer – le plus souvent dans la précipitation – autant de programmes municipaux que de communes.

Ne faudrait-il pas plutôt prendre les choses autrement et nous interroger sur le rôle que nous entendons faire jouer aux collectivités territoriales dans le cadre de notre visée politique globale ?

Il me paraît indispensable de réfléchir à l'organisation des institutions des collectivités locales, au fonctionnement de ces institutions,à leur financement, à l'organisation indispensable de l'intervention citoyenne permanente, à l'articulation entre les différentes collectivités territoriales et entre celles-ci et l'Etat.

L'intervention citoyenne du global au local,notre approche des biens communs et des services publics, notre conception de la collaboration entre territoires,notre démarche de planification écologique sont autant d'éléments – il y en a d'autres – pouvant servir de base à un ensemble de propositions formant un cadre national cohérent et lisible .

L'ampleur , la nouveauté, la radicalité des propositions transformatrices viseraient à identifier et porter un message politique global permettant de se placer au niveau des enjeux politiques de ces élections locales dont la fonction n'est pas d'opter pour les « meilleurs gestionnaires ».

Ce cadre national pourrait faire l'objet de multiples débats organisés partout par le PCF, le Front de Gauche, les élus.

« Nos institutions en asservissant progressivement les partis à leur service exclusif, ont agi comme des réducteurs de tête. Elles affaiblissent les fonctions culturelles,sociales,intellectuelles de la politique pour n'en garder que l'activité de représentation dans une démocratie devenue d'opinion. Or c'est la culture, ce sont les représentations qui forment le soubassement de la conquête du pouvoir.(...) ».

P. Bessac CN du 13.9.2012

Jean-Louis Gregoire